Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde.
Sa durée est comprise entre 6 et 11 mois et il n'est accessible qu'aux salariés ayant au moins 6 années d'activité professionnelle à leur actif, ainsi que 36 mois d'ancienneté.
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous demander un congé sans solde. Ce congé débuterait donc, si vous en êtes d'accord, le (précisez la date) et se terminerait le (précisez la date). A cette date, et comme le permet le code du travail, je réintègrerai le poste que j'occupe actuellement.
Le congé sans solde. Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l'employeur. Celui-ci est libre de l'accepter ou de le refuser.
Le congé sans solde peut parfaitement être utilisé par un salarié pour travailler auprès d'un autre employeur.
Pendant la durée du congé, le salarié n'ouvre droit légalement à aucune rémunération de votre part (sauf clauses conventionnelles plus favorables).
Vous êtes quelqu'un de volontaire, qui ose faire les choses. Vous aurez donc après vous être offert une année de césure à l'étranger. De plus, vous pouvez ainsi développer vos compétences au contact de nouvelles cultures. Par ailleurs, partir en congé sabbatique permet d'apprendre à se connaître.
b) Report du congé sabbatique
Dans les entreprises de 200 salariés et plus, votre employeur peut demander un report de 6 mois du congé. Il dispose aussi d'un droit de report, justifié cette fois-ci, dans le cas où un trop grand nombre d'absences simultanées remettrait en cause la bonne marche de l'entreprise.
Il est recommandé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez formuler votre demande à l'avance. Vous devez joindre à votre demande les documents nécessaires justifiant la situation qui vous permet de bénéficier de la disponibilité.
Vous avez aussi droit à un congé sans solde de 104 semaines si : votre enfant mineur décède. votre enfant majeur, votre père, votre mère ou votre conjoint se suicide. votre enfant majeur ou votre conjoint décède à la suite d'une infraction criminelle.
Le congé sabbatique est prévu pour une durée comprise entre 6 et 11 mois, et fait l'objet d'une suspension de votre contrat de travail. Pendant cette période, vous êtes autorisés à travailler dans une autre entreprise, du moment que vous n'entrez pas en concurrence déloyale avec votre employeur principal.
Il n'a pas acquis assez de jours
Si le salarié n'a pas assez de jours de congés payés pour être indemnisé durant l'intégralité de la fermeture de l'entreprise, Pôle emploi peut lui verser une aide financière pour congés non payés.
L'employeur peut refuser d'accorder le congé si le salarié ne remplit pas les conditions y ouvrant droit (ancienneté insuffisante, demande de départ en congé dans un délai trop court).
C'est quoi, légalement ? La césure est un dispositif facultatif, qui vous permet de suspendre votre formation pendant une année universitaire au maximum. La césure ne peut pas vous être imposée dans un cursus, en lieu et place d'un projet de fin d'études, d'un stage obligatoire ou d'un enseignement en langue étrangère.
1 - Pour se reposer et découvrir autre chose
Il est bien normal d'être perdu(e) à un certain moment de ses études ou de sa carrière. Parfois, pour se remettre les idées en place et surtout si tu travailles depuis longtemps, faire une année sabbatique te permettra de te reposer.
Pourquoi prendre une année de césure ? Que ce soit pour voyager, apprendre une nouvelle langue, faire le tour du monde, se faire une expérience professionnelle ; prendre une année sabbatique peut faire énormément de bien et nous permettre de nous valoriser si bien sûr elle est utilisée à bon escient.
Les personnes au chômage ont tout à fait le droit de partir en vacances. Si cela est votre cas, vous bénéficiez en effet de 5 semaines, soit 35 jours du 1er janvier au 31 décembre, durant lesquelles vous préservez votre indemnisation.
Le droit à ce congé est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie : d'une ancienneté minimale dans l'entreprise, cumulée, le cas échéant, sur plusieurs périodes non consécutives, ainsi que de six années d'activité professionnelle.
L'agent doit présenter sa demande au moins 3 mois avant la date souhaitée, dans la mesure où l'autorité territoriale peut imposer un délai de préavis de 3 mois maximum.
La disponibilité pour convenance personnelle exclut normalement un emploi dans le secteur privé. Vous devez au préalable effectuer une demande d'autorisation auprès de votre administration d'origine. La disponibilité pour convenance est généralement accordée par tranches de 1 an.
Pour pouvoir formuler une demande de congé sabbatique, un salarié doit répondre à certains critères. Il doit ainsi avoir travaillé 36 mois dans l'entreprise au moment du départ en congé. Il doit aussi avoir cumulé 6 années d'activité professionnelles, consécutives ou non.
La disponibilité sous réserve des nécessités de service
La durée est de 5 ans renouvelable sous conditions, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière. La durée est de 3 ans, renouvelable 1 fois. Elle est accordée pour une durée limitée à deux ans.
Elle est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 48,69 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.