En effet, lorsque l'entreprise décompte les congés en jours ouvrables, soit du lundi au samedi, le samedi doit être compté lorsque le salarié pose ses congés, même s'il ne travaille habituellement pas le samedi.
Report au jour suivant si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche (comme c'est le cas dans notre exemple) ou un jour férié. - Délai compté en jour ouvrable : lundi + mardi + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante. On ne compte pas le dimanche ni le jour férié.
Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l'entreprise. Par exemple, si celle-ci est ouverte du lundi au vendredi, on compte 5 jours ouvrés. Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf celui du repos hebdomadaire (généralement le dimanche). Il y en en a donc 6 par semaine.
Exemple : un salarié qui travaille habituellement du lundi au vendredi prend trois semaines de vacances à compter du vendredi soir. Ses congés doivent être comptés à partir du lundi suivant. Ensuite, tous les jours ouvrables (du lundi au samedi) précédant la reprise sont décomptés.
4. Comment est fixé l'ordre des départs en congé ? L'ordre des départs est fixé de la même façon que la période de prise des congés payés, par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche (3).
Si la période de congés se décompte en jours ouvrables, le samedi sera décompté. Les samedis doivent donc être considérés au même titre que les autres jours de la semaine dans le calcul des congés payés, qu'ils soient chômés ou non dans l'entreprise.
La méthode de décompte des congés payés
Selon le Code du travail, les congés payés doivent être décomptés en jours ouvrables. Cela signifie que le congé débute le premier jour où le salarié travaillerait s'il n'était pas en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu'à la reprise du travail.
La plupart des entreprises comptent les congés en jours ouvrables. Cela signifie que l'on compte 6 jours par semaine, le dimanche n'étant pas un jour ouvrable. Le salarié qui a son plein droit à congés annuels bénéficie donc de 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an.
Respecter un délai de prévenance d'un mois
L'ordre des départs doit être communiqué par tout moyen au salarié au moins un mois avant son départ. Il n'est plus obligatoirement affiché sur les lieux de travail et peut être communiqué par mail.
En prenant des congés du lundi 4 au vendredi 8 novembre, il sera ainsi possible de profiter de 11 jours de repos d'affilée. Sinon, poser 4 jours du 28 au 31 octobre, ou bien du 12 au 15 novembre, permet d'enchaîner neuf jours de repos.
Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés (du lundi au samedi), ils excluent les dimanches et jours fériés. Les jours ouvrés représentent les jours où l'entreprise est réellement en activité (en général du lundi au vendredi).
Jour ouvrable : définition
Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine (du lundi au samedi). En sont donc exclus les dimanches (si considérés comme jour de repos hebdomadaire) et les jours fériés.
Le nombre de jours ouvrables se compte en principe à partir des jours de la semaine du lundi au samedi sans tenir compte des jours fériés. Si le repos hebdomadaire est fixé le mercredi, il s'agira de compter du jeudi au mardi.
Comment on calcule le nombre de jours ouvrés ? Pour calculer le nombre de jours ouvrés entre deux dates il suffit de retirer le nombre de samedi, dimanche ainsi que le nombre de jours fériés en semaine entre les deux dates.
OUVRES dans Excel permet de calculer le nombre de jours ouvrables entre deux dates. Par exemple, si vous avez une date de début dans la cellule A1 et une date de fin dans la cellule B1, vous pouvez utiliser la formule suivante pour calculer le nombre de jours ouvrables entre ces deux dates : NB. JOURS. OUVRES(A1;B1).
Si le vendredi est férié, il faut seulement compter 4 jours, samedi inclus. Dans votre exemple, il faut donc bien décompter le samedi 2 même si le vendredi qui précède est férié (compter jusqu'au dimanche soir). C'est ce que prévoient les textes.
Le salarié qui ne respecte pas ses dates de congés peut être licencié pour faute, éventuellement pour faute grave. La période de prise des congés doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son ouverture, c'est-à-dire, en principe, au plus tard le 28 février de chaque année.
Par ailleurs, en l'absence de disposition conventionnelle contraire, la fraction continue d'au moins douze jours ouvrables doit être attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Néanmoins, il peut être dérogé à la règle précitée après accord individuel du salarié.
Il peut bien évidemment vous demander de poser des congés payés pendant cette période, mais, sauf dans le cas d'une fermeture de l'entreprise pour congés annuels, vous n'avez aucune obligation d'accepter.
3141-3 du code du travail, il peut très bien décider de poser 1 ou 2 jours de CP au cours de son deuxième mois de travail dans l'entreprise (cette hypothèse n'est faisable que si le salarié a débuté juste avant le début de la période de référence).
les jours calendaires correspondent aux 7 jours de la semaine, donc du lundi au dimanche. les jours ouvrés correspondent aux 6 premiers jours de la semaine, donc du lundi au samedi compris. enfin, les jours ouvrables correspondent aux 5 premiers jours de la semaine, donc du lundi au vendredi compris.
Quid des jours fériés qui tombent durant les congés payés ? Si le jour férié est travaillé dans l'entreprise, il est considéré comme un jour ouvrable et sera donc décompté des congés payés.
Si le salarié prend une semaine de congé comprenant un jour férié (hors dimanche), vous ne devez que poser que 5 jours ouvrables de congés. Exemple : une semaine de congé du 10 au 15 août 2020, le salarié prend 5 jours ouvrables, le samedi étant férié.
Pour avoir un jour de congé supplémentaire pour fractionnement, le salarié doit avoir pris entre 3 et 5 jours hors de la période légale du 1er mai au 31 octobre. Pour bénéficier de deux jours de congés, il doit avoir pris plus de 6 jours hors de la période légale.
Lorsque le temps de travail ne peut être décompté en mois entier, on le décompte alors par période de quatre semaines ou de 24 jours. Exemple : un salarié est embauché le 1er mars. Au 1er juin, il a acquis (3 x 2,5 = 7,5) 7,5 jours ouvrables de congés payés arrondis à 8 jours (unité supérieure).