La SAS est la structure la plus efficiente en matière d'optimisation des cotisations sociales. En effet le dirigeant majoritaire est soumis au régime général de la sécurité sociale, ses dividendes ne sont pas soumis à charges sociales et aucune cotisation minimum n'est due.
La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales. Cela est, par ailleurs, l'un des avantages du régime fiscal d'impôt sur le revenu sur le régime social de l'entreprise.
L'allégement de charges consiste à réduire les cotisations sociales employeurs sur les bas salaires, afin d'en abaisser le coût pour les entreprises.
Si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou président de SAS ou de SASU, vous n'aurez, en l'absence de rémunération, aucune cotisation sociale à payer.
Calcul des charges sociales sur salaire
Le pourcentage des charges sociales est d'environ 22% sur salaire brut. Exemple : Avec un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 22 / 100 soit 440 euros de charges salariales.
Lorsqu'un employé touche 1500 euros de salaire net, il aura payé avant 34 euros d'impôts sur le mois. Cela revient donc à 1534 euros de salaire net avant impôts. Son salaire brut, qui inclut donc les charges salariales (retraite, assurance, CSG…) s'élève ainsi à 1965 euros.
La réduction générale des cotisations patronales, appelée aussi zéro cotisations Urssaf ou réduction Fillon, permet à l'employeur de baisser le montant de ses cotisations patronales. Cet allègement concerne les salaires qui ne dépassent pas 2 686,32 € bruts par mois.
Sur la base du principe de solidarité, ces cotisations sociales obligatoires ont pour objet de financer le système de protection sociale. Elles sont en effet redistribuées à tous afin de couvrir les grands "risques" que sont notamment la vieillesse, la famille, ou la maladie.
La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, (ex-réduction Fillon) a pour objectif d'atteindre une exonération de la totalité des cotisations recouvrées par l'Urssaf au niveau du Smic. Ce dispositif est également appelé "zéro cotisations Urssaf".
Distribuer une participation sur les bénéfices ou un intéressement sur la performance de votre entreprise à vos salariés a un double intérêt. Tout d'abord, vous associez financièrement vos salariés aux résultats de votre entreprise, ce qui permet de les fidéliser et de les motiver à être plus efficaces.
Les bons cadeaux et/ou bons d'achats sont un excellent moyen de gratifier vos salariés sans payer de cotisation. Ils sont donnés suite à un événement : Noël, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères, fêtes des pères, rentrée scolaire, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine…
Pour cela, l'augmentation de salaire n'est pas le seul recours. Des tickets restaurants aux voitures de fonction, en passant par les chèques cadeaux et l'intéressement, plusieurs alternatives existent, et seront généralement plus faciles à obtenir, car souvent moins gourmandes en charges pour votre employeur...
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Plusieurs contrats de travail « aidés » permettent de bénéficier d'aides financières ou d'exonérations de cotisations sociales. C'est notamment le cas du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, du contrat initiative emploi (CIE) et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
Les sommes collectées par le réseau des Urssaf sont reversées le jour même aux caisses de protection sociale. Elles sont destinées, notamment, à financer les prestations offertes par le régime général : remboursement des soins médicaux, versement des indemnités accidents du travail, prestations famille et retraite.
Vous êtes exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous touchez l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) Votre enfant présente un taux d'invalidité supérieur à 80 %
Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi pour les périodes d'emploi accomplies à compter du 1er janvier 2022, T est égal à : 0,3195 pour les employeurs de moins de 50 salariés ; 0,3235 pour les employeurs de 50 salariés et plus.
Pour savoir quand votre salarié sera rentable, il vous faut raisonner en marge supplémentaire dégagée. La méthode consiste à lister les coûts fixes et variables engagés par cette embauche. Dans les coûts fixes, vous retiendrez le coût salarial bien sûr mais également les charges induites évoquées ci-dessus.