L'analyse de votre dossier d'emprunteur par l'organisme de cautionnement. Pour contracter un crédit immobilier, la banque exige une garantie. Il existe plusieurs façons de garantir son prêt immobilier : l'hypothèque, l'IPPD (Inscription au Privilège des Prêteurs de Deniers), et la caution.
L'accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d'un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
L'établissement d'un accord de principe est à l'initiative de la banque, mais doit prendre en compte les avis de la garantie et de l'assurance. Le courtier en crédit immobilier peut vous aider à optimiser votre dossier pour obtenir un accord de principe.
Validation du prêt par la banque : celle-ci étudie votre demande de prêt immobilier, votre apport personnel, votre endettement, etc. Elle évalue le risque de votre dossier. Si le prêt est risqué, la demande nécessitera plus de temps pour obtenir une réponse.
Pour emprunter 150 000 € sur 15 ans, vous devez percevoir un salaire minimum de 2 820 €.
La banque doit évaluer votre solvabilité
Votre situation financière doit être compatible avec le montant emprunté. Dès lors que vous empruntez, vous vous engagez à rembourser ce crédit, en plusieurs mensualités, sur une durée déterminée lors de la souscription.
Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt ? Ce délai varie selon les établissements banquiers. En moyenne il faut compter 45 jours, sachant que certaines banques peuvent vous faire parvenir l'offre dans les 15 jours suivants la réception de votre dossier.
Un délai minimum de 30 jours court entre la signature du compromis de vente et le déblocage des fonds. Ce délai peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum. Il varie néanmoins en fonction de la banque et de plusieurs facteurs dont vous devez tenir compte.
Il s'écoule en moyenne 45 jours entre l'accord de principe et l'offre de prêt. Ce délai est purement indicatif et peut varier selon les établissements prêteurs.
La banque peut-elle savoir si vous avez des crédits ? Pour analyser votre solvabilité, le banquier dispose de 2 sources : Les documents que vous lui transmettez et qui vont constituer le dossier de prêt immobilier. Les résultats de la consultation du FICP (fichier des incidents de crédits aux particuliers) (1).
L'offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l'une ou l'autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l'accord.
Une fois l'offre de prêt signée et réceptionnée, la banque émettra un contrat de prêt qu'elle vous enverra. Le notaire chargé de la vente immobilière recevra lui aussi un exemplaire. Le contrat de prêt doit être conforme à l'offre de prêt initial. La banque émettra un contrat de prêt qu'elle vous enverra.
Il n'existe pas de droit au crédit.
Chaque établissement bancaire détermine ses propres critères d'acceptation d'une demande de crédit. Votre banque est en droit de vous refuser un crédit si celle-ci estime que votre capacité de remboursement n'est pas satisfaisante ou que votre projet est trop risqué.
Quel est le délai entre l'acceptation de l'offre de prêt et la signature de l'acte définitif ? Le délai entre la réception de l'offre de prêt et la signature de l'acte définitif chez le notaire ne doit pas s'étendre sur plus de 4 mois.
Il est désormais théoriquement possible d'emprunter avec un taux d'endettement supérieur à 33 %, car le Haut conseil de stabilité financière a assoupli ses recommandations, ce qui devrait permettre aux emprunteurs d'obtenir plus facilement un crédit en 2021.
Pour que le crédit soit accepté, il faut que la situation de l'emprunteur soit en cohérence avec les critères d'exigence des organismes de crédit et des banques. Il faut par exemple avoir une capacité à emprunter suffisante, disposer de revenus fixes et notamment avoir un contrat de travail pérenne.
- l'organisme prêteur a donné son agrément dans les 7 jours suivant la signature (c'est-à-dire qu'il accepte d'accorder le prêt). Une fois le délai de rétractation passé, le contrat est définitif.
Ce délai de 3 mois entre le compromis de vente et la signature définitive peut toutefois être considérablement réduit si l'acquéreur bénéficie d'un paiement sans faire de demande de prêt et si vous obtenez rapidement un courrier de la commune où se situe le bien signifiant qu'elle ne souhaite pas préempter le bien.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
La pièce d'identité de ou des emprunteur(s) : carte d'identité ou passeport. Un justificatif de votre situation familiale : livret de mariage, certificat de pacs (remis par votre mairie), livret de famille. Un justificatif de votre domicile actuel (de moins de 3 mois) : facture de téléphone, d'eau ou d'électricité.
Le risque opérationnel : il résulte de l'incapacité de la banque à évaluer les risques de crédit auxquels elle peut être exposée suite à une défaillance interne ou à des évènements exogènes. Le risque de liquidité : le débiteur se trouve dans une situation d'illiquidité qui ne lui permet pas d'honorer sa dette.
Les banques disposent de fonds propres (capital social et profits mis en réserve) et ont contracté des emprunts obligataires. Elles ont par ailleurs collecté des dépôts collectés auprès des ménages et des entreprises (dépôts à vue, dépôts à terme, collecte sur livrets).
Apport, taux d'endettement… pour décrocher un prêt immobilier facilement, il est indispensable de soigner votre dossier. Aujourd'hui, une banque exige au moins 10 % d'apport personnel, ce qui correspond globalement aux dépenses qu'entraîne l'achat immobilier (frais de notaires notamment).