Pour immatriculer sa caravane neuve provenant du pays, le propriétaire doit fournir une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf ou le formulaire Cerfa 13749 04. Il rassemble plusieurs documents en un : certificat de vente, certificat de conformité et attestation de dédouanement.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l'ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
Les situations dans lesquelles la carte grise n'est pas au nom du vendeur. Pour pouvoir faire immatriculer un nouveau véhicule à son nom avec le Cerfa n° 13750, l'acheteur doit disposer de l'ancien certificat d'immatriculation barré, daté et signé par le vendeur auprès duquel il a acquis le véhicule.
PTAC inférieur ou égal à 500 kg
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Dans le cas où la carte grise de la caravane a été perdue par exemple, il faut faire une demande de duplicata du certificat d'immatriculation. Il est donc possible d'en obtenir une nouvelle sur le site de l'ANTS en déclarant la perte de la carte grise.
Si le certificat d'immatriculation a été barré par erreur ou que la vente est annulée, le propriétaire devra se procurer un duplicata en remplacement car l'original, une fois barré, n'est plus valable.
Pour obtenir deux cartes grises, deux demandes doivent être déposées, une au nom du vendeur puis à réception de la carte, une pour l'acquéreur. Les pièces justificatives doivent être téléchargées sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
À qui s'adresser pour la demande de certificat d'immatriculation d'une caravane ou d'une remorque ? Depuis fin 2017, les préfectures ne délivrent plus les certificats d'immatriculation. La démarche s'effectue directement en ligne sur Ants.gouv.fr.
Une caravane doit être nivelée en largeur et en longueur. Commencez toujours par la largeur. Veillez à toujours lever le côté gauche, sinon vous risquez que l'entrée de votre caravane soit trop élevée ou votre auvent ne soit pas correctement positionné au sol.
Pour obtenir un certificat de situation administrative pour sa caravane ne mentionnant ni gage, ni opposition, il suffit en général de régler les sommes dues. Le propriétaire du véhicule de loisir peut ainsi solder son prêt, auprès de l'organisme financier.
Il vous faut remplir un formulaire de cession – le cerfa 13754 -. Vous devrez remplir la partie du certificat de cession destinée à la préfecture. La personne à qui vous donnez votre véhicule aura, quant à elle, un mois pour changer le nom de l'ancienne carte grise et obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes : Une demande de certificat d'immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case "Duplicata" en haut du document) La copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Je vends ma voiture immatriculée avant 2009. Comment je fais pour remplir le certificat de cession sans le numéro de formule du certificat d'immatriculation ? Vous mettez simplement la date d'édition de la carte grise à la place du numéro de formule.
Les voici : Tracer une longue barre sur le titre, de part et d'autre de sa partie supérieure : un simple trait oblique suffit. Indiquer la date et l'heure de la cession, ainsi que le motif : vendu le… en cas de vente, cédé à titre gratuit en cas de donation, ou encore remis pour destruction en cas de procédure VHU.
En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.
Avec le nouveau système mis en place par l'ANTS, l'acheteur est dans l'obligation de conserver l'ancienne carte grise barrée du véhicule pour une durée de 5 ans, à compter de la date d'achat du véhicule. Passé ce délai de 5 années, il pourra détruire l'ancienne carte grise du véhicule.
Il faut pour cela : une lettre manuscrite décrivant l'annulation au profit de…, signé et daté par le titulaire de la carte grise et une photocopie recto verso de sa carte d'identité.
Retard dans la fabrication carte grise
Même si des recours juridiques existent, faire appel à un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur semble encore la solution la plus simple.
Bonjour, vous ne pouvez pas faire deux cartes grises !! Si j'ai bien compris, celui qui vous a vendu le véhicule, n'a pas fait la carte grise à son nom. Donc si on suit votre logique, il faut d'abord une CG à son nom, puis une au votre.
Les tarifs des démarches d'immatriculation ont connu un remaniement important depuis l'année 2021. Parmi les formalités dont le prix a été modifié, il y a la demande de duplicata de carte grise. Depuis 2021, le prix a été fortement revu à la baisse. À 13,76 €, cette démarche est désormais à tarif unique.
C'est simple, il suffit de multiplier par 1,5 le prix du cheval fiscal dans votre département. Par exemple, si vous résidez en Île-de-France où le prix du cheval fiscal est de 46,15 €, le prix de la carte grise de votre caravane reviendra à 69,23 € + 6,76 €, donc un total de 75,99 €.