La signature ou le watermark
La première solution, la plus simple et évidente, est la signature. Cela fait plusieurs siècles que les artistes apposent leur nom sur les oeuvres, pour différentes raisons.
Protéger ses droits d'auteur est simple et rapide.
Il vous suffit de déposer votre fichier en ligne. Votre dépôt fera l'objet d'un horodatage par notre huissier de justice partenaire, et vous recevrez en retour un certificat de dépôt attestant de la date et heure de ce dépôt.
Le dépôt de copyright permet de sécuriser une œuvre et de mettre son auteur à l'abri en cas de litige. Pour faire un dépôt, il faut se rapprocher d'une autorité de certification ou d'un officier ministériel. Des sites spécialisés offrent également leur service afin de vous faciliter la tâche.
Soit vos créations sont de nature artistique, elles sont alors protégées par le droit d'auteur. Soit vos emballages ont un design innovant, vous pouvez alors les protéger par un dépôt de dessin (ou modèle) auprès de l'Inpi.
Pour apporter une protection à votre œuvre artistique, vous pouvez également déposer cette création auprès d'un officier ministériel, comme un huissier de justice, ou même un notaire. L'officier va alors rédiger un procès-verbal, dans lequel sera décrite votre création. Le procès-verbal sera bien sûr daté.
Qui paie les droits ? Les droits d'auteur sont dus par le producteur du spectacle, c'est-à-dire le détenteur de l'autorisation d'exploiter l'œuvre.
Châteaux, abbayes, offices de tourisme, sièges d'entreprises et même restaurants reçoivent des artistes. Certaines institutions vous demanderont un pourcentage sur les ventes, d'autres vous accueilleront gratuitement. Les offices de tourisme, par exemple, exposent volontiers les artistes flattant le patrimoine local.
Le secret. La première manière de protéger une invention est de recourir au secret. Très utilisé par les entreprises, il consiste à ne pas diffuser les informations relatives à une invention à la concurrence. Il permet ainsi de protéger les inventions à moindre coût puisque aucun dépôt n'est requis.
Comment déposer des droits d'auteur ? Les droits d'auteurs ne se « déposent pas ». Par-contre, en cas de litige, pour être sûr d'être reconnu en tant qu'auteur (et revendiquer vos droits), vous devrez vous constituer des preuves en amont de la diffusion de l'œuvre.
Allez à Révision > Protéger le document. Sous Sécurité, vous pouvez choisir d'entrer un mot de passe pour ouvrir le document et/ou le modifier. Entrez à nouveau chaque mot de passe pour confirmer votre choix. Cliquez sur OK.
Un autre moyen de s'assurer de la protection de son droit d'auteur est le dépôt de l'œuvre auprès soit d'un huissier ou encore d'un notaire, ce moyen est sans aucun doute le moyen le plus sûr, puisque d'une part il n'impose pas de limite quant au volume de l'œuvre, et d'autre part il constitue une preuve irréfutable ...
Mettez votre empreinte sur vos documents
Vous pouvez également, utiliser en bas de page une mention de « copyright – tous droits réservés » pour avertir que le document n'est pas libre de droit. Par exemple, « Ce document est la propriété de…et ne peut être reproduit ou propagé sans autorisation. »
la copie à des fins privées ; la photographie d'une œuvre exposée en public pour son usage privé ; le prêt d'un livre, un CD, un DVD, une BD, à un ami ; la revente d'une œuvre (et non pas une copie).
Le numérique facilite les atteintes (copies, téléchargement illégal...) et en amplifie les effets et donc le préjudice subi par les titulaires de droits. Internet rend accessible partout toute œuvre à partir du moment où elle est mise en ligne. Il y a donc un vrai problème concernant le droit d'auteur et Internet.
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
La demande de dépôt de brevet
Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toutes les demandes de brevet - à l'exception des brevets présumés sensibles en matière de sécurité et de défense- sont à effectuer via la télé-procédure en ligne sur le site de l'INPI.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et. le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
Aussi, le choix peut se porter vers des couvertures plastiques autocollantes ou à fixer à l'aide de petits bouts d'adhésif. Des kits ne nécessitant l'utilisation ni de ciseaux, ni de scotch sont trouvables dans les papeteries et les grandes surfaces durant l'été et les premiers mois après la rentrée.
Dans ce cas, je vous conseille de ne pas trop tarder à lui envoyer votre manuscrit. Quelques jours après la fin du salon, si vous choisissez d'envoyer votre projet de roman par mail (oui, c'est possible). Et quasiment immédiatement, si vous passez par les services de la Poste.
Si la reproduction non autorisée de l'œuvre est mise à disposition sur l'Internet, il est possible de notifier ce fait au fournisseur d'accès Internet compétent afin de lui demander de bloquer l'accès à la copie illicite. Ce type d'intervention porte le nom de “procédure de notification et de retrait”.