Afin de réduire les inégalités, l'État a mis en œuvre de nombreux services (éducation, défense, transports…). C'est précisément l'impôt, dont celui sur les revenus, qui permet de financer l'ensemble de ces services.
Selon l'article premier de la Constitution de 1958, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Deux révisions de la Constitution (1999 et 2008) ont permis à la loi de favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (la loi "parité" instaure des quotas sur les listes aux élections) et aux responsabilités professionnelles et sociales.
L'Etat est garant du respect des libertés publiques qui sont au fondement de l'Etat de droit. Être citoyen, c'est avoir des droits, garantis par la loi, tels que la liberté d'expression, le droit de vote, l'égalité hommes-femmes ou la protection sociale par exemple.
Favoriser le dialogue social sur la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité. Développer la concertation avec les partenaires sociaux sur les enjeux de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité et sur les actions et moyens mis en œuvre.
Agir contre le mal-logement change la vie des plus modestes. Construire des logements pour pauvres dans les quartiers riches, et non dans les quartiers les plus défavorisés, diminue la ségrégation. Investir massivement dans les transports collectifs facilite la mobilité de ceux qui ont le moins de moyens.
Au fil du temps, les sociétés ont progressivement enrichi la notion d'égalité. C'est ainsi qu'on a pu parler d'égalité en droit ou d'égalité politique, puis d'égalité sociale (que l'on comprendra comme égalité des situations), et enfin plus récemment d'égalité des chances.
Cependant, la garantie constitutionnelle des libertés et des droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution. Le préambule fait référence à trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement.
Une Constitution organise les pouvoirs publics et règle les rapports entre les pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire ; Elle définit et garantit les droits fondamentaux des citoyens ; Elle est une protection contre l'arbitraire.
Les valeurs de la devise républicaine (liberté, égalité, fraternité) et la laïcité sont au fondement du droit français. Ces valeurs sont sources de règles qui se déclinent en droits, devoirs et interdits.
Transmission des valeurs républicaines, laïcité, citoyenneté, culture de l'engagement et lutte contre toutes les formes de discrimination sont au centre de cette mobilisation.
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
Selon une étude réalisée par le Fonds monétaire international (FMI), une plus grande égalité des revenus favorise une croissance économique plus durable que le libre-échange et les investissements étrangers, et diminue le niveau de corruption des gouvernements, ou le niveau de la dette extérieure (Berg et Ostry, 2011).
En France, la réponse est oui ! Car aujourd'hui, la loi accorde les mêmes droits aux femmes et aux hommes.
La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction.
Un État est ainsi créé qui restreint les libertés et veille à ce que personne ne fasse rien de plus que ce qu'il est en droit de faire. Les hommes ne pouvant contrôler eux-mêmes l'illimitation de leurs passions, ils doivent être contraints par une autorité supérieure et menaçante.
II.
Dans le cadre contrôle de constitutionnalité des lois – a priori ou a posteriori –, le Conseil constitutionnel veille au respect des droits et libertés garantis par la Constitution.
Le 27 juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante décidait d'élaborer une Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen dans le souci de calmer la révolte. Pour la majorité des députés la Déclaration est un préliminaire indispensable à la rédaction d'une Constitution.
Les inégalités liées au revenu, à la situation géographique, au genre, à l'âge, à l'origine ethnique, au handicap, à l'orientation sexuelle, à la classe sociale et à la religion – qui déterminent les avantages, les perspectives et les résultats d'une personne – persistent, dans les pays et entre États.
Le dictionnaire nous dit qu' « une inégalité est ce qui n'est pas égal ». Et qu'une égalité (aequalis en latin) est ce qui est uni, de même niveau. « Semblable en nature, en quantité, en qualité, en valeur », note le dictionnaire Larousse.
Absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits : Égalité politique, civile, sociale.
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est pleinement engagé dans la lutte contre toutes les formes de discriminations dans le cadre des plans Égalité professionnelle et Diversité.
Selon l'article 225-1 du code pénal, une discrimination se définit par toute distinction opérée entre les personnes physiques (ou morales) à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur état de grossesse, de leur ...
Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et défend les droits des personnes qui en sont victimes.