L'agrément est indispensable pour devenir assistante maternelle et garder des enfants chez soi. Ce fameux sésame est délivré par le conseil départemental et il donne le droit aux nourrices de garder plusieurs enfants à leur domicile personnel.
L'enfant doit avoir moins de 10 ans et les parents peuvent être aussi bien présents qu'absents. Ce métier relève des services à la personne (SAP).
La loi autorise les personnes sans qualification à garder des enfants de plus de 3 mois à 10 ans au domicile de leurs parents en leur présence ou en leur absence. Pour exercer l'activité d'auxiliaire parentale (ou de nounou), aucun diplôme n'est requis. Une simple déclaration de l'employeur à l'URSSAF suffit.
Comment déclarer une nounou non agréée ? Une assistante maternelle non agréée doit être déclarée à l'Urssaf, sachant que des charges additionnelles s'ajouteront au salaire à payer tous les mois. L'embauche d'une assmat non agréée est donc plus onéreuse pour les parents employeurs.
Le salaire minimum de 12,01 € bruts par heure correspond à 9,38 € nets / 9,23 € en Alsace Moselle (à compter du 1er février 2024). Pour 40 h de garde par semaine, le salaire de la garde à domicile est donc environ 1 632,50 € nets par mois environ.
Pour cela il vous faudra faire une demande de « Libre Choix du Mode de Garde » en retournant le formulaire CMG. Vous recevrez ensuite un numéro employeur qui vous permettra de déclarer la nounou via la PAJE. (la PAJE c'est l'Urssaf des nounous).
La création de l'auto-entreprise : le garde d'enfant doit obligatoirement déclarer son début d'activité en ligne. Pour cela, il est notamment possible d'utiliser le site e-Procédures de l'INPI ou le service pour devenir auto-entrepreneur d'Espace Auto-Entrepreneur.
Techniquement, être nounou à domicile ne requiert pas de formation particulière. Cependant, le métier tend à se professionnaliser et pour se distinguer en tant que nourrice à domicile, il est préférable de passer une formation, comme : Le Bac Professionnel accompagnements, soins et services à la personne.
Les qualités demandées pour la profession sont nombreuses : Une nounou à domicile doit être à la fois dynamique et motivée. Elle doit réussir le difficile exercice d'être douce sans occulter la nécessité d'être ferme à certains moments. Elle doit être patiente, organisée et responsable.
Officiellement appelée "auxiliaire parentale" Tout comme le babysitter, la nounou à domicile se déplace à votre domicile pour prendre votre relais auprès de vos petits bouts. Vous échappez ainsi à la corvée du transport de vos enfants chez une assistante maternelle ou dans une structure.
Embaucher un membre de sa famille majeur (mère, belle-mère, tante, nièce ou leurs homologues masculins…) pour s'occuper de nos enfants est tout à fait légal.
Chaque mois, le paiement du salaire de votre nounou est à effectuer par virement, chèque ou Cesu préfinancés, ces chèques prépayés délivrés par certains employeurs ou certaines communes notamment. Vous pouvez utiliser ces derniers pour payer tout ou partie de son salaire.
Le refus d'agrément peut en effet être : partiel : l'agrément est accordé n'avez pas obtenu le droit d'accueillir le nombre d'enfants que vous aviez inscrits sur votre demande (souvent du fait des conditions matérielles de l'accueil).
réaliser une formation de 120 heures dédiée au métier d'assistant maternel. L'assistant maternel doit réaliser au moins 80 heures de formation avant de commencer à exercer son activité, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet de demande d'agrément.
Le salaire minimum d'un baby-sitter doit correspondre au SMIC (salaire minimum en France), soit 11,52 euros bruts de l'heure (au 1er mai 2023) ou 1 747,20 euros bruts par mois (sur une base de 35 h/semaine).
Le montant de cette aide sociale varie généralement de 191,41 à 506 € si votre dernier enfant a moins de trois ans, et de 95,71 à 253 € s'il a entre trois et six ans.
Si l'assistante maternelle est payée 500 € par mois, un couple gagnant 28 000 € par an avec un enfant de 5 ans touche l'aide maximale de 159,56 €, cette aide représentant moins de 85 % du salaire dû. Si l'assistante maternelle est payée 160 € par mois, l'aide maximale de 159,56 € représente plus de 85 % du salaire dû.
Auprès de ma Caf
Dès l'embauche de votre assistante maternelle, faites votre demande de Complément de libre choix de Mode de Garde. A réception de votre demande, la Caf se chargera elle-même de déclarer l'emploi de votre salarié au centre Pajemploi. Sommes à payer.
Prise en charge partielle par enfant gardé du salaire mensuel versé à l'assistante maternelle, dans la limite de 85% du salaire net.
Vous avez choisi de faire garder votre enfant par un assistant maternel agréé ou une garde d'enfants à domicile. Vous devenez son employeur : vous devez donc déclarer chaque mois les salaires versés à votre salarié sur Pajemploi.
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de vous acquitter du montant des cotisations et contributions.
Les solutions possibles sont les suivantes : Assistante maternelle agréée. Il s'agit d'une salariée gardant les enfants à son domicile. Je peux être remboursé en partie par le complément libre choix de mode de garde (Cmg) et à l'aide d'un crédit d'impôt, sous certaines conditions.
Une nounou gagne en moyenne 10,07 € net de l'heure
Concernant la garde à domicile, le salaire horaire net moyen s'élevait à 10,07 € (hors indemnités de congés payés) au dernier trimestre 2022, soit une augmentation de 4,2 % sur un an.
L'aide PAJE à la garde d'enfant à domicile est versée par la CAF tous les mois sur votre compte en banque après la déclaration Pajemploi du salaire de votre nounou à domicile. Le montant est déduit des montants restants dus au titre des charges sociales et de l'impôt sur revenu de la garde d'enfants.