Comment la consulter ? La fiche synthétique peut être consultée par tout copropriétaire. La demande doit être formulée au syndic par tous moyens. Le syndic a 1 mois pour mettre à disposition cette fiche au copropriétaire qui en fait la demande.
La fiche synthétique est un nouveau document qui regroupe les données financières et techniques essentielles à la copropriété et à son bâti.
Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €. La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).
Le contenu de la fiche synthétique
l'adresse de la copropriété si elle diffère de celle du syndicat ; le numéro d'immatriculation du syndicat au registre national des copropriétés et la date de dernière mise à jour des données.
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande. Cette demande peut être faite par tous moyens aux frais du copropriétaire. Le montant de ce service est librement fixé par le syndic de copropriété.
Si le carnet d'entretien ne vous a pas été remis ou que vous avez perdu le vôtre, vous pouvez en demander un nouveau auprès de votre concessionnaire. Il est aussi possible de télécharger et imprimer un carnet d'entretien de voiture en ligne.
Obligation légale
Désormais, il comporte un deuxième paragraphe (article 1070.2) qui prévoit que « Le conseil d'administration fait établir un carnet d'entretien de l'immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement. ».
la fiche synthétique peut être extraite du registre national des copropriétés.
Définition: La fiche synthèse est un ouvrage écrit qui synthétise différentes connaissances (cliniques, professionnelles, pédagogiques et scientifiques) pour qu'elles soient accessibles et facilement utilisables par le public cible.
Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés. Ce registre permet au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. Plus généralement, il permet de faciliter la connaissance de l'état des copropriétés en France.
Vous avez la possibilité d'obtenir une copie de l'état descriptif de division auprès du service de la publicité foncière (SPF) en en faisant la demande via le formulaire de demande de copie de document disponible sur le site des impôts.
Qui a accès aux informations du registre national ? Depuis le 1er juillet 2017, toute personne peut obtenir le numéro d'immatriculation, le nom, l'adresse, la date de création, le nom du syndic le cas échéant, la nature et le nombre de lots pour les copropriétés immatriculées.
Le règlement de copropriété et toutes les modifications ultérieures sont publiés par un notaire au service de publicité foncière. Cette démarche occasionne certains frais. Le syndic peut facturer la gestion de la modification du règlement de copropriété si l'assemblée générale lui a confié cette mission.
Selon l'ANAH (agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) les copropriétaires pourront avoir accès à certaines information via l'annuaire du registre. Cet annuaire comportera par copropriété des informations générales (nombre de lots, nom du syndic etc..).
Le plan de l'immeuble se trouve chez le notaire qui a fait enregistrer le bien à l'origine et les changements au fur et à mesure du temps . Soit vous retrouvez ces informations dans votre RDC ou encore votre notaire ou bien l'administration fiscale .
La fiche de synthèse est structurée. Le corps de la fiche comporte une introduction, un développement et une conclusion. Elle introduit le thème. Elle « pose le sujet », c'est-àdire explicite le problème et annonce le plan de façon logique (seulement les grandes parties).
Les documents de synthèse sont des pièces comptables élaborées par un expert comptable. Ils se composent du bilan, du compte de résultat et de l'annexe. Bien souvent, les documents de synthèse sont renouvelés à chaque fin d'exercice comptable (généralement, l'exercice comptable dure un an).
En l'absence de syndic, l'immatriculation ne peut être réalisée. Une assemblée générale doit être convoquée pour nommer un syndic, professionnel ou bénévole (dans ce dernier cas, il doit obligatoirement être propriétaire d'un ou plusieurs lots ou fraction de lots dans la copropriété en question).
Pour cela, vous devez vous rendre sur votre plate-forme > Mes copropriétaires > Lettre envoyée > Envoyer un courrier.
Un appel de fonds ou tout autre courrier de la part du syndic peut donc être un moyen de l'identifier. Le panneau d'affichage dans le hall de l'immeuble peut également être un moyen de connaitre son syndic de copropriété.
Le carnet d'entretien des automobiles est un document permettant d'attester du suivi des différentes réparations et révisions mises en oeuvre sur un véhicule donné, ceci afin de garder une trace de l'ensemble des modifications et des travaux réalisés sur l'automobile.
En principe, le carnet d'entretien n'est pas obligatoire, mais un propriétaire soigneux a tout intérêt à en posséder un pour prouver sa bonne foi. On trouvera sur un carnet comportant toutes les opérations effectuées depuis la mise en circulation, la mention « Carnet d'entretien voiture à jour ».