Chaque année, le seuil d'affiliation s'apprécie en fonction des revenus perçus l'année précédente. Si vos revenus sont inférieurs au seuil d'affiliation (soit 9 513 euros), vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n'obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
pas tenu de cotiser. Il est néanmoins nécessaire de nous en informer directement dans votre espace adhérent lors du pré-appel RAAP, en avril de chaque année. également choisir, au moment de la campagne de pré-appel, de cotiser volontaire- ment à 4 ou 8 % du seuil d'a liation (380,52 euros ou 761,04 euros en 2023).
Cette cotisation est égale à 1,5 % du montant brut des droits d'auteur perçus l'année dernière. Elle est due par les non-retraités pour la part de leurs revenus supérieurs à 399 215,38 euros et par les retraités atteignant le seuil de 2 903,38 euros. Cette cotisation n'est pas attributive de points.
Vous cotisez au régime de base sur vos droits d'auteur à partir de 1er euro ce qui vous permet de vous constituer le droit à une retraite qui sera versée par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
L'assiette sociale 2023 se calcule à partir de vos revenus de droits d'auteur ou assimilés, perçus l'année précédente.
Jusqu'au 15 décembre, vous avez encore la possibilité d'exprimer certaines options de cotisation (taux réduit, cotisation volontaire, etc.). Votre courrier d'appel de cotisation au RAAP est consultable dans votre espace adhérent. Il vous indique le solde à régler au titre de l'année 2022.
La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure au montant cumulé de la rémunération minimale légale (le Smic) ou conventionnelle et des majorations, primes et indemnités légales ou conventionnelles.
Pour ce qui est des primes, tout dépend de leur nature. Une prime type "13e mois" donne lieu à cotisations et est donc prise en compte. En revanche, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron" n'est pas soumise à cotisations et n'est donc pas prise en compte.
Pour le calculer, on prend en compte vos 25 meilleures années de carrière. Votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 25 années les mieux payées de votre carrière.
La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire. Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l' Urssaf ou à la CGSS .
Depuis 2018, la cotisation est proportionnelle aux revenus, et s'élève depuis 2020 à 8 % des revenus de l'année précédente. Pour mémoire, elle est passée de 5 % à 8 % entre 2017 et 2020. En 2023, vous acquérez un point de retraite RAAP pour 83,03 € de cotisation.
Les cotisations retraite des salariés. Les cotisations retraite sont prélevées sur les salaires. Elles se composent d'une part salariale, réglée par le salarié, et d'une part patronale, réglée par l'employeur.
Le seul moyen d'éviter ce malus est de réclamer votre pension complémentaire plus tard : « Si vous reportez la liquidation de votre retraite complémentaire d'un an par rapport à la date d'obtention du taux plein, la minoration temporaire ne sera pas appliquée », comme l'explique le régime Agirc-Arrco sur son site.
Sur la base du principe de solidarité, ces cotisations sociales obligatoires ont pour objet de financer le système de protection sociale. Elles sont en effet redistribuées à tous afin de couvrir les grands "risques" que sont notamment la vieillesse, la famille, ou la maladie.
Cela s'explique par le fait que, pour calculer la moyenne des salaires de vos 25 meilleures années, le salaire perçu durant l'année de votre départ en retraite n'est pas pris en compte si cette année civile n'a pas été entièrement achevée !
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
La mesure portant sur un minimum de pension au moins égal à 85 % du Smic net, soit à peu près 1200 euros bruts par mois, concerne tous les retraités, futurs et actuels, qui ont liquidé ou liquideront leur retraite à taux plein, dès son entrée en vigueur.
Oui, puisque la plupart des primes sont soumises à cotisation ! "Tous les salaires, soumis à cotisation vieillesse, reportés sur le relevé de carrière sont pris en compte, y compris les jobs saisonniers et les stages rémunérés", confirme le site de l'Assurance retraite.
Ainsi, les commissions perçues pendant la période de référence sont à prendre en compte dans l'assiette du calcul de l'indemnité de départ à la retraite.
Le mode de calcul de l'indemnité retraite
L'ancienneté est prise en compte jusqu'à la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, même s'il n'est pas exécuté.
Les cotisations URSSAF sont calculées selon un taux appliqué à votre chiffre d'affaires. Si vous ne faites que 200 € de CA, par exemple, en activité d'achat-vente de marchandises, vous ne devez payer que 24 € à l'URSSAF. Si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations URSSAF.
Exemple : Si, en travaillant à temps partiel, vous gagnez 5 000 € en 2023, vous validerez 3 trimestres « cotisés » (seuil de 4 513,50 €) et 1 trimestre « assimilé » au titre du chômage indemnisé.