Brigade de contrôle : depuis plus d'un an, Pôle emploi a mis en place une brigade expérimentale visant à contrôler de façon aléatoire les demandeurs d'emploi. Elle vérifie que le demandeur d'emploi a effectué des démarches afin de trouver un travail.
Des auditeurs chargés de traquer les fraudeurs
Attestation d'employeur, carte vitale, pièce d'identité, Pôle emploi demande systématiquement les documents originaux. Et dès que le conseiller a un doute, il en fait part à des agents spécifiquement chargés de lutter contre la fraude: les auditeurs.
L'URSSAF ou la MSA se charge de faire parvenir votre déclaration à tous les organismes concernés (Pôle emploi, DDTEFP, CRAM, ...).
Vous pouvez les contacter par téléphone, mail ou directement en agence (voir les infos utiles de Pôle Emploi). Il se peut également que Pôle Emploi détecte une anomalie de versement avant vous. Dans ce cas, vous êtes informé par courrier vous précisant : Le motif du trop perçu.
Les vérifications concernant « la recherche d'emploi » doivent s'appliquer « sur les trois derniers mois » au lieu « des douze derniers mois. Cela simplifiera les démarches de justification du demandeur d'emploi et diminuera la durée du contrôle.
Un décret, paru ce jeudi, permet à Pôle emploi d'obtenir certaines informations sur les demandeurs d'emploi auprès de leur établissement bancaire, de leur fournisseur d'énergie ou encore de leur opérateur de téléphonie. C'est officiel.
Le contrôle Pôle emploi a pour fonction de vérifier si les demandeurs recherchent activement un emploi. L'allocation Pôle emploi n'est en effet versée que dans le but de permettre aux demandeurs de bénéficier d'un temps suffisant pour rechercher un emploi qui correspond à leur profil.
Vous pouvez également demander un effacement de ce trop-perçu, qui pourra être total ou partiel, si vous êtes dans l'impossibilité de rembourser. Enfin, si vous contestez ce trop-perçu, vous devez adresser un courrier argumenté auprès de votre agence Pôle emploi.
Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? Si vous avez perçu à tort une rémunération à laquelle vous n'aviez pas droit, votre administration peut vous en réclamer le remboursement. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et dans certaines limites de montant.
En cas de difficultés financières ou impossibilité de remboursement, vous pouvez demander un effacement de la somme trop-perçu. Cette démarche doit être envoyé à Pôle emploi. En plus de la lettre, le courrier doit contenir le questionnaire concernant vos ressources, envoyé par courrier de notification.
Vous n'avez aucun intérêt à rester inscrit à Pôle emploi si : Vous retrouvez un CDI ou un CDD long qui correspond à votre projet professionnel; Cette activité ne lui permet pas de bénéficier d'un cumul entre allocation et revenu issus de cette nouvelle activité.
Les motifs de radiation sont les suivants : Incapacité à justifier vos recherches d'emploi. Pas de renouvellement mensuel de votre demande d'emploi. Fausses déclarations pour être ou rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (de telles déclarations sont de plus punies d'une amende de 30 000 €)
peuvent être saisis directement, en tout ou partie, auprès de l'employeur, de la caisse de retraite ou de Pôle emploi, dans le cas de pensions alimentaires non versées, d'impôts restant dus au Fisc, de loyers impayés, de dettes, d'achat à crédit non honorés etc.
La désinscription de pole-emploi.fr est très simple et se réalise directement sur votre profil en ligne. Dans le menu de gauche, trouvez le lien « Supprimer ce dossier« . Enfin, confirmez la suppression du compte Pôle Emploi en cliquant sur « Supprimer ce dossier ».
Par prélèvement bancaire, en ligne directement depuis votre espace personnel. Cette procédure simple, rapide et sécurisée permet de rembourser soit en une fois soit de manière échelonnée (jusqu'à 24 mensualités), sans avoir à fournir de justificatif. Vous pouvez également choisir la date de premier prélèvement.
Que faire en cas de trop perçu ? L'employeur qui a versé par erreur une somme non due au salarié a le droit de lui demander de la lui rembourser. La retenue sur salaire ne peut pas être supérieure à 10 % du salaire net.
Pôle emploi peut également former une contrainte : Titre établi par une administration lui permettant d'obtenir le recouvrement forcé des sommes dues à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Soit vous avez oublié d'effectuer votre actualisation, soit vous n'avez pas transmis vos bulletins de salaire à Pôle emploi, soit vos bulletins n'ont pas été enregistrés et votre dossier pas actualisé.
Le calcul s'effectue, en deux étapes : 70 % de votre revenu mensuel brut est déduit du montant de votre allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité) Ce résultat est divisé par le montant de votre allocation journalière, ce qui détermine le nombre de jours d'allocations à vous verser pour le mois.
Toute personne qui reprend une activité salariée peut cumuler une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec sa rémunération. Et ce, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée et quel que soit le nombre d'heures travaillées. À condition de rester inscrit à Pôle emploi.
Pour modifier un rendez-vous Pôle Emploi, il faut impérativement prévenir votre conseiller dans les plus brefs délais. Des justificatifs vous seront demandés afin d'expliquer les raisons (certificat médical pour vous ou votre enfant, attestation sur l'honneur d'une panne ou autre, certificat de décès …).
Un relevé d'identité bancaire (RIB) pour permettre à Pôle emploi de vous verser des allocations (si vous y avez droit).