Le budget 2021 du CCAS
Le budget primitif 2021 s'élève à : Fonctionnement : 6 293 939 € Investissement : 61 200 €
Le CCAS étant une personne morale de droit public, distinct et autonome à l'égard de la commune, il vote son budget indépendamment du vote du budget Ville.
D'un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses).
2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal ». Cette notion de vote implique donc l'existence d'une délibération qui matérialise l'approbation de l'assemblée délibérante.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.
Il est dressé par l'ordonnateur et présenté au vote de l'assemblée délibérante. compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais doit se retirer au moment du vote .
L'exécutif (le maire, le président du conseil départemental, régional ou de l'EPCI) a un rôle prépondérant : il est responsable de la préparation du budget.
Le processus d'élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes : Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
La procédure budgétaire est la démarche de budgétisation poursuivie par l'entreprise. Elle correspond à la phase de la gestion budgétaire qui consiste à définir à court terme l'action de l'entreprise en termes de moyens et d'objectifs.
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales est du ressort de juridictions spécialisées, les chambres régionales des comptes ou CRC, et les chambres territoriales des comptes.
Les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement des frais de dossiers et les subventions communales.
Le CCAS a des compétences obligatoires. Il doit constituer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale qui résident dans la commune, analyser annuellement les besoins sociaux de l'ensemble de la population et animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Le budget primitif d'une collectivité territoriale est voté par son assemblée locale : le conseil municipal, départemental ou régional. L'assemblée approuve le budget de fonctionnement, puis le budget d'investissement. Au sein de chaque section, l'assemblée vote les dépenses par chapitre.
Un budget primitif est composé d'un budget principal et éventuellement d'un ou plusieurs budgets annexes. Chacun de ces budgets se présente sous la forme d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement. Chaque section, tout comme l'ensemble du budget primitif, doit être à l'équilibre.
Le maire ou le président peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Il n'est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum (article L. 2121-14 du CGCT).
Il est le principal acteur de la sphère publique locale : 57 % des dépenses sont issues du secteur communal. Dans cet ensemble, les communes tiennent une place prépondérante (41 % des dépenses). En 2019, les communes ont dépensé 69 milliards d'euros pour leur fonctionnement (tableau 1).
Le budget communal est voté annuellement et autorise les dépenses et recettes de la commune pour une année civile. Le budget primitif est tout d'abord voté par les élus et énonce aussi précisément que possible l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année.
Le budget est voté par l'assemblée délibérante de la collectivité (conseil municipal, départemental ou régional selon le cas). La tenue d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget est obligatoire, sauf pour les communes de moins de 3500 habitants.
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l'État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.
L 2121-23) : Les délibérations sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. Cette règle prévaut pour les budgets et les comptes administratifs sur lesquels doivent figurer les signatures des conseillers.