La réalisation des heures perdues peut être fixée par accord collectif d'entreprise. En l'absence d'accord, la durée du travail ne peut pas être augmentée de plus d'1 heure par jour. La durée de travail ne peut pas être augmentée de plus de 8 heures par semaine.
- La méthode de calcul au réel consiste à calculer les Jours RTT (JRTT) en additionnant chaque semaine les heures de travail accomplies au-delà de 35 heures. Ca permet d'acquérir des JRTT. Par exemple, si un salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine (37-35).
Les heures de récupération sont des heures « ordinaires » déplacées. Par conséquent si une semaine comprend des heures de récupération, les heures supplémentaires ne sont décomptées et rémunérées comme telles qu'au-delà des heures de récupération.
La récupération doit nécessairement intervenir dans les 12 mois précédant ou suivant l'interruption de travail qu'elle doit compenser. Les heures de récupération ne peuvent augmenter la durée du travail de plus de 1 heure par jour et de 8 heures par semaine.
Le salarié adresse une demande écrite au moins une semaine à l'avance, précisant la date et la durée du repos. L'employeur a sept jours pour faire connaître sa réponse.
L'employeur est responsable de gérer la mise en place de cette solution d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise. Ce jour de repos est une compensation due lorsque la durée de travail par semaine dépasse la durée de 35h. En d'autres termes, le temps de travail effectif est bien régulé.
Repos compensateur obligatoire : ce que dit la loi
En principe, lorsqu'un salarié a acquis sept heures de repos compensateur, ce dernier doit être obligatoirement pris par journée ou demi-journée dans les deux mois qui suivent l'ouverture du droit, ou dans les six mois si un accord collectif le prévoit.
RTT signifie “réduction du temps de travail”. Ce sont des heures de récupération. Lorsqu'un salarié travaille plus de 35 heures par semaine, les heures effectuées en plus peuvent lui être rémunérées avec majoration ou donner lieu à des jours de RTT.
Modalités de récupération et impact sur la rémunération
Ces heures réalisées en supplément des heures habituellement travaillées sont rémunérées au taux habituel. Ainsi, même si la durée contractuelle de travail est dépassée, elles ne sont pas majorées comme le sont des heures supplémentaires ou complémentaires.
L'employeur peut décider de payer les heures supplémentaires ou de les faire récupérer avec une majoration. C'est l'employeur qui décide de la période de récupération de ces heures. Mais il ne peut compenser des heures de moindre activité par la récupération de ces heures supplémentaires.
Qu'est-ce qu'un délai de récupération ou Pay-back ? Le DRCI (délai de récupération du coût de l'investissement) est un critère de risque qui permet de mesurer le temps nécessaire pour que la somme actualisée des flux de trésorerie prévisionnels puisse permettre la récupération du coût subi par l'investissement.
Ces heures de travail non effectuées, dites heures perdues, peuvent alors être récupérées. La mise en place des heures perdues est prévue par l'employeur. Le salarié ne peut pas refuser d'effectuer ces heures.
Pour les fatigues physiques, le yoga, la gymnastique douce, la natation ou encore la marche peuvent vous aider harmoniser votre corps et vous procurer du bien-être. Se relaxer, faire des pauses régulières, manger équilibré, avoir un bon sommeil sont aussi nécessaires à une bonne récupération.
Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.
Madame, Monsieur, Suite à [décrire l'événement qui vous conduit à demander un jour de repos], j'ai l'honneur de vous adresser la présente afin de vous demander de bien vouloir m'accorder un jour de repos exceptionnel le [date]. La reprise de mon poste se fera donc le [date de reprise].
Il doit étayer sa demande et rapporter la preuve de ce qu'il avance, par tout moyen. La preuve étant libre, le salarié peut donc apporter tout élément justifiant de ses dires (relevés d'heures, des courriels, un agenda, des témoignages, etc.).
Quel est le maximum d'heures supplémentaires par semaine ? La loi encadre le nombre d'heures supplémentaires maximum qui peuvent être effectuées par semaine. Il est identique aux durées maximales de travail : Un salarié ne peut pas travailler plus de 48 heures sur une semaine (article L3121-20 du Code du travail).
Votre employeur est tenu de respecter le contrat de travail et donc de vous fournir du travail pour l'horaire prévu. S'il ne le fait pas, il est malgré tout obligé de vous verser le salaire prévu. Les heures perdues par la volonté de l'employeur ne sont pas à récupérer...
Le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, qui s'ajoute à l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35 heures consécutives. Le plus souvent, le salarié bénéficie de 2 jours de repos consécutifs.
Les épargner sur un compte épargne-temps
Pour les RTT, tous les jours non pris peuvent aussi être épargnés. Les jours de congés supplémentaires pour fractionnement et issus de droits conventionnels peuvent également y être placés.
Les repos compensateurs sont des jours attribués aux salariés qui réalisent ponctuellement des heures supplémentaires. Par exemple, un salarié qui effectue 222 heures supplémentaires a droit à une contrepartie en repos pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du plafond de 220 heures.
L'employeur rémunèrera le jour comme un jour de repos compensatoire (à moins qu'il ne soit pas rémunéré). Le travailleur est supposé avoir pris ce repos compensatoire qu'il ne peut reporter à un autre moment. Exemple: deux jours de repos compensatoire sont fixés par l'employeur les jeudi et vendredi de la semaine 2.
Le congé compensatoire est, par définition, un temps de repos que le droit du travail a prévu pour compenser les heures supplémentaires effectuées par un salarié, en plus de son contingent annuel. Ce congé est donc appelé repos compensateur obligatoire.
Le repos compensateur de remplacement a vocation à être pris dans les deux mois suivant l'ouverture du droit, c'est-à-dire dès qu'il a atteint les 7 heures. Il peut être pris par journée ou par demi-journée. La demande de repos doit être formulée au moins 1 semaine à l'avance.
Une bonne récupération permet en effet de limiter la fatigue, d'effacer au plus vite les traces de l'effort afin de mieux repartir à l'entrainement. Et n'appliquez pas les conseils suivants uniquement après une épreuve mais bien tout au long de votre période d'entrainement.