Les copropriétés ont besoin d'un règlement pour organiser leur vie et d'un syndic pour les gérer. L'absence de syndic peut être résolue par la convocation d'une assemblée générale ou la désignation d'un administrateur provisoire.
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l'administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas).
Sont également dispensées les copropriétés de moins de 10 lots quand la dérogation a été votée à l'unanimité par l'assemblée générale. Son but est de permettre le financement de futurs travaux, notamment liés à la rénovation énergétique de la copropriété.
En résumé : il est possible de se passer d'un syndic de copropriété professionnel, à condition qu'un ou plusieurs copropriétaires se chargent eux-mêmes des missions du syndic de copropriété. Dans la pratique, certaine copropriété ne comporte aucun syndic de copropriété. Cela contrevient à la loi.
Dès lors, la loi (article 46 du décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1965) prévoit une procédure pour palier à l'absence d'un syndic de copropriété. Les copropriétaires peuvent contacter un avocat afin de saisir le président du tribunal judiciaire du lieu concerné.
Qui peut sortir d'une copropriété ? Lorsqu'il est physiquement possible de séparer les bâtiments et le sol constituant une copropriété, le(s) copropriétaire(s) dont le(s) lot(s) sont « détachables » peut envisager de sortir de la copropriété.
Selon la loi Alur, n'importe quel copropriétaire peut prétendre au rôle de syndic bénévole. Il suffit simplement d'être propriétaire d'un lot au sein de la copropriété (appartement, cave ou même une place de parking), et d'être élu par les autres copropriétaires lors d'une assemblée générale, à la majorité absolue.
Selon les dispositions du code de la construction et de l'habitation, si aucun syndic n'a été désigné, le notaire chargé de l'établissement de l'acte de vente est tenu d'immatriculer automatiquement le syndicat des copropriétaires.
Dans ce cas, le syndic est en mesure de reconvoquer une nouvelle assemblée générale pouvant inscrire à l'ordre du jour de nouvelles candidatures. Le principe est qu'il dispose d'un mandat valable non pas forcément au jour de l'assemblée générale mais au jour où il la convoque.
Faire exécuter le règlement de copropriété. Suivre le carnet d'entretien de l'immeuble et lancer les travaux si nécessaire. Administrer la résidence, établir la fiche synthétique de copropriété contenant les données financières et techniques. Organiser et faire le suivi des assemblées générales.
Actuellement, les propriétaires de logements situés dans des bâtiments à usage principal d'habitation (qu'ils soient ou non en copropriété) équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective sont tenus de réaliser un DPE.
Le syndic bénévole doit avoir été désigné par les copropriétaires au cours d'une assemblée générale. Il s'agit toujours d'un copropriétaire.
Quelles sont les copropriétés concernées par l'immatriculation? L'obligation d'immatriculation concerne tout immeuble totalement ou partiellement destiné à l'habitation.
Le copropriétaire souhaitant avoir le rôle de syndic bénévole pourra proposer sa candidature en envoyant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au syndic déjà en place avant la convocation, accompagnée de son contrat.
Le syndic bénévole ou non professionnel
Lorsqu'un seul copropriétaire est élu pour assurer le rôle de syndic, il s'agit d'un syndic bénévole. Le mot « bénévole » doit cependant être nuancé, car ce syndic peut tout à fait être indemnisé de façon forfaitaire. Le syndic est élu lors de l'assemblée générale.
Le syndic non professionnel a les mêmes missions et dispose des mêmes pouvoirs que son alter ego professionnel. Il représente le syndicat des copropriétaires dans la gestion courante de l'immeuble et peut être amené à le représenter en justice. Il veillera notamment au bon entretien de la copropriété.
lorsqu'aucun syndic n'a été désigné au cours d'une AG (notamment en cas de désaccord), un ou plusieurs copropriétaires(*) peuvent saisir le président du tribunal judiciaire pour qu'il convoque une AG et nomme un syndic.
Absence de mise en concurrence
Si le conseil syndical ne souhaite pas mettre le syndic en concurrence, il peut demander à être dispensé de cette obligation. Pour cela il faut qu'il demande à ce que la question soit mise à l'ordre du jour et qu'elle soit votée en AG. La dispense n'est pas obligatoire.
Le syndic coopératif est un mode de gestion de type collégial. Concrètement, la copropriété est gérée par le conseil syndical, sans professionnel externe. Lorsqu'un immeuble est géré par un syndic coopératif, l'un des copropriétaires est élu en qualité de président du conseil syndical.
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance). Un copropriétaire peut également proposer 1 ou plusieurs projet(s) de contrat de syndic.
Mais depuis 2006, en cas de vente d'un logement situé en copropriété, c'est le vendeur qui est tenu de prendre en charge la totalité de ces frais et de les payer au syndic qui assure la gestion de l'ensemble immobilier.
C'est quoi une maison en copropriété exactement ? Une maison en copropriété est un ensemble de maisons individuelles bâties sur un même terrain. Même si le terrain est séparé en plusieurs parties par des murets, clôtures ou barrières.
Pour créer un syndicat dans l'entreprise, il faut commercer par constituer une section syndicale. Celle-ci peut se créer quelle que soit la taille de l'entreprise, sa forme juridique et la nature de ses activités. La création de la section peut être décidée dès lors qu'il y a plusieurs adhérents dans l'entreprise.
Le syndicat de copropriété dispose d'un statut de personne civile propre, indépendante de celles des copropriétaires. Un syndicat de copropriété est donc une personne morale, il dispose d'un patrimoine qui lui est propre et peut agir en son propre nom.