L'apporteur d'affaires est une personne qui met en relation un prospect (client) avec un vendeur ou une entreprise (bénéficiaire), en contrepartie d'une commission ou rétribution forfaitaire définie préalablement. Il n'existe aucun lien de subordination entre l'apporteur d'affaires et le client bénéficiaire.
En contrepartie, l'entreprise rémunère l'apporteur d'affaires avec au choix : une commission indexée sur le montant du contrat signé ; le paiement d'une rémunération forfaitaire ; une commission assortie d'une rémunération forfaitaire.
Un pourcentage de 5 à 30 % pour la commission
En règle générale, la rémunération d'un apporteur d'affaires consiste en une commission qui est à prévoir lors de la signature d'un chantier. Pour calculer ce taux de commission, il faut prendre en compte Cette commission dépend de chacun mais aussi de la taille du projet.
Les apporteurs d'affaires sont des travailleurs indépendants rémunérés par une commission qui leur sera versée par l'entreprise donneuse d'ordre, si le démarchage permet d'aboutir à une transaction commerciale entre cette dernière et le client démarché.
En général un apporteur d'affaires prend une commission allant de 10 à 15% du prix de vente mais vous êtes libre de choisir un autre montant tant que votre client accepte.
Exercer en société : l'apporteur d'affaires peut exercer seul ou bien avec plusieurs personnes avec un patrimoine séparé. Généralement, les personnes souhaitant exercer en tant qu'apporteur en affaires choisissent de le faire en société et sont régulièrement les seuls associés (ce qui est le cas en SASU ou en EURL).
Un particulier ne peut pas percevoir de rémunération quelconque sans avoir été immatriculé. Si tout travail mérite salaire, les organismes sociaux appliquent le principe selon lequel toute rémunération mérite cotisation. Donc, aucune commission ne peut être versée à un particulier.
Conclusion : les commissions d'apporteurs d'affaires doivent être comptabilisées au débit du compte 6222 « Rémunération d'intermédiaires et honoraires » lorsqu'elles représentent une dépense à la charge de l'entreprise.
La commission se verse à un apporteur d'affaires, à un vendeur ou encore à une entreprise. Quelle que soit la personne qui reçoit la commission, elle devra disposer de droits intellectuels soit dans le cadre d'un contrat d'affiliation, de licence de marque ou encore d'une franchise.
Montant sur lequel est calculé la commission
Par exemple: Le client a commandé pour 500€ TTC. Nous allons appliquer notre commission de 25% TTC sur ces 500€, donc nous facturons 125€ TTC (500 x 25%) de commission. Vous recevrez donc une facture à régler de prestation de services d'un montant de 104,17€ HT (125€ TTC).
Ces commissions sont le plus souvent débitées lorsqu'une opération débitrice place votre compte courant en situation d'anomalie, soit parce que le découvert dépasse le montant prévu et autorisé, soit parce que votre compte est à découvert depuis trop longtemps.
L'apporteur d'affaires n'a pas de responsabilités liées aux exigences du KYC, de la Lutte contre le blanchiment et de la MIF (il ne fournit pas de conseil en investissement).
Pour devenir apporteur d'affaires, aucun diplôme ou titre n'est obligatoire. Néanmoins, une formation professionnelle en vente et négociation commerciale est requise. Ceci afin d'assurer la pérennité de son activité. Aussi, le sens relationnel, la patience et la diplomatie sont des atouts incontournables.
Si le commercial est salarié, relevant du statut des VRP et qu'il est mono carte, sa rémunération minimale par trimestre ne peut être inférieure à 520 fois le SMIC horaire, hors remboursement des frais professionnels. Si le commercial est indépendant (agent commercial), il n'existe aucune contrainte de rémunération.
Le contrat d'apporteur d'affaires est le contrat par lequel un professionnel, appelé l'apporteur d'affaires, démarche une clientèle pour le compte d'une entreprise contre rémunération (une commission calculée le plus souvent sur le chiffre d'affaires).
Pour cette catégorie, le taux de TVA à appliquer sur les commissions est dorénavant le taux de droit commun soit 20%, leur opération d'entremise étant regardée comme une prestation de service. Les agents commerciaux au sens usuel du terme se classent dans cette catégorie.
La commission sur vente est un mode de rémunération variable qui permet au vendeur de percevoir une part du montant de chaque vente ou conversion influencée. Cette part peut être fixe ou un pourcentage du montant total de la vente.
La règle est simple : il n'est pas possible en France, d'émettre une facture sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Autrement dit, la réponse est non, un particulier ne peut pas faire de facture, même en déclarant le montant de sa vente sur sa déclaration annuelle de revenu.
C'est un code composé de quatre chiffre et d'une lettre et permet simplement d'identifier l'activité principale de votre entreprise.
Définition. Les apports en capital sont des biens (ex. : somme d'argent, fonds de commerce, immeuble, etc.) que les associés mettent à la disposition de la société en vue d'une exploitation commune. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres (parts ou actions) soumis aux aléas de la société.
Un agent commercial micro-entrepreneur est une personne physique qui dépend du régime micro-fiscal (régime spécial bénéfices non commerciaux (BNC) pour l'imposition des bénéfices et régime de la franchise en base de TVA ) à qui s'applique de droit le régime micro-social simplifié prévu à l' article L.
Le « KYT » (Know Your Transactions) fait partie de cet arsenal législatif. Le but du KYT est ainsi de compléter la procédure KYC par l'identification des transactions risquées, notamment afin d'améliorer le suivi régulier de la relation client.
Par définition, KYC, ou Know Your Customer par ses sigles en anglais (Connaissance du Client), est la procédure que les entreprises réalisent pour vérifier l'identité de leurs clients conformément aux exigences légales et aux réglementations en vigueur.
La conformité bancaire permet d'estimer les pertes financières et de conseiller l'entité sur les normes professionnelles et déontologiques à suivre.