La demande d'immatriculation d'une remorque dont le PTAC est égale à 750 kg doit se faire en ligne sur le site de l'ANTS. Toutefois, il est important de tenir compte du fait que ce type de remorque nécessite également une assurance propre à elle et un permis de conduire spécifique.
Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise. Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre. Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998).
Jusqu'à 750 kg, votre remorque sera généralement couverte gratuitement par l'assurance du véhicule tracteur. Mais au-delà de 750 kg, vous devez l'assurer séparément, au minimum au tiers (ce qui correspond à la garantie responsabilité civile).
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Le calcul actuel du prix de la carte grise d'une remorque : une taxe et une redevance. Désormais, le propriétaire d'une remorque doit s'acquitter de la taxe de gestion (11 € en 2021) et de la redevance d'acheminement (2,76 €).
La démarche administrative pour l'immatriculation ou le changement de propriétaire de carte grise d'une remorque déjà immatriculée, donc d'occasion, est désormais réalisée directement sur une plateforme officielle en ligne ou par l'intermédiaire d'un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur.
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.
Pour vendre ou transmettre une remorque avec carte grise, il convient de se procurer le formulaire Cerfa 15776 dédié à la cession des véhicules d'occasion. C'est au vendeur qu'il revient de se procurer ce document, soit directement en ligne en le téléchargeant sur Internet, soit auprès d'un centre agréé.
Homologation européenne pour les Remorques
Votre remorque doit donc impativement posséder un certificat appelé COC (Certificate Of Conformity ou certificat de conformité). Ce certificat vous est remis lors de l'achat de votre remorque. Ce document devra toujours accompagner la remorque, quel que soit son PTAC*.
Le Cerfa 13750*05 sert à définir et officialiser votre demande d'immatriculation. Cartegrise.com vous propose de télécharger sous format PDF remplissable cette demande de certificat d'immatriculation que vous aurez besoin de compléter.
Les remorques immatriculées dont la masse est supérieure à 750 kg sont soumises aussi au contrôle technique périodique. A la fin des rendez-vous dans les centres de contrôle techniques, le contrôleur technique vous transmettra le procès-verbal, tout comme le contrôle technique d'une voiture classique.
Il convient de prendre rendez-vous avec les services de la DRIEAT/DREAL/DEAL de votre région pour la constitution du dossier. Votre demande sera examinée et, en fonction des conditions d'immatriculation du véhicule, un examen du véhicule sera dans certains cas nécessaire.
Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750.
Carte grise Gratuite en ligne : ANTS
Il est donc possible de faire une demande de carte grise en ligne en allant sur le site officiel dédié à votre demande de certificat d'immatriculation. Il faudra simplement de vous munir d'une bonne connexion internet et d'un scanner pour numériser les documents.
Pour une d'occasion, il faut passer par les mines (Drire) et refaire un contrôle de la remorque et une pesée afin de changer la tare de la remorque, on appelle s'appelle détarer une remorque.. et redemander une carte grise..
Si vous n'avez pas la carte grise, vous devrez fournir la fiche d'identification du véhicule. Vous devez envoyer votre dossier, avec des copies de vos justificatifs, à l'adresse suivante : F.F.V.E. Si tout est en ordre, la fédération vous enverra par e-mail votre attestation dans un délai de quelques semaines.
Lorsque l'on circule avec une remorque d'un poids total en charge supérieur à 750 kg, il est indispensable de l'assurer en dehors de son contrat d'assurance auto. En effet, le conducteur doit au minimum être couvert en cas de dommage matériel ou physique causé à autrui.
L'assurance de la remorque devra a minima proposer une couverture Responsabilité Civile. Mais selon l'usage de la remorque, une assurance plus complète permettra de se prémunir des vols, des intempéries ou des incendies par exemple.
Afin de trouver le PTAC sur la carte grise, munissez-vous de votre certificat d'immatriculation (CI). Sur les anciennes cartes grises, le PTAC est inscrit au repère F. 2. Sur les nouvelles cartes grises, le PTAC a changé de dénomination et s'appelle désormais MMA (masse en charge maximale techniquement admissible).