Devenir intermittent : les infos à retenir concernant le statut. Pour obtenir le statut, il faut avoir travaillé au moins 507 heures sur une période de référence de 12 mois précédant la fin de son dernier contrat. En cas de rémunération au « cachet » ou au forfait, Pôle emploi comptabilise 12 heures de travail.
Comme écrit plus haut, pour avoir accès au régime d'intermittent du spectacle, il faut avoir au minimum effectué 507 heures de travail sur une période de douze mois, soit une période d'une année. 507 heures, autrement dit : 42,25 cachets, arrondis à 43.
Des minimas légaux doivent être respectés pour pouvoir déclarer un cachet ; ils varient suivant de nombreux critères, mais on peut prendre le chiffre de 160 € comme un minimum absolu. Le GUSO permet aux employeurs occasionnels (comme les particuliers, par exemple) de déclarer les musiciens en cachets.
On observe généralement que : 1 représentation = 1 cachet 1 répétition = 1 cachet (si paiement en cachet et non en service). Un employeur peut accorder plusieurs cachets par jour à un même salarié. Un salarié peut toucher plusieurs cachets par jour d'employeurs différents.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert.
minimum de 62,09 € pour un service indivisible de répétition de 3H ou d'un cachet minimum de 92,13€ pour deux services de répétition dans la même journée. cependant, pour les salles de moins de 300 places, Il est de 94,95€ brut. — Pour les bals: le cachet minimum de représentation est de 139,63€ brut.
L'allocation journalière ne peut être inférieure à un montant plancher : 38€ pour l'annexe 8 (ouvriers et techniciens du spectacle) 44€ pour l'annexe 10 (artistes du spectacle)
1/ combien gagne un intermittent? Selon le rapport, un intermittent gagne en moyenne 2.322 euros par mois (2.590 euros pour un technicien et 2.020 euros pour un artiste). Cette somme inclut à la fois le salaire et l'indemnité versée par l'assurance chômage au titre de l'intermittence.
Être payé au cachet
Puis des seuls artistes, lorsque les techniciens durent être rémunérés au nombre d'heures réel.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif, vous pouvez vous renseigner auprès de la Dreets ou du Guso au 0 805 41 40 41 (service et appel gratuit) ou sur le site guso.fr.
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destinée aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés.
Les professionnels évoquent plus généralement le « cachet » ou le « service ».
« L'AEM (Attestation Employeur Mensuelle) permet à l'employeur de déclarer nominativement, chaque mois, les périodes de contrat de travail effectuées par un intermittent au cours de ce mois. C'est donc une attestation d'employeur établie par salarié, par mois et par contrat de travail. »
Pour devenir intermittent, plusieurs conditions sont nécessaires : Pouvoir justifier de 507 heures de travail au minimum, qui doivent avoir été effectuées sur une période de 12 mois au maximum.
Vous devez donc vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi. La date de votre inscription est déterminante. Car vous inscrire trop tôt, c'est risquer une ouverture au régime général qui vous ferait perdre vos heures d'intermittent, avec un retour en arrière quasi-impossible.
QUELLES PIÈCES FOURNIR ? Vous n'avez rien à envoyer au titre de votre activité d'intermittent du spectacle. Les employeurs transmettent directement les attestations employeur mensuelles (AEM) et les déclarations uniques et simplifiées (DUS). Si celles-ci sont nécessaires, elles vous seront réclamées par Pôle emploi.
Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique (répétitions) est rémunéré en salaire; pour sa création intellectuelle, il est rémunéré en droit d'auteur. Le chorégraphe perçoit un cachet lorsqu'il est interprète et est rémunéré en droit d'auteur lorsqu'il effectue une création.
Maîtriser les règles de Pôle Emploi pour devenir intermittent du spectacle. Pour pouvoir ouvrir des droits comme intermittent du spectacle, un intermittent du spectacle doit justifier d'un minimum de 507 heures de travail en tant qu'intermittent sur un temps maximum de 365 jours. Chaque mot compte.
Le cachet est une rémunération forfaitaire, qui n'est pas liée au nombre d'heures réellement travaillées. Que la représentation dure 1h ou 2h, le salarié sera rémunéré 1 cachet. Par exemple : Pour une représentation de 1h45, l'intermittent va percevoir un cachet, soit 12 heures pour Pôle Emploi Spectacle.
Le contrat peut être interprété au régime général ou intermittent. Les artistes sont donc salariés et l'organisateur employeur, redevable des charges patronales et salariales, et congés payés aux caisses de cotisations auxquelles il est affilié.
Avant tout embauche, l'employeur doit effectuer une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF. Pour finaliser le recrutement d'un artiste, il faut établir un CDDU relevant d'un secteur d'activité précis, temporaire et de respecter les mentions obligatoires liées au CDD.
Ainsi, ce n'est pas auprès de Jean Boucher que nous avons trouvé le montant du cachet de Stromae, mais chez nos confrères de la presse spécialisée : 500 000 €.
1. Objet dont une face porte en relief une marque, une inscription à imprimer à l'encre ; sceau gravé en creux ou en relief, fixé à un manche, à une bague, etc., destiné à imprimer sur la cire les armes, les initiales de son possesseur. 2.