Le bureau du conseil est chargé de rédiger le procès-verbal, mais cet organe est facultatif. A défaut, un secrétaire doit être désigné pour établir matériellement le procès-verbal.
Le procès se découpe en trois étapes : l'instruction, les débats, le jugement. En matière civile, la phase d'instruction est appelée la mise en état. Durant cette étape, les deux parties adverses doivent se communiquer toutes les pièces, leurs arguments, leurs preuves et leurs conclusions.
Demande introductive d'instance
C'est la première étape à suivre si vous désirez poursuivre au civil une personne ou une entreprise. Cette demande doit exposer de façon claire les faits (ce qui vous amène à intenter une poursuite) et vos conclusions (monétaires ou autres).
Le juge qui préside l'audience organise la tenue des débats.
Il donne la parole, en premier lieu au demandeur : Personne engageant un procès et qui demande une réparation de son préjudice, puis dans un deuxième temps au défendeur : Personne contre laquelle une action en justice est engagée.
La justice pénale est soumise, au même titre que la justice civile et administrative, à de multiples principes directeurs dont la plupart sont communs à tous les types de juridictions et qu'on peut résumer sous la notion de « procès équitable » : indépendance, impartialité, publicité, célérité, etc.
Rédigé et signé après chaque réunion, le procès-verbal doit être approuvé lors de la prochaine réunion, soit par sa lecture avant le début de la séance, soit par sa transmission au moment de la convocation.
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Le procès-verbal d'une réunion est un document officiel ayant pour objectif principal de consigner les différentes décisions prises durant une réunion. Ce document constitue la retranscription des échanges verbaux effectués par tous les participants. Il est par la suite soumis à l'approbation des participants présents.
chaque affaire est ensuite appelée individuellement pour être plaidée : le demandeur doit parler en premier. Puis c'est au tour du défendeur (qui doit toujours avoir la possibilité de prendre la parole le dernier).
Le Président peut poser directement des questions à l'accusé et aux témoins. Les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions en demandant la parole au Président. – Les experts sont aussi entendus comme témoins.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
Il existe deux catégories de parties : le demandeur et le défendeur. Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative de la procédure. On l'appelle également requérant. Le défendeur est la personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure.
L'avocat n'est pas à votre place, ne lui demandez pas ce qu'il ferait ou ce qu'il convient de faire. Une fois la situation objective exposée, exprimez lui ou décrivez lui ce que, pour vous, elle doit devenir dans l'idéal, tant sur le plan matériel que personnel.
Les procès-verbaux constatant les infractions en matière de récépissé de consignation, peuvent être établis par les juges des tribunaux judiciaires, les officiers et agents de police judiciaire, les agents de la répression des fraudes.
Pour finir, ce PV d'AG doit mentionner l'heure de levée de la séance. Sans oublier la signature des gérants de l'entreprise ou le cas échéant du président de séance. Dans le cas des SNC, par contre, ce document doit également être signé par chaque associé présent sur la feuille de présence à l'assemblée générale.