Datadock devient Qualiopi
La certification Qualiopi remplace la certification Datadock depuis le 1er janvier 2022. Le processus pour obtenir la certification Qualiopi est plus dense que le processus pour obtenir la certification Datadock (critères de certification disponibles sur ce document du ministère du Travail).
Si vous souhaitez effectuer les démarches pour être référencé Datadock, il vous faudra vous rendre sur le site www.data-dock.fr et vous créer un compte. Vous aurez besoin pour cela d'une adresse email valide, de votre numéro de déclaration d'activité (NDA) et de votre numéro SIREN.
Néanmoins, au 1er janvier 2022, un nouveau référentiel national de qualité vient remplacer Datadock, Qualiopi. La certification Qualiopi est une certification qui demande de suivre les indicateurs et critères de qualité. Cependant, le processus d'obtention demande plus de fonds et un audit détaillé.
Datadock et Qualiopi en 2022
Par ailleurs, à partir de 2022, Datadock continue à exercer un rôle de contrôle sur la qualité des actions de formation.
Autrement dit, la certification RNQ Qualiopi a remplacé le référencement Datadock au 1er janvier 2022. L'inscription sur Datadock était donc valable jusqu'au 31/12/2021. Dorénavant, l'ensemble des organismes de formation et des formateurs indépendants devront impérativement être certifiés Qualiopi.
Pour ceux qui sont en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), la formation est financée par l'employeur ou par son OPCO. Elle peut, au besoin, faire l'objet d'un co-financement avec l'AIF. Les personnes handicapées peuvent aussi obtenir une aide financière auprès de l'AGEFIPH.
Comment se déclarer sur Datadock ? Le centre de formation doit se connecter sur le site www.data-dock.fr et créer un compte avec son numéro de déclaration d'activité et son numéro Siren. Il devra ensuite répondre aux questions relatives aux 21 indicateurs et fournir les éléments de preuve nécessaires.
Pour vérifier que la certification délivrée est bien reconnue par l'Etat, faites une recherche par l'intitulé de la certification, l'organisme certificateur ou le code de la certification (RNCPXXXXX ou RSXXXX).
La certification Qualiopi est une certification qualité attribuée aux organismes proposant des actions de formation. Ces organismes de formation prennent une autre appellation : les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (PAC).
La certification Qualiopi va attester de la qualité des processus et du fonctionnement des prestataires de formation et de développement des compétences. C'est le sésame pour obtenir des fonds publics de la formation professionnelle ou des fonds mutualisés.
La marque Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d'accréditation – COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par France compétences sur la base du même référentiel.
Le numéro de déclaration d'activité
Non, il s'agit d'un numéro d'enregistrement et ne constitue ni un agrément ni une habilitation de l'Etat. Lorsque la publicité réalisée par un organisme de formation fait mention de la déclaration d'activité, elle doit l'être sous la seule forme : « Enregistrée sous le numéro ...
Si vous ne savez pas où trouver le numéro NDA, il suffit de regarder les conventions, bons de commande, les factures ou les contrats de formation professionnelle.
La charte d'usage de la certification Qualiopi est disponible sur le site du ministère du travail. Elle permet aux prestataires certifiés Qualiopi de connaître les règles d'utilisation du logo et son univers graphique. Par Centre Inffo - Le 09 janvier 2020.
Datadock permet aux organismes de formation d'être datadockés c'est –à-dire déclarés référençables par les financeurs de la formation professionnelle continue. Ce sont aux financeurs de prendre ensuite la décision d'inscrire les OF sur leurs catalogues.
Avec le Datadock, les organismes de formation professionnelle continue ainsi que les financeurs des actions de formation professionnelle continue ont un cadre réglementé qui leur permet de s'en tenir à des critères de qualité qui crédibilisent les actions de chacune des parties.
Pour savoir si un organisme de formation dispose de la certification Qualiopi, vous réalisez une recherche avec : la dénomination de l'organisme ou le numéro de SIREN ou le numéro de déclaration d'activité ou l'adresse de l'organisme.
La certification Qualiopi ne coûte pas le même prix pour tous. Le tarif de base, pour un organisme de formation de moins de 150 000 € de chiffre d'affaires, est de 1 630 € H.T.
L'annonce de performance se fait à l'aide du formulaire Cerfa n°10782*03 « formulaire d'annonce d'emploi pour prestataire de formation », téléchargeable ici : Formulaire/service-public.fr. Ce processus permet d'obtenir un numéro d'enregistrement. Ce document doit être rempli correctement, daté et signé.
1) D'un contrôle à posteriori à un audit qualité a priori
Le changement le plus important du passage du Datadock à Qualiopi réside dans la nature du contrôle, plutôt que dans le nombre et la forme de ses exigences.
La certification sera obligatoire pour tous les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences, souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation professionnelle.
La marque Qualiopi peut être délivrée par des organismes certificateurs reçus par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Initialement prévue pour 2021, Qualiopi deviendra finalement obligatoire à partir de janvier 2022 pour tous les organismes souhaitant proposer des formations qui peuvent être financées.