Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.
Vous devez missionner un bureau d'études thermiques qui réalisera un calcul RT2012 puis vous fournira le Récapitulatif Standardisé d'Étude Thermique au format . XML. Ce fichier de calcul est nécessaire à l'édition de vos attestations de prise en compte de la RT2012.
Attestations de prise en compte de la RE2020 - Le site "www.RT-bâtiment.fr" devient le site "RT-RE-bâtiment"
Les attestations à la réglementation thermique sont des documents officiels qui attestent que votre maison neuve répond bien aux critères obligatoires de la RT 2012. Il existe deux attestations qu'il est essentiel de présenter lorsque l'on construit ou fait construire sa maison.
Une étude thermique est obligatoire pour tout projet de construction (de plus de 50 m²) et est indispensable à la validation du permis de construire.
Dans le cas d'une construction neuve et d'une extension, une attestation RT 2012 est à fournir à l'administration lorsque les trois critères suivants sont réunis: Le bâtiment est chauffé pour le confort de ses occupants. Le bâtiment a un usage d'habitation. La surface créée est supérieure à 50 m2.
La RT 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Elle impose la construction de bâtiments à énergie positive et de maisons passives. La RT 2020 se différencie de la réglementation thermique 2012 sur le type de bâtiments concernés, les usages pris en compte et les limitations en matière de dépenses énergétiques.
Dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs, Dans un second temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, Dans un troisième temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases, ...
La vente d'une maison sans déclaration d'achèvement des travaux est possible, mais pas sans difficulté. La situation est la suivante : le vendeur de la maison a réalisé, ou a fait réaliser, des travaux de construction, d'extension, etc… Ces travaux ont été autorisés, par un permis de construire, par exemple.
L'attestation RT2012 de fin de chantier peut être réalisée et signée par : Un diagnostiqueur immobilier (pour les maisons individuelles) Un architecte. Un organisme certificateur.
L'attestation est établie par un contrôleur technique ou par un architecte qui ne peut pas être celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire.
Constructions neuves
Depuis le premier janvier 2013, la RT 2012 est applicable «à tous les bâtiments ou parties de bâtiments neufs chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants.»
Les exigences de la RT2012
Cette dernière est aussi réalisée par le Thermicien. Afin de valider toutes les exigences de la RT 2012, il est nécessaire d'avoir une Etude Thermique complète avec les trois critères Bbio (Besoin Bioclimatique), Cep (Consommation d'énergie primaire) et du Tic (Température intérieur confort).
But RT2012 : réduire la consommation
La RT 2012 s'applique aux constructions individuelles neuves et aux extensions de plus de 50 m2. Pour les extensions de surface comprises entre 50 et 100 m2, le calcul simplifié RT 2012 s'applique (calcul du BBio uniquement).
Combien coûte une étude thermique ? Il n'y a pas de prix fixes pour une étude thermique. En fonction de la taille de votre logement, de son emplacement et de ses particularités architecturales, il faudra compter entre 200 € et 1 200 €.
Pour un DPE, il faut compter entre 100 et 150 €. Un audit énergétique, plus complet, coûte généralement entre 400 et plus de 1 000 € suivant le prestataire engagé et la précision de l'étude.
Le Diagnostic de Performance Énergétique donne une note allant de A à G dans ces deux catégories. Un logement est considéré comme une passoire thermique lorsqu'il obtient un score de F ou G. Un logement considéré comme une passoire thermique représente à l'année une consommation de plus de 330 kWh par m2.
La réglementation thermique 2020 précise l'épaisseur à choisir pour votre isolation. En l'occurrence, l'épaisseur d'un isolant doit maintenant être de 300 mm. Pour rappel, avec la RT 2012, l'épaisseur de l'isolant pouvait aller de 60 mm pour le plancher bas à 100 mm pour la toiture.
La consommation de chauffage ne devra pas dépasser 12 kWhep/m²/an. La consommation totale d'énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, appareils électriques) ne devra quant à elle pas excéder 100 kWh/m²/an.
La principale différence entre la RT 2012 et la RT 2020
Alors que le RT 2012 correspond à un plafond de 50 kWh/m²/an, à savoir la valeur moyenne du bâtiment basse consommation, le RT 2020 exige que la production d'énergie soit supérieure à la consommation. La dépense doit donc être inférieure à 0 kWh/m²/an.
Dans le cas d'un projet d'aménagement d'une nouvelle pièce d'un bâtiment résidentiel, de plus de 5 m², en vue de la rendre habitable, il y a obligation d'installer une isolation des parois opaques conforme à la réglementation thermique dite « élément pas élément » (arrêté du 3 mai 2007).
→ à l'achèvement des travaux:
Le maître d'ouvrage devra fournir, avec la classique déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT), une deuxième attestation de prise en compte de la réglementation RT 2012.
Elle consiste en l'addition des surfaces des planchers construits à chaque étage et destinées à l'habitation. Ces surfaces sont comptées au nu extérieur des murs périphériques constituant l'enveloppe du bâtiment. Autrement dit, il s'agit d'une cote «hors tout».