La VRADE est la valeur de remplacement d'un véhicule. Elle est calculée par un expert en automobile, généralement mandaté par une assurance, en cas de vol ou d'accident. La VRADE permet à l'expert de déterminer si votre véhicule est, ou non, économiquement irréparable.
Pour lancer la procédure, il vous suffit d'envoyer à votre compagnie d'assurance auto une lettre demandant la contre-expertise envers le premier rapport. Votre assureur n'a pas le droit de refuser cette demande.
L'expert a un rôle majeur en matière de sécurité routière
L'expert en automobile a l'obligation d'informer le propriétaire du véhicule si celui-ci est susceptible de mettre en danger la vie du conducteur ou celle d'autres personnes (art. R. 326-2 du code de la route).
Votre assurance désigne un expert inscrit un cabinet d'experts sur la liste nationale des experts en automobile. L'expert se déplace sur le lieu d'immobilisation de votre voiture (généralement votre réparateur), ou procède sur photos. Une fois les dommages observés, l'expert rédige un compte rendu.
Quel montant pour que l'expert se déplace ? En principe, les assureurs mandatent un expert si les dommages excèdent 1600 euros.
Qui paie l'expert ? C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné. Mais si vous avez demandé une contre-expertise, les frais de cette 2e expertise sont à votre charge. Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise, dans la limite prévue par le contrat.
On met les frais d'expertise à la charge de celui qui a intérêt à ce qu'il y ait l'expertise. Une fois les responsabilités des uns et des autres déterminées, il sera alors possible de demander le remboursement des frais avancés à la partie adverse.
Un vice caché permet au choix soit de faire annuler la vente, c'est-à-dire de restituer le véhicule et obtenir le remboursement intégral du prix, soit de demander un remboursement partiel couvrant au moins le prix de la réparation nécessaire.
Assurer la sécurité du véhicule
Souvent, en cas d'accident d'une gravité spécifique, l'expert se chargera de suivre et de contrôler les divers travaux de réparation. Son rôle est encore plus important dans ce cas, car son autorisation va conditionner la possibilité pour vous de récupérer votre véhicule réparé ou non.
En cas de litige avec votre assureur (sur l'indemnisation d'un sinistre ou sur le montant d'une cotisation par exemple), vous devez lui signaler votre désaccord, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant la fin du délai de prescription : Temps au-delà duquel un droit ne peut plus être exercé de 2 ans.
En sa venue, votre présence ne peut être que vivement recommandée. Accueillez-le convenablement sans trop en faire. Montrez-lui en que vous vous êtes renseigné sur la valeur des différents éléments qui vous ont été dérobés ou qui ont disparu à la suite du sinistre.
La valeur résiduelle d'un véhicule est une donnée essentielle dans le cadre d'un contrat de location longue durée (LLD). Il s'agit en effet de l'estimation de son prix de revente, sur le marché de l'occasion. Appartenant au prestataire, c'est à ce dernier que revient la tâche de le revendre.
Dans la majorité des cas, vous recevez le rapport sous 10 jours après l'intervention de notre expert.
Pour une voiture, peut par exemple être considéré comme un vice caché : Un défaut de conception ou de fabrication ; Une usure anormale ou prématurée ; Un défaut suite à un accident caché par le vendeur.
À compter de la découverte du vice, l'acheteur du véhicule d'occasion dispose d'un délai de deux ans pour intenter une action contre le vendeur (particulier ou professionnel) pour obtenir le remboursement partiel ou l'annulation du contrat de vente, à condition de prouver l'existence du vice.
Le procureur ou le premier président examine ainsi tout manquement à l'honneur et à la probité de la part d'un expert (par exemple, en cas de rapport faussé). Les parties à un procès qui souhaitent se plaindre au sujet d'un expert doivent écrire à ces magistrats.
Le rôle de votre contre expert
A l'inverse des experts d'assurance, notre rôle consiste à défendre les intérêts des assurés sur base des contrats d'assurance incendie.
Les assureurs vérifient les factures
Pour ne pas être lésée ou encourager une fausse déclaration faite par le sinistré, l'assurance demande à ce dernier, de produire plusieurs documents notamment les factures. Ces factures seront vérifiées par l'assureur pour attester de leur authenticité.
Ainsi, pour que l'expertise puisse se faire correctement, l'assuré doit mettre à la disposition de l'expert tous les documents, photos et autres éléments de preuve (factures d'achat, de réparation, d'entretien, bon de commande, expertises, témoignages, actes notariés…)
Après un sinistre, il est important de réaliser un constat avec la personne conduisant l'autre véhicule. Une fois celui-ci rempli par les deux parties, vous avez 5 jours après l'accident pour le transmettre à votre assurance. Une fois le constat aux mains de l'assurance, elle l'étudiera et rendra son jugement.
C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné. Mais si vous avez demandé une contre-expertise, il est possible que les frais de cette 2ème expertise soient à votre charge. Certains contrats prévoient la garantie honoraires d'expert, qui rembourse les frais d'expertise, dans la limite prévue par le contrat.