Les taux de TVA actuellement en vigueur en Espagne sont les suivants: Taux de TVA standard: 21 % Taux de TVA réduit (1): 10 % Taux de TVA réduit (2): 4 %
En Espagne, le taux normal est de 21%. Il s'applique à la plupart des biens et services. Il existe aussi un taux intermédiaire (10%) et réduit (4%). Le taux intermédiaire est de 10%.
Vous devez demander le visa douanier de vos bordereaux DER (DIVA) aux autorités compétentes de cet État membre et les retourner au commerçant espagnol qui les a délivrés ou les adresser à l'opérateur de détaxe concerné.
Les taux de TVA
Le taux standard appelé taux normal est de 20 % (19,6 % auparavant). Il est prélevé sur la majorité des produits et services ; Le taux intermédiaire est de 10 % (contre 7 % auparavant).
Appelée IVA (Impôt sur la valeur ajoutée), la TVA en Espagne est une notion importante à considérer pour toutes transactions entre nos pays. Cette Taxe à Valeur Ajoutée a en effet un impact direct sur le prix d'un accord commercial. Que l'entreprise soit immatriculée ou non en Espagne, l'acheteur sera soumis à la TVA.
La notion de foyer fiscal n'existe pas en Espagne comme telle. Il y a plus de tranches d'imposition en Espagne qu'en France. En Espagne, le taux maximal est fixé à 47 % au lieu de 45 % en France. L'Espagne ne dispose pas d'impôt sur la fortune.
Le taux le plus courant, le taux normal de TVA, est de 20 % en France métropolitaine (hors Corse), mais il existe d'autres taux de TVA : un taux intermédiaire : 10 %, un taux réduit : 5,5 %, un taux particulier : 2,1 %.
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
Le chiffre d'affaires annuel maximal pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA en 2021 est de : 34 400 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services et les professions libérales ; 85 800 € de chiffre d'affaires pour les activités de commerce et d'hébergement.
Si vous disposez d'un formulaire de détaxe, vous devez vous rendre au bureau de détaxe et demander à la police d'approuver le formulaire avant de déposer vos bagages. Ils vous demanderont de remplir un formulaire.
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d'origine avant le 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l'Union européenne, et avant le 30 juin N+1 pour les sociétés tierces (situées en dehors de l'Union européenne).
Vous devez présenter la facture, le formulaire de remboursement, les biens et tout autre document nécessaire aux douaniers du dernier pays de l'UE que vous quittez. Les douaniers doivent apposer un cachet sur le formulaire comme preuve de l'exportation. Sans ce cachet, vous n'obtiendrez pas de remboursement.
Les taux normaux de TVA
A l'inverse, la Hongrie a le taux normal le plus élevé, à 27 %.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter nos experts ! L'État membre appliquant le plus faible taux de TVA est le Luxembourg avec un taux de droit commun à 16 %. La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
En moyenne, le coût de la vie en Espagne est estimé comme étant de 20 % à 30 % moins cher que celui de la France. Voici quelques exemples de différences significatives : Les produits alimentaires tels que les fruits, les légumes et la viande sont 10 à 40 % moins chers en Espagne.
Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal.
Attention, tout en restant sous ce régime fiscal, vous deviendrez assujetti à la TVA si votre chiffre d'affaires dépasse 91 900 € ou 36 800 €. A noter : rien ne vous empêche d'opter pour un régime réel simplifié de TVA ou un régime réel normal si vous le souhaitez.
Voici les cas les plus courants dans lesquels la TVA n'est pas applicable, et où elle n'apparaîtra donc pas sur les factures : Le vendeur ou prestataire n'est pas redevable de la TVA. L'opération facturée est une importation. Le processus de l'autoliquidation s'applique sur la facture.
Si le montant de votre TVA collectée est supérieur à votre TVA déductible, vous devez verser le surplus à l'État. Voici la formule à utiliser pour connaître la TVA à payer : TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible. Le montant obtenu indique la somme que l'entreprise doit à l'État.
Cette taxe a une particularité : elle n'est pas collectée par le fisc, mais par les entreprises. Si vous êtes dirigeant ou gérant d'une société assujettie à la TVA, votre entreprise ne paye pas la TVA : elle ne fait que la collecter et la reverser.
En appliquant un taux standard de 20%, la TVA s'inscrit comme un mécanisme fiscal particulièrement lucratif, impactant une vaste majorité des transactions commerciales et des prestations de services, y compris intra-groupe.
Pays concernés : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède.
Mention « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » en bas de la facture de l'entreprise non-assujettie. Total hors taxes de la transaction, à mentionner par la dénomination « Total net de TVA »
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %