Si le propriétaire n'agit pas et qu'un préjudice est causé à votre terrain, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal. Pour y mettre fin, adressez un courrier au propriétaire du terrain en lui demandant d'entretenir son terrain.
Vous pouvez également tenter une médiation, en faisant appel à un conciliateur de justice. Par contre, si le terrain non entretenu est situé dans une zone d'habitation ou à moins de 50 mètres d'une habitation, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Vous devez débroussailler et maintenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain.
En premier lieu, utilisez une débroussailleuse à lames tout en évacuant les déchets au fur et à mesure (déchetterie, feu). Coupez bien à ras du sol. Évitez les repousses inévitables en effectuant plusieurs passages à quelques semaines d'intervalle. Vous serez alors sûr(e) d'en venir à bout.
2213-25 du même code confère au maire un pouvoir de police spéciale l'autorisant à mettre les propriétaires en demeure d'entretenir des terrains non bâtis lorsque ceux-ci sont situés à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres de ces mêmes habitations et cela pour des motifs d' ...
Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.
Le voisin n'est pas obligé de débroussailler :
Si votre voisin ne dispose pas d'habitation sur son terrain situé en zone non urbaine, il n'est pas soumis à l'obligation de débroussailler. Le débroussaillement vous incombe dans la limite de 50 mètres de rayon.
L'entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir votre jardin.
Pour éviter l'apparition des mauvaises herbes, vous pouvez installer une toile de jardinage, synthétique ou naturelle (en jute ou coco) qui va agir comme un anti-herbe. Avant de planter vos fleurs, posez la bâche. Cette solution est efficace, mais l'apport en matières organiques et en eau pour le sol seront limités.
entre 30 € et 50 € de l'heure (1) pour un débroussaillage (avec évacuation des déchets) par un professionnel ; entre 0,40 € et 1,50 € (1) pour 1 m² de terrain débroussaillé (avec évacuation des déchets) ; entre 40 € et 500 € (1) pour l'abattage ou la suppression d'arbres et/ou d'arbustes.
Les périodes les plus favorables aux travaux de débroussaillement sont bien sûr l'automne, l'hiver et le début du printemps lorsque les végétaux ont perdu leurs feuilles et lorsque vous pourrez incinérer les rémanents sans risque mais en respectant les périodes règlementées.
Faire disparaître des ronces avec du sel
Commencez par couper les ronces au ras du sol. Si vous avez seulement quelques pieds, allez-y au sécateur. Pour une surface plus importante, optez pour la débroussailleuse. Assurez-vous de jeter ou de brûler les ronces coupées, car elles savent facilement se replanter !
Comment s'y prendre pour bien débroussailler ? Il s'agit de couper les herbes hautes, broussailles et arbustes bas afin d'entretenir une végétation aussi rase que possible. La débroussailleuse demeure l'engin le plus adapté. Il est conseillé de ne conserver aucun arbre à moins de 5 m de la maison.
C'est le maire qui peut imposer l'élagage des branches des arbres qui dépassent sur la voie publique grâce à l'article L 2212-2-1° du Code général des collectivités territoriales. Il doit mettre en demeure le propriétaire des branches en question de les couper.
Dans le cadre d'une location, le propriétaire doit obtenir l'accord de son locataire pour pénétrer dans son logement (article 1719 du Code civil). S'il vient troubler la jouissance du bien loué en emploie des procédés illégitimes pour y pénétrer, il commet une violation de propriété privée.
Pour bénéficier de la prescription acquisitive, il faut donc posséder de manière continue, paisible et publique, non équivoque et à titre de propriétaire, sans oublier... en toute bonne foi. Un notaire établira un acte de notoriété acquisitive qui, publié au bureau des hypothèques, deviendra le titre de propriété.
L'eau de javel : elle est très efficace, mais pas que sur les ronces. Vous ne pouvez de ce fait l'utiliser que dans les endroits où poussent les ronces et qui sont éloignés des autres plantes. Il faut rester très prudent dans l'utilisation de ce produit très agressif.
Votre lierre, votre responsabilité
Si la clôture n'est pas mitoyenne mais vous appartient à vous seul, vous devez en entretenir les deux côtés. Si vous devez pour cela passer par le terrain de votre voisin, vous avez le droit de le faire (vous en lirez plus à ce sujet ici).
Dans le cadre de la charte Biodiversité de la Fondation Act4Nature signée en 2020, Promologis pratique notamment la tonte de l'herbe raisonnée. C'est quoi ? C'est tondre moins souvent les espaces verts et couper les arbustes plus naturellement.
Une coupe trop courte diminuera ses réserves et réduira la photosynthèse de l'herbe. Pour éviter cela, il est conseillé de couper le gazon à un tiers de sa taille. La hauteur de coupe varie en fonction de la fréquence de tonte.
Quelle est la bonne hauteur de tonte pour votre gazon ? Lors de la tonte de votre gazon, nous vous conseillons de ne jamais couper plus d'un tiers du brin, et d'opter pour une longueur située entre 2.5 et 5 cm. Vous pouvez tondre plus haut à partir de la fin du printemps, en été à la fin de l'automne.
Les derniers chiffres de la Safer indiquent que le prix d'un terrain agricole moyen en France est en augmentation constante depuis 1995. En 20 ans, il a doublé, et est ainsi passé d'une moyenne de 3 000 euros par hectare à un prix moyen de 6 000 euros par hectare en 2019.
Les friches sont des terrains qui ont perdu leur fonction, leur vocation, qu'elle soit initiale ou non : friche urbaine, friche industrielle, friche commerciale, friche agricole.
Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts).