consiste à accueillir des voyageurs dans sa résidence principale à l'occasion d'une absence de plusieurs jours ou pendant ses vacances. Ce type de location touristique est de courte durée : pour quelques jours ou à la semaine. Vous laissez votre habitation à des touristes qui vivent donc chez vous.
Pour que le bien soit considéré comme sa résidence principale, le propriétaire doit l'occuper au moins 8 mois par an. Toutefois, dans certaines villes, une demande d'autorisation est obligatoire, même quand il s'agit de la résidence principale du propriétaire et que la location ne dépasse pas 120 jours.
Pour garantir la réservation, nous vous conseillons de demander des arrhes ou un acompte qui ne doit pas dépasser 25 % du montant total du loyer et le paiement final à 30 jours de la date d'arrivée.
Définition : Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
4 mois = 120 jours, d'où la fameuse limite des 120 jours de location saisonnière. Vous pouvez donc louer votre résidence principale 120 jours par an au maximum.
Le cas de la location saisonnière
Le principe est donc que c'est au propriétaire de la location de s'acquitter de la Taxe d'Habitation et cela même s'il n'occupe pas le logement au 1er Janvier puisqu'il peut bien en tirer jouissance à n'importe quelle date de l'année.
En effet, les arrhes doivent être encaissées par le propriétaire afin que la réservation soit réellement prise en compte. Dans tous les cas, un chèque remis à une tiers personne est encaissable immédiatement et doit être approvisionné.
Le loueur peut effectuer une déclaration simple à la mairie de la commune dans laquelle est situé le meublé, au moyen du formulaire Cerfa n°14004*04. Dans certaines villes, il s'agit d'une déclaration avec numéro d'enregistrement. Ce numéro d'enregistrement doit alors être publié dans chacune des annonces de location.
La révision est possible au 1er novembre 2021. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 3e trimestre 2020, soit 130,59. Le nouvel indice à la date de réévaluation est celui du 3e trimestre 2021, soit 131,67.
Si vous accueillez des voyageurs, il est possible qu'une partie de vos revenus Airbnb ne soit pas imposable. Certains éléments comme un loyer, un prêt immobilier, des frais de ménage, des commissions de location, une assurance ou d'autres dépenses peuvent être déductibles.
Si vous souhaitez installer une box internet classique au sein de votre résidence secondaire, le mieux est de se tourner vers les opérateurs traditionnels : Orange, SFR, Bouygues, ou encore Free, vous trouverez de nombreuses offres qui correspondent à vos besoins.
L'encadrement des loyers est une mesure expérimentale visant à empêcher les loyers excessifs dans les villes les plus tendues. Cette mesure impose que les loyers demandés dans une ville ne soient ni supérieurs ni inférieurs à une fourchette de prix.
C'est simple: si vous êtes locataire, vous n'avez pas le droit de sous-louer votre logement sans l'accord de votre propriétaire, y compris en passant par Airbnb. Vous devez donc demander la permission à votre propriétaire pour proposer votre logement sur Airbnb et en fixer le montant.
Le professionnel peut exiger de fournir le bien ou le service pour lequel le consommateur a versé un acompte. Les arrhes sont une somme versée d'avance pour l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Le professionnel ou le consommateur peut revenir sur son engagement.
L'acompte n'est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé pour plusieurs raisons : Ce premier versement a pour but de garantir que votre client n'abandonnera pas ses engagements avant la fin de la transaction. De la même manière, vous vous engagez à réaliser la prestation de service ou à livrer le bien.
Une caution est la somme que vous versez lors de votre entrée dans la location. Dans le cas d'une réservation pour une location de courte durée comme le temps d'une cure, selon le Code de la consommation (article L. 114-1), si rien n'a été stipulé au contrat, les sommes payées d'avance sont des arrhes.
Vous n'avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants : Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur) Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d'une année.
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
C'est le locataire du logement meublé au 1er janvier qui doit payer la taxe d'habitation. Ce logement doit être réservé à l'usage personnel du locataire et rester à sa disposition de manière permanente, même pendant ses absences.
Vous pouvez la louer toute l'année à condition d'avoir déclaré votre activité de location à la mairie. Certaines grandes villes peuvent exiger que vous effectuiez un changement d'usage avant de pouvoir accueillir des voyageurs. Les bébergements non résidentiel sont dédiés à l'hébergement touristique.
Le locataire a l'usage exclusif de votre logement. Chaque séjour ne doit pas dépasser 90 jours pour un même locataire. Autre contrainte, vous ne pouvez pas louer votre résidence principale plus de 120 jours par an , sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.
Le principe de départ est le suivant : toute personne peut librement louer sa résidence principale à une clientèle de passage pour de la location de courte durée, dans une limite de temps qui est de 120 jours par an soit l'équivalent de 4 mois par an ou encore 10 jours par mois.
Faites appel à un opérateur professionnel de WiFi public. En tant que propriétaire d'une location saisonnière, il suffit d'ouvrir un accès ADSL ou fibre optique auprès d'un Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) pour déployer le WiFi dans votre location.