La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent. Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Le notaire est un officier public habilité pour l'authentification des signatures. Comme à la mairie, le notaire vérifiera votre identité et apposera son sceau pour attester de l'authenticité de la signature.
La signature doit être simple et facile à lire, car elle doit refléter à la fois votre identité professionnelle et votre identité personnelle. Évitez d'utiliser des mots ou des symboles offensants dans votre signature, car cela pourrait avoir des effets défavorables.
Signature manuscrite ou signature électronique, signatures juridiquement valides. La signature manuscrite est bien évidemment juridiquement valide. Elle permet l'identification du signataire, elle garantit le lien de la signature avec l'acte auquel elle s'attache et elle assure l'intégrité du document.
Pour un établissement d'une part, il peut s'agir de mentions importantes comme sa raison sociale, son logo, le numéro de téléphone de son représentant légal, l'adresse de localisation, l'adresse mail, la forme juridique, la mention RCS, le numéro de TVA, etc.
Une signature scannée est une image numérique d'une signature manuscrite originale. Pour l'obtenir, il vous suffit de réaliser votre signature sur papier et de la scanner, pour l'enregistrer en format image sur votre ordinateur. Pour signer vous devrez ensuite copier/coller l'image sur le document à signer.
Sélectionnez Signature > Signatures. Sélectionnez Nouveau, tapez un nom pour la signature, puis sélectionnez OK. Sous Modifier la signature, tapez votre signature et mettez-la en forme.
Ouvrez le document que vous désirez signer. Cliquez sur « Plus d'outils » dans le coin inférieur droit. Cliquez sur « Certificats ». Cliquez sur « Signature numérique » en haut du document.
Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.
L'ambassade ou le consulat français établi dans le pays émetteur de l'acte peut légaliser un acte public d'origine étrangère. L'acte doit être pré-légalisé par l'autorité compétente de l'État émetteur.
En résumé il faut pouvoir assurer l'identité du signataire, de son caractère volontaire et du contenu de ce qu'il signe au moment où il signe. Si tout cela est démontrable, même une signature “simple” peut alors être reçue par un juge comme preuve.
Après confirmation de l'identité du signataire et constat de l'apposition de sa signature, le notaire appose sa mention de certification sous la signature puis signe celle-ci et y appose son cachet ou son sceau. La procédure de certification de signature ne prend usuellement que quelques minutes.
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur. Acte administratif, la légalisation de signature relève de la compétence du maire.
Ouvrir le document à signer avec ADOBE, cliquer sur le stylo à plume, repositionner la signature au bon endroit, enregistrer votre document puis l'envoyez à votre interlocuteur = le tour est joué !
La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont l'acte est revêtu. La légalisation ne correspond donc pas à une validation du contenu de l'acte mais à une simple vérification de la véracité de la signature.
Une signature scannée est l'image du tracé d'une signature manuscrite. Pour obtenir votre propre signature scannée, il vous suffit de réaliser votre signature sur papier et de la scanner.
Sélectionnez Insérer > ligne de signature. Sélectionnez Ligne de signature Microsoft Office. Dans la zone Configuration de la signature , vous pouvez taper un nom dans la zone Signataire suggéré. Vous pouvez également ajouter un titre dans la zone Titre de signataire suggéré.
La personne qui signe pour le compte d'une autre personne, doit, à l'endroit réservé à la signature où le nom de cette dite personne apparaît, écrire la mention P.O. (pour ordre) ou P/O ou PO, puis écrire son nom et apposer sa propre signature. La mention PO indique que la signature est faite pour une autre personne.
En pratique un e-mail ne satisfait que rarement aux conditions d'identification et d'intégrité du code civil. Il n'équivaut donc pas à un courrier postal signé de manière manuscrite. Pour être considéré comme preuve à part entière, un e-mail doit être accompagné d'une signature électronique certifiée(1).