Une facture de situation, également appelée facture d'avancement ou facture intermédiaire, est un document qui permet d'étaler le règlement d'un chantier ou d'un projet dans le temps. Vous facturez au fur et à mesure du travail effectué, plutôt que de facturer la totalité à la fin du projet.
L'avance est une somme versée avant que la vente d'un bien ou que la prestation de services ne soit réalisée. Elle est juridiquement considérée comme des arrhes. Si les parties n'ont pas spécifié clairement dans le contrat que l'avance aurait le caractère d'un acompte, le versement effectué sera qualifié d'arrhes.
L'avance sur salaire consiste à prêter de l'argent au salarié, qui devra vous rembourser. En effet, contrairement à l'acompte, l'avance correspond à une somme d'argent versée au salarié pour un travail non encore effectué.
Prix d'un suivi de chantier par un maître d'œuvre
Tout comme celui d'un architecte, le prix tarifé par un maître d'œuvre change selon la dimension de sa mission. Pour une prestation de suivi de métier, le coût est fixé entre 150 € et 1 800 € par mètre carré ou 6 à 12 % du prix total des travaux.
Délai d'émission d'une facture
La facturation peut être établie de manière périodique pour plusieurs livraisons de biens ou prestations de services distinctes pour un même client. Cette facture périodique doit être établie au plus tard à la fin de ce même mois. Le délai de facturation ne peut pas dépasser 1 mois.
Même si la majorité des artisans différencie la situation de travaux et l'acompte, d'un point de vue juridique, il est important de noter que la situation de travaux est considérée comme un acompte et non comme une facture.
Sur la facture, il faut le numéro de SIRET, l'adresse du siège social, le nom et coordonnées des deux parties, le numéro de facture, le statut juridique, la date de la prestation ou vente, nature de la facture, quantité, prix unitaire, TVA (2.1%, 5.5%, 10% ou 20%).
Le sous-traitant facture le client final en TTC avec un taux de TVA normal. La TVA est facturée (et donc collectée) par le sous-traitant auprès du preneur, puis déclarée et reversée à l'État par ce même sous-traitant lors de l'encaissement de la facture. Une facture globale par l'entreprise principale.
Les factures intermédiaires (aussi appelées factures d'acompte ou provisions) permettent d'étaler le paiement de la consommation annuelle. Ces factures peuvent être mensuelles (généralement), bimestrielles ou trimestrielles. La régularité des factures intermédiaires peut être adaptée à la demande des clients.
nom et adresse des parties. date de la vente ou de la prestation de services. quantité et dénomination précise des produits ou services. prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties.
Il est donc recommandé d'envoyer vos factures rapidement après la date de livraison ou de réalisation de prestation. Du point de vue légal, la loi stipule que vous devez envoyer la facture au plus tard 15 jours après la date de livraison.
Pour facturer, vous devez obligatoirement être immatriculé en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) ou au régime des travailleurs indépendants. Il n'existe aucune limite, exonération ou régime vous permettant de facturer sans être immatriculé.
Le délai de 45 jours fin de mois peut se décompter des deux manières suivantes : date de facture + 45 jours + fin du mois ou date de facture + fin du mois + 45 jours.
Nom et adresse du client : Tout comme un devis bâtiment, une facture bâtiment doit être directement adressée à un client en particulier, et contenir son nom, sa raison sociale ainsi que son adresse. Numéro de facture : Toute facture est identifiée par un numéro unique.
Salaires. Le salaire d'un chef de chantier en début de carrière se situe en moyenne autour de 1 600 € mensuels. Après quelques années d'expérience professionnelle il peut gagner 2 200 € par mois.
Les avances (et arrhes ou acomptes) versés aux fournisseurs sont comptabilisés au débit du compte 409100 « Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes ». Puis, lorsque la facture d'achat sera comptabilisée, les différents versements viendront simplement diminuer le solde du compte fournisseur.
Avant toute chose il convient de définir chaque terme et de les distinguer : une avance est une somme d'argent versées avant tout commencement d'exécution d'une commande. Un acompte, en revanche, est versé dès lors que la commande commence à être exécutée.
Quand émettre une facture d'acompte ? Elle doit être générée en amont de la réalisation d'une prestation ou avant la livraison du bien en question. Il sera ensuite nécessaire d'enlever le montant de l'acompte sur la facture finale, à la livraison ou à la fin de la prestation de service.