Le cadre qui a signé un accord forfait jours avec son employeur n'est plus tenu de respecter les 35 heures hebdomadaires, ni la durée quotidienne maximum par jours (10 heures). En fait, la durée de travail du cadre est décomptée en jours (par année) et non en heure de travail.
Dans le cadre d'un forfait jours en effet, la durée de travail est comptabilisée en nombre de jours travaillés sur 1 an – et non en heures par semaine. Et cela nécessite d'adapter de nombreuses règles : en matière de temps de travail, de RTT (Réduction du Temps de Travail) et de rémunération.
Le forfait légal est de 218 jours de travail. Le cadre peut aller au-delà des 218 jours prévus par la convention s'il renonce à une partie de ses jours de repos et qu'il formalise cet accord par écrit avec son employeur. La majoration de salaire est précisée par un avenant à la convention individuelle de forfait.
Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et non soumis à un système de pointage (manuel, automatique ou informatique) Salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.
Comment calculer le nombre de jours de RTT contrat en forfait jours 2022 ? Base utilisée pour un forfait jours = 218 jours. L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Forfait jour : avantages et inconvénients
Il est vrai que le principal avantage du forfait en jours est de laisser au salarié une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. En effet, le salarié ou cadre en forfait jour n'a pas d'horaires imposés.
RTT employeurs
Enfin, il n'est pas exclu que l'employeur oblige le salarié cadre à utiliser une partie de ses jours RTT. On parle de RTT employeur. La loi ne prévoit pas le nombre de jours de RTT employeur, mais le salarié ne peut pas refuser d'utiliser la réduction de temps de travail imposé par l'employeur.
En fait, la durée de travail du cadre est décomptée en jours (par année) et non en heure de travail. Ainsi, il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours. Il peut dépasser ou pas les 35 heures par semaine. Toutefois, le cadre peut se fixer lui-même ses horaires de travail.
Le cadre, en raison de son expertise et de ses responsabilités, bénéficie généralement d'une rémunération plus élevée qu'un salarié. Toutefois en contrepartie, les charges sociales sur cette rémunération sont nécessairement plus élevées.
Les secteurs d'activité
Les entreprises recherchent énormément de profils digitaux. Par exemple un cadre supérieur dans le secteur de l'IT peut espérer percevoir au minimum 47 000€ brut annuels et jusqu'à 132 000€ brut annuels en 2019.
En pratique, si les cotisations à l'Agirc-Arrco sont les mêmes pour tous, devenir cadre s'accompagne souvent d'une augmentation de salaire qui, de fait, a un effet positif sur la retraite bien qu'il conduise à une hausse des cotisations retraite.
Premier enseignement : ce refus « se fonde souvent sur les représentations que les professions intermédiaires se font du rôle et de l'activité des cadres, plus que sur une connaissance réelle du contenu de leur travail » relève le Céreq dans son étude « Devenir cadre, une perspective pas toujours attrayante ».
Oui, les cadres peuvent avoir des horaires libres
Des profils qui préfèrent recourir à la convention annuelle en jours pour encadrer l'organisation de leur temps de travail. « Le forfait annuel en jours est un dispositif permettant de décompter le travail non plus en heures mais en semaines », poursuit-elle.
Or, la paye des salariés en forfait annuel en jours reste mensuelle. Pour déterminer son montant mensuel, il convient de diviser le salaire annuel par 12 ou 13 (ou plus si le salaire est réparti sur 14 mois ou 14,5 mois). Le même montant est versé tous les mois (sauf le mois de versement du treizième mois, bien sûr).
La raison est simple, l'aménagement de leur emploi du temps est beaucoup plus facile à gérer s'ils intègrent le forfait 218 jours.
Au cours d'une année, le salarié et l'employeur peuvent se mettre d'accord pour que le salarié renonce à des jours de repos, sans pouvoir dépasser en principe 235 jours travaillés dans l'année concernée. Les jours supplémentaires seront payés au salarié avec une majoration de salaire de 10 % minimum.
désagrément, embarras, ennui, importunité.
Le taux de liquidation
Le montant de la pension de retraite de base est calculé avec un taux de liquidation, qui correspond au pourcentage appliqué sur le salaire du cadre. Dans le secteur privé, il est de 50 % du salaire de base. Dans le public, il est de 75 %.
Il n'existe plus que deux différences principales entre cadres et non-cadres : la prévoyance obligatoire sur la tranche 1 et la cotisation due à l'APEC. Des exceptions peuvent toutefois continuer d'exister en fonction des conventions collectives.
Les avantages du statut cadre
L'un des atouts du statut cadre est de pouvoir s'affranchir, dans une certaine mesure, des horaires. La majorité des cadres n'a pas de temps de travail imposé sur une semaine, mais un forfait de jours travaillés sur l'année (au maximum 218 jours par an).
Ici, les cadres ne sont pas soumis à la nouvelle durée légale de travail de 35 heures par semaine, ni aux durées maximales de travail de 10 heures par jour, de 48 heures par semaine et de 44 heures sur 12 semaines consécutives.
La rémunération au forfait fait l'objet d'une convention individuelle de forfait qui peut décompter le temps de travail en heures ou en jours. Cette rémunération au forfait s'adresse aux travailleurs qui réalisent un temps de travail supérieur à la durée légale en vigueur.
Le forfait jour permet de décompter le temps de travail du salarié en jours sur une année, et non en heure, en contrepartie d'une rémunération couvrant la totalité des heures travaillées y compris au-delà de 35h puisque le temps de travail se décompte en jour.
Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières. Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures.