Pour cela rendez-vous sur notre espace dédié muni de votre document et votre carte bancaire. - Sinon, utilisez un autre moyen de paiement parmi ceux indiqués au verso du document qui vous a été transmis par l'AP-HP pour vous inviter à payer.
Le CHR d'Orléans vous propose un télépaiement par carte bancaire, par le site web sécurisé du Trésor Public www.tipi.budget.gouv.fr. Une fois connecté, vous aurez à saisir des éléments qui se situent sur cet avis. Une adresse mail vous sera demandée, afin de recevoir le ticket de télépaiement.
Ce montant est payable : directement après votre sortie de l'hôpital : le paiement peut se faire en espèces, par chèque ou par carte bancaire aux caisses de l'hôpital dans le hall d'accueil. après réception d'un « avis des sommes à payer » adressé à votre domicile.
Le paiement s'effectue après la consultation , à la caisse de l'hôpital, par tout moyen de votre choix : carte bancaire, espèces, chèque. A la fin de votre hospitalisation, il vous est demandé de vous rendre au service des frais de séjour afin de régler les sommes restant à votre charge.
Vous pouvez demander des aides. L'Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Ainsi, une partie de ces frais (exemple : forfait hospitalier) reste en principe à votre charge.
Durant le confinement, vous pouvez utiliser le service Demande de remboursements de votre espace personnel, rubrique Remboursements et cotisations pour nous envoyer tous vos justificatifs (facture acquittée, bordereau de facturation, avis de sommes à payer, feuille de soins etc.).
Vous n'êtes pas passé devant un juge : adressez-vous au comptable du Trésor. Si vous avez des amendes forfaitaires à payer, sachez que vous pouvez vous adresser directement au comptable du Trésor public qui peut vous accorder des délais de paiement ou des remises de dettes.
Les identifiants de connexion au service de paiement en ligne figurent sur le document que l'AP-HP vous a transmis (facture ou avis de sommes à payer).
La référence est constituée de l'année du titre, puis du N° du titre de paiement (figurant en haut à droite de votre avis des sommes à payer).
Cette facture correspond probablement à la part complémentaire de vos soins, qui peut être prise en charge par votre organisme complémentaire.
Effectuer votre paiement en ligne
Pour effectuer votre paiement, veuillez vous prémunir de votre numéro de facture. Celui-ci se trouve en haut à droite de celle-ci et est composé d'une lettre suivi de 7 chiffres. Tous les champs sont obligatoires.
Le virement
Pour effectuer votre virement, vous devez contacter votre service gestionnaire afin d'obtenir ses références bancaires. Ses coordonnées figurent sur votre avis d'impôt dans le cadre « Vos démarches ». Attention : la date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire.
Les références que l'usager devra saisir pour l'identification correcte de sa collectivité et de sa dette seront mises en évidence sur la facture. Vous trouverez ci-après la description complète sur la présentation de la référence dette.
La paiement par internet est proposé sur payfip.gouv.fr ou sur le site de la collectivité ? Dans votre navigateur internet, saisissez l'adresse du site payfip.gouv.fr. Vous accédez à la page d'accueil de ce site. Cliquez sur le bouton «PAYER VOS FACTURES PUBLIQUES».
Vous pouvez utiliser votre adresse email ou votre nom d'utilisateur pour vous connecter.
Le numéro de référence bancaire est communiqué au client sur le document facture et il est toujours indiqué sur le document de règlement. Le numéro de référence bancaire est également obligatoire dans les bordereaux de paiement. Un numéro de référence bancaire peut comprendre entre 20 et 30 chiffres, selon le pays.
Connectez-vous au site gouvernemental (sécurisé) de la Direction Générale des Finances Publiques : www.tipi.budget.gouv.fr et cliquez sur l'encadré « Paiement en ligne TIPI -Accéder au paiement ». 1. Saisir l'Identifiant collectivité (qui se trouve en bas à droite de votre facture, 6 chiffres) puis valider.
Taper la syntaxe *760# depuis votre téléphone mobile Dans le menu choisir « OPTION 2 » (paiement TrésorPay) ensuite « OPTION 1 » (Effectuer un paiement) enfin entrer le code de la prestation à payer.
Que sont les références de paiement
Les références de paiement sont des références que vos clients doivent utiliser lorsqu'ils paient vos factures. Ceci vous permet de suivre les factures payées, et les factures impayées ou en retard.
Le paiement TiPI, pour Titre Payable par Internet, est un service de paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement simple et rapide. Géré par le Trésor Public, il est totalement sécurisé et accessible 24 h/24, 7 jours/7.
Pour bénéficier d'une procédure de surendettement, il convient de saisir la commission de surendettement des particuliers, par l'intermédiaire d'une succursale départementale de la Banque de France. La commission est chargée de mettre en place un plan de redressement, en accord avec l'intéressé et ses créanciers.
Compte bloqué par le Trésor Public
Le Trésor Public a le droit d'émettre un avis à tiers détenteur qui aboutit à un blocage du compte bancaire. Bloquer le compte bancaire permet de récupérer les sommes dues (impôts, amendes, pénalités de retard, majorations…)
Selon le principe de la prescription dite « d'un an dès poursuite », une contravention reçue pour un délit commis plus d'un an auparavant n'est plus valable, et l'auteur ne peut plus être condamné (article 9 du Code de procédure pénale).
Comment envoyer une facture à votre mutuelle ? Pour l'envoi de votre facture à votre mutuelle, deux solutions se présentent : Envoyer un courrier à l'adresse postale de votre mutuelle que vous trouverez sur votre carte de tiers payant ; Télécharger votre facture sur votre espace client afin d'obtenir le remboursement.