Une assistante maternelle non agréée doit être déclarée à l'Urssaf, sachant que des charges additionnelles s'ajouteront au salaire à payer tous les mois. L'embauche d'une assmat non agréée est donc plus onéreuse pour les parents employeurs.
Actuellement c'est donc le salaire minimum conventionnel majoré qui s'applique, soit 2,58 € nets (2,53 € nets pour l'Alsace et la Moselle). La plupart des assmats pratiquent des tarifs qui sont entre 1,5 fois et 2 fois ce tarif, c'est à dire entre 3 et 4,2 € de l'heure, parfois un peu plus en région parisienne.
Payer sa nounou sans Pajemploi
Le CESU est la seule alternative à Pajemploi, en cas de non-inscription à l'offre de services gérée par l'Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations familiales).
Chaque mois, vous devez rémunérer votre garde d'enfants à domicile et déclarer sa rémunération à l'Urssaf service Pajemploi. L'Urssaf service Pajemploi établit le bulletin de salaire et le met à disposition de votre salariée sur son compte en ligne.
La déclaration doit être réalisée entre le 25 du mois d'emploi et le 5 du mois suivant.
Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d'une heure de travail effectif. En cas de garde partagée, la durée du travail s'entend du total des heures effectuées au domicile de l'une et de l'autre famille. Toutes ces heures ont le caractère de travail effectif.
Non, le service Pajemploi + n'est pas une obligation : vous pouvez continuer à rémunérer votre salarié comme auparavant.
Chaque mois, le paiement du salaire de votre nounou est à effectuer par virement, chèque ou Cesu préfinancés, ces chèques prépayés délivrés par certains employeurs ou certaines communes notamment. Vous pouvez utiliser ces derniers pour payer tout ou partie de son salaire.
Si vous payez des cotisations sociales, l'impôt mensuel de votre salarié sera débité en même temps, donc dans un délai de 2 mois pour le Cesu. Pour Pajemploi, de nombreux parents employeurs sont exonérés de cotisations sociales : le prélèvement intervient environ 2 jours après la déclaration du salaire mensuel.
Le prix horaire d'une nounou non déclarée s'insère dans une fourchette comprise entre 2 € et 4 €. Les assistantes maternelles déclarées, quant à elles, affichent des prix horaires entre 10,6 € et 12 €. Les agences de services à la personne proposent des prix horaires plus chers, allant de 13 € à 16 €.
L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant" Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,18 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
Les assistants maternels agréées pour 4 enfants et plus gagnent bien moins fréquemment plus de 3,50 euros de l'heure (moins 10%, seules 39% d'entre elles ont ce niveau de rémunération contre 48% de celles agrées pour 3 enfants et moins).
Être rémunéré pour garder ses petits-enfants sans que les parents perdent leurs avantages sociaux et fiscaux, c'est possible ! Deux solutions sont possibles : opter pour la garde à domicile ou obtenir l'agrément d'assistante maternelle.
En ne déclarant pas votre nounou, elle ne pourra obtenir aucune couverture en cas d'accident que ce soit par le biais d'une assurance professionnelle ou, comme nous l'avons vu, par la Sécurité Sociale. Elle devra prendre en charge les éventuels frais médicaux et dédommagements.
L'Urssaf service Pajemploi répond à toutes demandes des PMI . Elles disposent d'une ligne téléphonique directe et d'une adresse électronique dédiée.
Exemple : votre nounou à domicile travaille 8 h par jour, 5 jours par semaine toute l'année. Son horaire mensualisé est donc : 40 h x 52/12 = 173,33 h.
Pour calculer ce salaire mensuel « lissé » d'une garde d'enfants à domicile multipliez l'horaire hebdomadaire habituel (en n'oubliant pas de majorer les heures supplémentaires le cas échéant) par 4,35 (coefficient de mensualisation) puis par le salaire horaire de votre garde d'enfants.
Vous êtes rémunérée chaque mois selon le mode de paiement choisi par votre employeur. Si vous avez adhéré à Pajemploi+ avec votre employeur, c'est le centre national Pajemploi qui vous versera votre salaire directement sur votre compte bancaire, 3 jours après la déclaration de votre employeur.
Le calcul de la retenue pour absence de l'assistante maternelle doit être effectué selon un principe énoncé par la Cour de cassation : La retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail […] pour le mois considéré.
Cas concret : vous allez garder un enfant 8 heures par jour, à raison de 5 jours par semaine. Pour la période d'adaptation, vous pouvez l'accueillir 2 heures le premier jour puis 4 heures le deuxième jour et ainsi de suite.
Depuis le 1er Janvier 2019, les heures complémentaires et majorées des assistantes maternelles sont exonérées partiellement de charges ET défiscalisées. Autrement dit les assmats ne doivent pas payer d'impôt sur le revenu sur ces heures, qui ne doivent donc pas être prises en compte dans le revenu imposable.
Les charges sociales PATRONALES dues sur le salaire de la nounou sont des cotisations sociales payées par vous et/ou votre CAF au centre URSSAF (PAJEMPLOI ou CESU) dont vous dépendez.