Pour faire le changement de propriétaire sur la carte grise d'un scooter, il suffit de faire la démarche en ligne sur Eplaque.fr avec les documents justificatifs. La démarche est simple et rapide. Quel délai pour l'obtention d'une carte grise scooter ?
Auprès d'un professionnel habilité
Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
Quel est le prix de la carte grise d'un scooter ? Le prix de la carte grise pour un scooter repose sur les caractéristiques du véhicule. Concernant les scooters de 50 cm3 ou moins, autrement dit les cyclomoteurs, le prix de leur carte grise est de 11 euros seulement, soit la taxe de gestion.
Si vous achetez un scooter d'occasion, mais que le vendeur ne possède pas le certificat d'immatriculation, c'est le vendeur qui doit demander un duplicata sur le site de l'ANTS.
Pour cela, vous devez dans un premier temps vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) afin d'obtenir ce que l'on appelle une attestation FFVE. Ce document établi par la FFVE vous permettra d'établir la carte grise collection de votre scooter jamais immatriculé.
Prix carte grise changement de titulaire (Y6) : 271,76 € Frais de dossier Eplaque : 29,9 € Total : 301,66 €
Ainsi, au total, le certificat d'immatriculation modifié vous coûtera donc 13,76 €. En revanche, si votre demande concerne un changement de nom pour motif légitime, vous devrez payer l'intégralité du montant de la carte grise.
Comment faire le changement de propriétaire pour la carte grise d'un scooter ? Pour faire le changement de propriétaire sur la carte grise d'un scooter, il suffit de faire la démarche en ligne sur Eplaque.fr avec les documents justificatifs. La démarche est simple et rapide.
Malgré les nombreuses manifestations organisées par la FFMC, le ministre des transports annonce la mise en place du contrôle technique obligatoire pour tous les deux-roues.
De son côté, le vendeur remet une facture pour un véhicule neuf, le certificat de cession (formulaire cerfa n°15776), la carte grise barrée et le certificat de situation administrative pour un véhicule d'occasion.
Le certificat de cession scooter n'est autre qu'un formulaire Cerfa, plus précisément le Cerfa n° 15776. Il reprend 2 exemplaires originaux. Le premier revient à l'ancien propriétaire, le second à l'acquéreur. Dans l'ancienne version du formulaire, il y avait un volet destiné à la préfecture.
Rayure sur la majeure partie de la carte grise (un long trait oblique est suffisant) Date et heure de vente du véhicule, accompagnées de la mention « vendu le » (aucune rature ne doit être faite sur cet élément) Signature du vendeur (si une personne est inscrite en C.
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide. Pour que les démarches administratives soient réalisées dans votre centre Norauto, il vous suffit de présenter les justificatifs nécessaires.
Comment faire une demande d'immatriculation sans carte grise
Si vous n'avez pas la carte grise de la voiture, vous pourrez remplacer ce document par une déclaration de perte et la fournir au moment de votre démarche de changement de titulaire.
Ces deux formulaires Cerfa peuvent être téléchargés sur les sites de l'administration ou être directement remplis sur Guichet Carte Grise pour simplifier vos démarches.
La démarche de demande de carte grise est à la charge de l'acheteur. Si vous achetez une voiture d'occasion immatriculée avec l'ancien système FNI, votre demande de nouveau certificat d'immatriculation vous fera basculer automatiquement dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules SIV.
Faire une carte grise sans avoir l'ancienne est possible dans certains cas, comme la perte ou le vol de la carte grise ou dans le cas d'une voiture d'occasion. Il faut alors fournir tous les documents permettant de prouver la conformité du véhicule afin d'obtenir une nouvelle carte grise.
A partir du 1er janvier 2011, un deux-roues cyclomoteur, neuf ou d'occasion, petite ou grosse cylindrée doit être immatriculé et avoir une carte grise, comme un véhicule. La carte d'immatriculation est obligatoire pour pouvoir conduire un scooter sur la voie publique. Cela inclut bien évidemment les scooters 50 cm3.
Le nombre d'allers-retours réalisé par le piston dans le cylindre pour effectuer un cycle complet du moteur permet de distinguer le moteur 2T du moteur 4T.