Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique.
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire du RSA et l'ensemble de vos ressources au cours des 3 derniers mois. Ce montant de ressources en question correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.
L'accompagnement social s'inscrit ainsi dans la philosophie d'intervention émancipatrice du travail social : « promouvoir le changement social, la résolution de problèmes dans le contexte des relations humaines et la libération des personnes afin d'améliorer le bien-être général.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.
Il vise à répondre à trois objectifs : lutter contre la pauvreté ; inciter à la reprise d'une activité et simplifier et rendre plus lisible le système de solidarité nationale.
Le I de l'article L. 262-23 du code de l'action sociale et des familles, dans la rédaction proposée par l'article 2 du présent projet de loi, dispose que le RSA est financé, d'une part, par les départements et, d'autre part, par un fonds national pour les solidarités actives (FNSA).
Créé en 2002, le Dispositif Local d'Accompagnement est un programme national d'intérêt général s'adressant à des structures dites d'utilité sociale. Ce programme leur offre un accompagnement spécifique pour les aider à construire des solutions afin de pérenniser leurs emplois.
Depuis le 1er juillet 2022, le montant du RSA atteint 598 euros par mois pour une personne seule et 897,82 euros pour un couple sans enfant. A noter : le 15 septembre dernier, une prime inflation de 100 euros - et 50 euros par enfant à charge - a été versée aux allocataires du RSA.
Pour une personne sans emploi vivant seule, il est de 497,50 euros par exemple. En effet, le montant forfaitaire dans ce cas est de 565,34 euros et celui des aides au logement de 67,84 euros. Étant donné qu'il s'agit d'un chômeur, ses revenus sont nuls. En faisant la soustraction, il percevra alors 497,50 euros.
L'accompagnant éducatif et social aide au quotidien des enfants, des adultes ou des personnes âgées vulnérables ou en situation de handicap. Il les accompagne dans les actes de la vie courante (la toilette, les tâches ménagères, les déplacements, etc.), et les aide à avoir une vie sociale.
L'accompagnement socio-professionnel vise l'élaboration et le suivi de parcours d'insertion individualisés, prenant en compte la globalité des difficultés personnelles et professionnelles, afin de les préparer à l'emploi et leur permettre de l'occuper durablement.
Accompagnement professionnel : C'est une forme d'accompagnement centrée sur un champ professionnel et tendu vers « l'entreprise ». Accompagnement social : C'est une forme d'accompagnement à visée plus globale. Il n'est pas centré sur la mise au travail immédiate mais vise à en créer les conditions.
Selon Foucault (1994), le dispositif renvoie aux procédures sous-tendant l'organisation de la société. À ce titre, il peut être considéré comme la concrétisation d'une intention à travers la mise en place d'environnements aménagés.
Les axes de l'accompagnement. L'accompagnement s'organise autour de 7 objectifs prioritaires que sont la mobilité, l'accès aux droits, le logement, le lien social, la pratique d'activité physique régulière, le bien-être et l'insertion professionnelle.
Par exemple, les deux outils les plus utilisés en accompagnement professionnel sont « Pass Avenir », pour construire son projet professionnel ou encore « Transférence », afin d'identifier ses compétences et les traduire en métiers.
L'accompagnement vise à faciliter le développement et l'appropriation de connaissances théoriques et pratiques afin de favoriser l'ajustement ou la mise en place de nouvelles pratiques.
Le RSA vient remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion), créé il y a vingt ans, et dont il doit pallier les manques, en permettant notamment d'éviter qu'une personne gagne plus à toucher les allocations sociales qu'à travailler.
Le Revenu de Solidarité active est versé chaque mois aux bénéficiaires à date fixe selon le calendrier de paiement du RSA. Il n'existe pas de limitation de durée pour le versement du RSA. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire de cette aide sociale, vous pouvez continuer à la percevoir tant que vous respectez les conditions.
Manquement aux obligations et réduction du RSA
Selon votre situation, la réduction du RSA varie. Si c'est une première sanction, elle peut aller jusqu'à 80% du montant total du RSA pour une personne seule et jusqu'à 50% pour un couple ou un foyer avec au moins un enfant. Elle dure entre 1 et 3 mois.