Pour négocier un contrat de sous-traitance réussi, plusieurs étapes sont essentielles. Tout d'abord, il est important de bien préparer la négociation en analysant le contrat de sous-traitance et en évaluant vos coûts et bénéfices. Déterminez, ensuite, vos priorités et établissez un plan de négociation.
Pour maîtriser ce risque, le site infogreffe.fr vous permet de rentrer la dénomination de l'entreprise sous-traitante puis d'analyser sa performance financière. À noter : le coût d'accès à cette information varie entre 10 et 90 euros selon si vous souhaitez avoir un rapport plus ou moins détaillé.
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable.
Un sous-traitant doit être payé directement par le maître d'ouvrage.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d'un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d'un service ou d'une prestation.
Le donneur d'ordre doit demander au sous-traitant :
Une attestation certifiant qu'il n'emploie pas de salariés étrangers, ou, le cas échéant, qu'il est en règle avec l'emploi des salariés étrangers ; Une attestation de moins de 6 mois émanant de l'Urssaf dont il dépend.
Le sous-traitant peut-il sous-traiter à son tour ? La loi permet la sous-traitance en chaîne, ce qui signifie qu'un sous-traitant peut, à son tour, sous-traiter une partie de son contrat.
La sous-traitance industrielle permet aux sociétés manufacturières de se consacrer davantage à leurs principales activités. En même temps, elles profitent des compétences des divers prestataires dans une optique d'optimisation des performances.
Définition de Sous-traitance. Le "sous-traitant" est un entrepreneur qui, sous la direction d'un entrepreneur principal, s'engage envers ce dernier à réaliser un travail en sous-oeuvre.
Utilisez des phrases telles que : ""En vous accordant une réduction de prix, je suis sûr de pouvoir augmenter mes commandes régulières."" ""Une réduction de prix pour cette commande pourrait établir une relation commerciale solide entre nos deux entreprises.""
Pour bien négocier, il est impératif d'avoir préparé ses arguments et de les connaître sur le bout des doigts. En effet, vous devez être capable d'expliquer pourquoi il vous paraît légitime d'obtenir ce que vous voulez. Vous devez aussi pouvoir répondre aux objections de votre interlocuteur avec confiance et clarté.
La mission confiée au sous-traitant vise à combler un déficit ponctuel de compétences internes. Quant au prestataire, ses missions renvoient aux biens ou aux services que des employés ne peuvent pas exécuter au sein de l'entreprise du donneur d'ordre.
Une entreprise choisit souvent de sous-traiter une partie de ses activités pour réduire ses coûts. Par exemple, une pièce peut être produite chez une fournisseuse ou un fournisseur à prix plus abordable que si l'entreprise investissait à l'interne pour la fabriquer elle-même.
Dans tous les autres cas, la réglementation relative à la sous-traitance n'impose pas la rédaction d'un contrat de sous-traitance. Toutefois, travailler en sous-traitance sans contrat établi par écrit de manière claire et précise n'est pas sans risque que ce soit pour le donneur d'ordre ou le sous-traitant.
C'est à l'entrepreneur d'effectuer la demande d'agrément au maître d'ouvrage. Il doit l'informer de son intention de sous-traiter une partie des travaux par courrier, lui présenter son sous-traitant et lui communiquer les informations essentielles du contrat, à savoir : Nature des prestations sous-traitées.
Trouver plus simplement des contrats de sous-traitance
Cotraitance.com a pour principal objectif de faciliter la mise en relation des sous-traitants avec les entreprises qui souhaitent externaliser leurs activités.
L'obligation de vigilance
En cas de non paiement des obligations sociales et fiscales de vos fournisseurs, vous risquez de devoir payer solidairement leurs impôts, taxes et cotisations ainsi que d'être sanctionné pénalement.
Un sous-traitant doit toujours être déclaré et agréé (c'est-à-dire accepté) par l'acheteur, que ce soit au moment du dépôt de la candidature comme lors de l'exécution du marché.
Le titulaire de votre marché reste responsable de leur application. Il doit notamment vérifier que ses sous-traitants n'emploient pas de travailleurs clandestins. À défaut, en cas de conflit, le titulaire de votre marché sera tenu, solidairement avec le sous-traitant, au paiement de ses dettes sociales et fiscales.
2393-7 du code De plus, lorsque l'acheteur décide d'imposer au titulaire de sous-contracter une partie de son marché, il indique, dans l'avis de marché, le pourcentage minimum et maximum que le titulaire sera tenu de sous-contracter. Le pourcentage maximum est plafonné à 30% du montant du marché29.