Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des structures d'insertion par l'activité économique. Ils ont pour objectif de recruter, accompagner, encadrer et former des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles en vue de faciliter leur retour à l'emploi.
L'Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) est un dispositif d'insertion de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles financé par l'État, le Conseil départemental et Pôle Emploi.
L'entreprise d'insertion propose à chaque salarié un emploi et un accompagnement adaptés à ses besoins : ré-entraînement aux rythmes de travail, formation professionnelle, validation des acquis de l'expérience, accompagnement social, etc.
Plusieurs acteurs financent les ACI. Le premier financeur est l'État à travers, pour commencer, sa politique de contrats aidés qui le conduit à prendre en charge au maximum 85 % des dépenses de personnel des salariés polyvalents, lesquelles représentent 35 à 40 % des dépenses d'exploitation des structures.
Lorsqu'une personne entre dans le dispositif ACI, elle bénéficie d'un contrat de travail à durée déterminée particulier appelé le CDDI et perçoit un salaire au moins égal au montant du SMIC.
Organisés de manière ponctuelle ou permanente, les ACI sont portés par des organismes de droit privé à but non lucratif (associations par exemple), des communes, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale, des syndicats mixtes, des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ( ...
Une aide de l'Etat est versée à ces structures d'insertion, dans la limite d'un nombre de postes d'insertion. Cette limite est fixée par une convention entre le préfet et ces structures. En outre, les ACI bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales, dans la limite de la rémunération égale au SMIC.
Ce sont des sommes – en principe non remboursables – versées par une entité publique (un État, une collectivité territoriale, ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise.
Tout porteur de projet d'ACI doit ainsi s'adresser au Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE) qui prend en charge Au regard des nouvelles modalités de conventionnement de 2008, cette étude inclut un critère de contribution au développement territorial.
- Au titre de la rémunération des salariés en insertion : les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient d'une prise en charge par l'État d'une partie significative de la rémunération du salarié en contrats aidés, ainsi que d'exonérations de certaines cotisations à la charge des employeurs pour ces mêmes contrats.
Rémunération. Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 709,28 € par mois).
Le fonds départemental d'insertion, FDI, aide les structures d'insertion financièrement lors de chaque étape de leur vie : création, mise en œuvre de nouveaux projets, etc. Pour en bénéficier, il est nécessaire de conclure avec l'Etat une convention et de faire une demande auprès de la DIRECCTE.
Le salaire médian pour les emplois encadrant technique en France est € 24 774 par an ou € 13.61 par heure. Les postes de niveau débutant commencent avec un salaire environnant € 22 800 par an, tandis que les travailleurs les plus expérimentés gagnent jusqu'à € 29 475 par an.
Quel est le montant de l'aide ? L'aide financière est de 4000€ pour l'embauche en contrat de professionnalisation d'un salarié éligible à un parcours d'insertion par l'activité économique pour tout contrat de professionnalisation conclu à compter du 1er janvier 2021.
Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi les jeunes de moins de 26 ans, les travailleurs handicapés ou les personnes bénéficiaires du RSA peuvent signer un CDDI.
La clause d'insertion professionnelle est un dispositif qui, dans le cadre d'un marché public, permet à des personnes éloignées de l'emploi de bénéficier d'heures de travail. En effet, une partie du travail généré par un marché public peut leur être réservé.
Retour à la vie normale dans toutes ses dimensions (physique, psychologique, sexuelle, professionnelle et sociale) après une maladie.
L'association intermédiaire (AI) assure l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.
Le plan comptable général de 1982 a distingué trois types de subventions : les subventions d'équipement ou d'investissement, les subventions d'exploitation et les subventions d'équilibre. Le traitement comptable des subventions dépend très généralement de leur objet ou finalité.
Une subvention désigne une aide financière accordée à une personne, physique ou morale. Cette aide financière se matérialise sous la forme d'un don réel (un prêt n'est donc pas considéré comme une subvention).
Subventions : une collectivité peut-elle demander leur remboursement ? Une association doit rembourser les subventions octroyées par une collectivité si elle ne peut pas justifier que leur utilisation s'inscrit dans le cadre prévu initialement.
Qu'est-ce que le CDI inclusion ? L'article 2 de la loi du 14 décembre 2020 prévoit la possibilité pour les quatre catégories de SIAE de conclure avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée indéterminée (CDI).
Le contrat d'engagement réciproque (CER) est un document qui formalise l'ensemble des actions et démarches que le bénéficiaire du RSA doit mettre en œuvre en “échange” de l'aide. Plus concrètement, le contrat d'engagement réciproque correspond au projet personnalisé d'accès.