[Madame/Monsieur] le Maire, Par la présente, je vous adresse une demande d'emplacement dans votre commune pour mon commerce ambulant. Il s'agit d'un commerce de [type de commerce et description précise]. Je souhaiterais exercer cette activité les jours suivants [x], de [x] heure à [x] heure.
Vous devez en demander l'autorisation (en mairie ou préfecture). Il s'agit d'une AOT. Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.
Madame/Monsieur, Par la présente, je sollicite votre autorisation pour pouvoir m'absenter de l'entreprise le (date) entre (heures) et (heures). En effet, je dois à cette date (préciser ici les motifs de votre absence). Il m'est par conséquent impossible de me rendre au travail ce jour là.
Dans la plupart des cas le professionnel doit obtenir une autorisation d'occupation du domaine public ou officiellement une « autorisation d'occupation temporaire (AOT) » de la part des autorités compétentes. L'autorisation prend généralement la forme d'un arrêté et entraîne le paiement d'une redevance.
« Le principe posé par le Code du commerce est que l'utilisation irrégulière de la voie publique pour la vente de produits ou services est interdite.
Pour ce qui est du Food truck, sachez que c'est le commerce qui cartonne de nos jours, car vous n'aurez pas un périmètre d'activité limité.
Par la présente, j'autorise mon fils ou ma fille [Nom, Prénom], élève en [indiquez sa classe] à quitter l'établissement scolaire le [précisez la date] à [renseignez l'heure]. Du fait de [absence d'un professeur ou autres]. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Où adresser sa demande ? Le formulaire de demande d'autorisation d'exploiter doit être adressé à la DDT du département où se trouve le fonds dont l'exploitation est envisagée, en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé, indiquant la date de réception de la demande.
Les droits de place
Le versement de ce droit de place en contrepartie de l'occupation d'un emplacement est obligatoire (article L. 2125-1 du code général des propriétés des personnes publiques). La gratuité n'est donc pas possible. Le montant est librement fixé par le conseil municipal.
L'AOT est délivrée par la personne morale propriétaire ou gestionnaire du domaine public, dans les conditions fixées par le code général de la propriété des personnes publiques. Elle est personnelle, temporaire, précaire et révocable.
La taxe de droit de place est librement fixée par délibération du conseil municipal, après consultation des organisations professionnelles concernées. Toutefois, elle doit être uniforme sur tout le territoire de la commune. La taxe peut être appliquée au mètre linéaire occupé ou au mètre carré.
Si vous voulez occuper un emplacement sur un marché ou dans une halle, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public auprès de la mairie. Un droit de place devra être payé. Si vous voulez occuper un emplacement sur un endroit privé, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire.
L'autorisation d'emplacement pour un food truck
Si vous avez choisi un lieu privé (jardin, parking, cour…), il faut obtenir l'autorisation écrite du propriétaire, et non de l'éventuel locataire. Pour une place publique, demandez une autorisation d'occupation temporaire (stationnement) auprès de la mairie.
Afin d'avoir une activité importante, un food-truck peut être installé dans un quartier populaire ou très touristique. Mais il peut aussi être placé près des entreprises, des quartiers d'affaires, des mairies, des préfectures, des universités ou des lycées.
L'autorisation de sortie du territoire (AST) est donnée par un titulaire de l'autorité parentale qui doit compléter et signer le formulaire Cerfa AST et joindre une photocopie de la carte d'identité ou passeport du signataire. Pour voyager, le mineur doit être en possession d'une pièce d'identité valide.
Comment on s'adresse à un maire ? Dans la correspondance, la formule d'appel est : « Monsieur le Maire » ou « Madame la Mairesse ». Les formules d'appels dans la correspondance et l'adresse écrite sur l'enveloppe sont : « Son Honneur (nom) Monsieur le Maire/Madame la Mairesse de (nom de la municipalité) ».
Veuillez croire, cher Monsieur, à mes sentiments cordiaux. Veuillez recevoir l'assurance de ma considération distinguée. Je vous prie de croire à mes sentiments les plus distingués. Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments dévoués.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés y sont autorisés en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus. Il leur faut avertir la mairie de la commune de leur intention d'organiser une vente au déballage au plus tard 15 jours avant la date prévue.
une copie du bail commercial ou du titre de propriété une attestation d'assurance pour l'occupation du domaine public. un descriptif technique de la terrasse ou de l'étalage (matériaux utilisés, un plan coté précisant l'implantation du dispositif sur le trottoir, etc.) un relevé d'identité bancaire (RIB).