T'envoyer une copie de ton manuscrit en recommandé avec accusé de réception et garder l'enveloppe scellée jusqu'à ce que tu aies besoin de faire constater l'antériorité par un huissier. Ou t'envoyer une copie électronique de ton manuscrit et conserver l'e-mail pour en utiliser la date comme date de dépôt.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
En déposant votre poème auprès de l'Agence des Dépôts Numériques, vous protégez vos droits d'auteur. Effectuer cette précaution juridique écartera les risques d'utilisation illégale de vos créations. Le dépôt de votre poème auprès d'un officier public et ministériel, vous assure une preuve de paternité.
Pour garder une couverture impeccable, voire protéger totalement un livre ou une BD, pensez à recouvrir la couverture avec un protège-livre, comme pour les manuels scolaires. Pour préserver une BD de collection, le plus simple est de suivre la méthode du slabbing.
Vous pouvez aussi rajouter dans le bas de page une mention de copyright, du style : «Ce document est la propriété de… il ne peut être diffusé ou reproduit sans son autorisation écrite… ». Vous pouvez aussi aller beaucoup plus loin en utilisant les services de site comme copyrightfrance.com.
Dépôt chez une société de protection des droits d'auteur
La plus connue est la SGDL : Sociétés des Gens de Lettres. Elle propose aux auteurs un service de protection des œuvres permettant de les identifier en leur conférant une date d'antériorité sur la création. Son coût est de 45 € pour 4 ans.
Dépôt auprès d'une société des auteurs
On peut faire ce dépôt, au choix, auprès de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), de la Société des Gens de Lettres (SGDL), du Syndicat National des Auteurs Compositeurs (SNAC) ou encore de la Société Civile des Auteurs Multimédias (SCAM).
Le dépôt à la SGDL (Société des gens de lettres) d'un document retranscrivant l'idée. Le dépôt est reçu pour une durée de 4 ans, renouvelable. Le dépôt en ligne auprès d'un site privé, tel que Hugo, Copyrightfrance, e-coffrefort, MaPreuve.com, etc. En faisant établir un constat d'huissier ou un acte notarié.
Pour la littérature (romans, documents, enquêtes, témoignages) : Format à envoyer : tirage papier exclusivement. Adresse postale : Éditions Flammarion – Service des manuscrits, Département littérature, 87 quai Panhard-et-Levassor, 75647 Paris Cedex 13.
Dépôt à la SACD
Vous pouvez déposer votre manuscrit sur la plateforme e-dpo de la SACD, la société des auteurs et compositeurs dramatiques. La protection dure 5 ans que vous pourrez renouveler. L'enregistrement coûte 20€ (avec une offre de 3 enregistrements pour 40€) et le renouvellement coûte 10€.
382-4 du Code de la sécurité sociale et L. 6331-65 à 6331-68 du Code du travail, les droits d'auteur sont majorés des contributions diffuseurs au taux de 1,10 % des droits d'auteur, dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation professionnelle.
Un manuscrit doit avoir plusieurs avis favorables de la part des différents lecteurs – selon la taille de la structure évidemment. Si cette première impression est positive, le manuscrit peut passer à l'étape suivante qui varie selon la taille de la maison d'édition.
La meilleure période de l'année pour envoyer son manuscrit à une maison d'édition est août-septembre. En effet, c'est juste avant la rentrée littéraire que ces dernières cherchent à dénicher de nouveaux talents.
Pour envoyer votre manuscrit aux éditeurs, utilisez des enveloppes à bulles 10½ x 15 (no 5), qui peuvent contenir facilement une brique de 400 pages.
L' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle met à votre disposition le service e-Soleau. Ce service permet de déposer votre idée en ligne. Cette démarche permet de la protéger, l'archiver et de dater sa création.
La protection par le droit d'auteur s'acquiert sans procédure officielle. Une œuvre est protégée automatiquement, du simple fait de sa création et sans qu'il soit nécessaire de procéder à aucun enregistrement, dépôt, paiement de taxe, ou autre formalité.
Comment déposer des droits d'auteur ? Les droits d'auteurs ne se « déposent pas ». Par contre, en cas de litige, pour être sûr d'être reconnu en tant qu'auteur (et revendiquer vos droits), vous devrez vous constituer des preuves en amont de la diffusion de l'œuvre.
Pour envoyer votre manuscrit, nous vous recommandons de contacter plusieurs types de maisons d'édition : les maisons d'édition à compte d'éditeur (difficiles d'accès et élitistes), et les maisons d'édition participatives (plus ouvertes aux auteurs peu connus). Cela permettra de multiplier vos chances.
Adressez-vous également aux journaux, magazines, associations et autres compétitions nationales. Vous y trouverez souvent une liste des différents concours de poésie avec des prix donnés aux plus talentueux. Si vous parvenez à associer votre travail à ces associations, ce serait un signe de reconnaissance formidable.
Il vous suffit de vous rendre sur le site filigrane.beta.gouv.fr pour effectuer cette opération en toute simplicité. Sur le site, vous devez simplement sélectionner un fichier à télécharger pour être sécurisé. À partir de ce document, le site pourra le convertir en PDF avec la pose du filigrane.
Pour aider les citoyens et les entreprises à sécuriser leurs documents, l'État propose un service en ligne gratuit : FiligraneFacile. Grâce à lui chacun peut apposer un filigrane numérique sur ses documents numériques avant de les transmettre.