Lorsqu'une entreprise est en difficulté, l'Etat peut intervenir pour faciliter le rétablissement de l'entreprise. Des procédures particulières existent, permettant à l'entreprise de rembourser ses crédits un peu plus tard, afin d'avoir le temps d'améliorer sa situation financière.
Les services du gouvernement dans les domaines du transport, des communications, de la re- cherche, du maintien de la paix et de l'ordre, etc., constituent des biens intermédiaires qui agissent sur le niveau de la productivité dans le secteur privé.
La stabilisation de l'économie: l'État a pour mission de stabiliser l'économie c'est- à-dire préserver les équilibres économiques (plein-emploi, stabilité des prix, solde du commerce extérieur) et obtenir une croissance soutenue en mettant en œuvre des politiques économiques conjoncturelles adaptées à la situation ...
L'État-providence a un rôle plus étendu : police, justice, sécurité mais aussi protection sociale, interventions économiques (stabilité des prix, équilibre du commerce extérieur, croissance) et sociales (emploi, redistribution).
L'essentiel de ces ressources vient des recettes fiscales -soit plus de 90 % du total des recettes - constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens et les entreprises. Ses autres recettes proviennent de recettes non fiscales telles que le produit des amendes ou des jeux.
L'Etat peut intervenir indirectement dans les concessions de service public qu'il accorde à une entreprise privée, sur la base de relations contractuelles couvrant la réalisation des équipements et leur exploitation, avec transfert de la responsabilité d'exploitation.
Par extension, la planification, la règlementation, l'aide à l'investissement ou à la création d'entreprises, le soutien aux champions nationaux ou aux pôles de compétitivité, à la recherche scientifique, aux infrastructures, les nationalisations et l'octroi de monopoles sont aussi des formes d'intervention.
L'intervention de l'État dans l'économie peut prendre plusieurs formes. La principale est la politique budgétaire qui consiste à utiliser le budget de l'État pour agir sur la conjoncture économique.
L'Etat, garant du bon fonctionnement des affaires économiques. L'Etat est un acteur particulier de la vie économique : il peut contraindre, grâce aux lois, les entreprises à agir dans certains sens. Il ne peut pas tout faire bien sur, mais il pose ce qu'on appelle un cadre juridique.
1) L'intervention de l'Etat sur le marché est indispensable et nécessaire pour veiller à son efficacité De nos jours, la plupart des démocraties et des économies développés admettent que l'Etat est indispensable pour réguler les économies de marché. Ainsi l'Etat a un rôle à jouer pour réguler et contrôler les marchés.
Les principales raisons qui justifient l'intervention de l'État peuvent être schématiquement regroupées en quatre catégories : favoriser l'émergence des marchés, pallier les défaillances du marché, corriger la rationalité limitée des agents économiques et réduire les inégalités.
garantit la sécurité et l'ordre publics.
Sur le plan institutionnel, cela se traduit par l'institution d'une force publique destinée à garantir les droits et libertés (art. 12 de la Déclaration de 1789).
Les trois fonctions de l'État (aussi appelé fonctions musgraviennes) est une théorie de la science économique selon laquelle l'État, lorsqu'il est un État-providence, dispose de trois fonctions : régulation, allocation, et redistribution.
De nombreuses structures relèvent du secteur privé : les banques à capitaux privés, les entreprises non nationalisées, mais aussi tout ce qui se rapporte à l'économie sociale.
Le secteur privé regroupe l'ensemble des entreprises qui n'appartiennent pas à l'Etat. Dans le secteur privé le capital est détenu par des personnes physiques, des particuliers ou des personnes morales privées, des sociétés. Le secteur privé est complémentaire au secteur public.
Peu de sociétés sans État existent aujourd'hui. Les peuples isolés peuvent être considérées de facto comme des sociétés sans État, ignorant les États qui ont une autorité de jure sur leur territoire. On parle dans ce cas plus précisément de société non étatique primitive.
Smith et ses successeurs, l'Etat ne doit pas intervenir dans les mécanismes de marché car cela génère des rigidités (ex marché travail dans le doc. 5) qui entravent la flexibilité des prix permettant d'atteindre le prix d'équilibre perçu comme un optimum économique.
A) L'action de l'Etat dans la production
L'État participe à la création de richesse économique par la production de services non-marchands et plus rarement de services marchands. Les administration publiques centrales (l'État) produisent des services publiques au niveau national (éducation, défense...).
Les limites de l'action de l'Etat sont de deux ordres : empiriques avec des contraintes de financement, mais aussi théoriques avec l'essor d'une critique libérale virulente. La crise d'efficacité de l'Etat se double donc d'une crise de légitimité de l'action publique.
L'intervention des pouvoirs publics
En revanche, il soutient l'idée d'une intervention conjoncturelle, pour soutenir la demande et surtout pour stimuler l'investissement (ce qui implique une baisse des taux d'intérêt). Pour lui l'État, par son intervention, « est en mesure de rétablir les équilibres fondamentaux ».
Près de 9 milliards sont ainsi alloués à la décarbonation de l'industrie et de l'énergie, ainsi qu'à la recherche et au développement dans le domaine des technologies vertes. Sept milliards d'euros sont également fléchés pour la rénovation énergétique des bâtiments.
L'État, au travers de ses différents instruments d'intervention (macro-économiques, d'une part, législatifs et réglementaires, d'autre part), se posait en garant actif et effectif du droit à la consommation (capacité pour les consommateurs d'acquérir des biens et des services), tout autant que du droit de la ...
Et une fonction de régulation : l'État stabilisateur règle l'activité économique, corrige les déséquilibres comme l'inflation, le chômage, le déficit du commerce extérieur, et la baisse de la croissance. Il pallie les défaillances du marché.
Elle est donc impactée par son environnement économique, juridique et social, et les effets se font ressentir sur la répartition des revenus primaires. C'est pourquoi le revenu national peut être bouleversé dans sa structure de répartition entre les revenus issus de l'activité et ceux de la propriété.