Comment payer un artisan au black ? Comment embaucher un professionnel au noir ? Si vous acceptez que votre artisan travaille au noir pour faire vos travaux, vous devrez payer en liquide (en cash) ce travail dissimulé, ne laissant aucune preuve ni recours possible.
Le principe du chantier au black
Les tarifs de l'artisan comprennent la TVA (les taxes), qui représentent 5,5 %, 10 % ou 20 % du prix hors taxe (selon la nature des travaux). Le professionnel vous fournit également une facture à la fin des travaux.
Délai de paiement d'une facture d'un artisan
Le paiement ne peut donc pas intervenir avant cette date. A défaut de délai plus long accordé par l'artisan (15 jours, par exemple), le paiement de la facture doit intervenir dès sa réception.
Types de délais de paiement
Paiement comptant : le client a l'obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation. Paiement à réception : délai d'au moins une semaine, incluant le temps de réception de la facture.
Prix du travail au noir
Le tarif horaire au black débute autour de 10 €, mais peut atteindre plus selon les corps de métier. Imaginons qu'un artisan déclaré facture 40 € de l'heure TTC, on peut imaginer que son taux horaire au black sera situé entre 20 et 30 €.
Qu'est-ce le travail au noir (ou au black) ? Le travail dissimulé est comme son nom l'indique, l'exécution d'un travail commandé par un particulier à un entrepreneur sans que celui-ci soit déclaré au fisc. Le paiement se fait de la main à la main, généralement en espèce, mais aussi par chèque.
Le prix du travail au noir est en principe 30 % moins cher que sur un chantier déclaré. Pour un artisan peu qualifié, le tarif horaire est donc compris entre 15 € à 20 € s'il est de 25 € en moyenne.
Le travail au noir est le fait de travailler sans avoir été déclaré aux organismes sociaux et administratifs par l'employeur. Ainsi, cela signifie que votre employeur n'a pas effectué de déclaration préalable à l'embauche et ne vous fournit pas de bulletin de paie. Le travail dissimulé est constaté par procès verbal.
En premier lieu, le moyen le plus sûr est d'adresser un courrier aux inspecteurs de l'URSSAF. Cette organisation a désormais fait de la lutte contre le travail au noir une priorité absolue sous tutelle de l'État. C'est pourquoi cet organisme procède périodiquement à des contrôles au sein de chaque entreprise.
Les contrôles sont assurés par des agents de l'Etat : inspection du travail, officiers et agents de police judicaires, agents des impôts, des douanes ou de l'Urssaf. Ces agents sont en capacité d'auditionner les personnes qui peuvent fournir des informations afin d'établir l'existence de travail au noir.
Il existe deux sortes de facturation pour un peintre qu'il soit déclaré ou non. En effet, la prestation peut être calculée en taux horaire (le peintre estime donc le temps de travaux) ou en m² (le peintre calcul la surface à peindre). Un artisan peintre vous demandera de 30 à 40 euros de l'heure avec fourniture.
Quel est le prix d'une peinture de plafond ? Le prix d'une peinture de plafond est de 18€/m² en moyenne, avec une fourchette comprise entre 15€ et 25€/m² tout compris. Le tarif d'une peinture de plafond va de 15€ à 23€/m² ou de 17€ à 25€/m² selon qu'il s'agisse de peinture classique ou spéciale plafond.
Le coût de la main-d'œuvre en France en 2016 : 34,3 euros par heure en moyenne. En 2016, le coût moyen de la main-d'œuvre en France est de 34,3 euros par heure travaillée.
La vérification est opérée par la personne en charge du contrôle au regard des documents présentés et de ses constatations. La fin du contrôle est marquée par l'envoi d'une lettre d'observations. Ce courrier présente les conclusions réalisées par la personne en charge du contrôle.
Qui déclenche un contrôle URSSAF ? Outre les facteurs qui peuvent amener les inspecteurs à initier un contrôle, il est aussi possible que l'employeur lui-même déclenche la procédure. En effet, il est autorisé à anticiper et à demander par lui-même à être contrôlé.
Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de l'expiration de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. À titre d'exemple, un contrôle réalisé en 2017 porte sur les années 2016, 2015 et 2014 pour les entreprises qui emploient des salariés.
Dénoncer le travail au noir
Le travail non déclaré se dénonce, de manière anonyme ou non, par courrier, à l'URSSAF, qui engagera des contrôles .
Le délit du travail dissimulé est constitué et l'intention de dissimuler les heures supplémentaires effectuées par le salarié est prouvée dès lors qu'il est établi que l'employeur ne pouvait ignorer la quantité des heures effectuées par le salarié (Cass.
Cette pratique illégale trouve son origine au Moyen Age, époque à laquelle tous les travaux devaient être réalisés en plein jour. Le travail de nuit était en effet strictement interdit pour éviter de trop longues journées de labeur aux travailleurs (qui faisaient déjà une douzaine d'heures en moyenne).