Il n'y a qu'une seule option pour conserver son ancienne plaque FNI : ne pas déménager, ne pas perdre sa carte grise, etc. Tant que vous ne faites rien, il est tout à fait légal de rouler avec une vieille immatriculation FNI.
Les Français peuvent conserver leurs anciennes plaques sur le modèle trois chiffres, trois lettres, deux chiffres (ex : 123 -XYZ-01). Un décret publié le 11 décembre annule l'obligation de les changer avant le 31 décembre 2020.
Il vous faut remplir un formulaire de cession – le cerfa 13754 -. Vous devrez remplir la partie du certificat de cession destinée à la préfecture. La personne à qui vous donnez votre véhicule aura, quant à elle, un mois pour changer le nom de l'ancienne carte grise et obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.
Avec les nouvelles plaques d'immatriculation au format AA-123-BB, le numéro d'immatriculation est attribué à vie. Vous n'êtes plus obligé de changer de plaque d'immatriculation lorsque vous changez de département. De même la voiture conserve sa plaque en cas de changement de propriétaire.
Si votre véhicule dispose encore d'un ancien numéro d'immatriculation du système FNI, vous avez tout à fait le droit de demander une nouvelle immatriculation SIV. Ce sera d'ailleurs automatique si vous effectuez un changement d'adresse, ou tout autre formalité de modification de la carte grise.
Plaque ordinaire
Si vous avez déjà une plaque aux normes européennes, vous pouvez la conserver en cas de changement de véhicule. Il est aussi possible de la transférer à un tiers (conjoint, cohabitant légal, enfant), avec accord du titulaire ou en cas de décès.
Le principe selon lequel "la plaque d'immatriculation suit le propriétaire et non le véhicule" reste le même. Vous ne changez pas de plaque d'immatriculation lorsque vous changez de véhicule. Mais... Actuellement, les plaques nationales sont remplacées par des plaques européennes.
Si vous êtes immatriculés selon l'ancien système d'immatriculation (FNI), alors vous devrez changer votre plaque d'immatriculation à chaque changement de carte grise. Le délai est de 48 h à compter de la réception de la nouvelle carte grise. Si vous ne respectez pas ce délai, vous vous exposez à une amende de 90 euros.
Immatriculation : vous pourrez conserver vos anciennes plaques après 2020. Vous avez une voiture équipée d'une ancienne plaque d'immatriculation du type « 123 ABC 12 » ? L'obligation de passer au nouveau système d'immatriculation d'ici le 31 décembre 2020 a été supprimée.
Quels sont les tarifs pour changer ses plaques d'immatriculation ? En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés.
Lors de votre demande, si vous obtenez un message d'erreur, cela peut provenir d'une différence entre les informations de votre compte ANTS et celle enregistrées dans le système des immatriculations des véhicules.De ce fait la demande de duplicata que vous souhaitez réaliser s'effectue via le site de l'ANTS et est ...
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l'organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
La garde de la carte grise rayée permet aussi à l'acheteur de prouver que la voiture lui a été cédée légalement, si le contrat de vente a été perdu ou détérioré avant l'obtention de la nouvelle pièce d'immatriculation.
Le FNI est un fichier National des immatriculations.
Ces plaques d'immatriculations étaient composées d'un F, suivi de deux lettres, puis 2 à 4 chiffres et enfin, se terminaient par le numéro de département. Le FNI répertorie tous les véhicules en circulation dans le territoire français.
La législation française autorise les plaques d'immatriculation noires si le véhicule a été immatriculé avant 1993. Une exception est faite pour les véhicules de collection, voitures, cyclomoteurs ou quadricycles. Attention, toutes les voitures anciennes ne sont pas considérées comme de collection.
Il est possible de se procurer des plaques d'immatriculation à fond noir dans certains magasins dédiés aux accessoires Auto-Moto et sur les sites marchands spécialisés. Le prix des plaques est généralement compris entre 14 et 25 € sans la gravure.
L'article 30 du nouvel arrêté royal concernant l'immatriculation des véhicules (entrée en vigueur: 1er janvier 2002) stipule que la reproduction de la plaque officielle, placée à l'avant, doit, dans tous les cas, avoir un fond blanc rétroréfléchissant, un fond qui renvoie la lumière des phares la nuit.
Laisser sa plaque d'immatriculation visible sur une annonce, c'est s'exposer à une possible usurpation d'identité du véhicule. Grâce au modèle et au numéro de la plaque, il est facile de réaliser une réplique, presque exacte, du véhicule sur une photo. Ce phénomène très répandu, est communément appelé, une doublette.
Le certificat d'immatriculation c'est l'autre nom donné à la carte grise. Ce document est absolument obligatoire afin de mettre un véhicule en circulation. Il peut vous être réclamé en cas de contrôle des autorités. Si vous ne le présentez pas, vous encourez une amende importante.
Pour l'avant de la voiture, une copie de la plaque d'immatriculation suffit. Vous pouvez l'obtenir chez GAMMA.
Si vous devez déplacer un véhicule qui n'est plus immatriculé, vous avez besoin d'une autorisation temporaire appelée permis à court terme. Dans la plupart des cas, le permis à court terme sert à amener un véhicule momentanément non immatriculé à son nouveau propriétaire.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l'ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.