Alors comment bien protéger une œuvre ? Un organisme vous propose deux moyens de dépôt depuis juillet 2012. Soit le dépôt SACD (physique) soit le E-DPO (par internet). La SACD est aujourd'hui le meilleur moyen de protéger un scénario, la plupart des scénaristes et réalisateurs ne passent que par eux.
Il conviendrait de déposer un format sous enveloppe « soleau » auprès de l'INPI ou sous pli cacheté auprès de certaines sociétés de gestion collective (telle que la SACD ou la SCAM) afin de conserver la preuve d'une antériorité certaine.
Enregistrement de copyright (ou droits d'auteur)
Pour obtenir cette présomption, il suffit d'enregistrer l'œuvre auprès de l'autorité compétente de n'importe quel pays membre de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Qui paie les droits ? Les droits d'auteur sont dus par le producteur du spectacle, c'est-à-dire le détenteur de l'autorisation d'exploiter l'œuvre. Cependant, dans le cadre de la délégation imparfaite de paiement, le producteur peut déléguer le paiement des droits d'auteur au diffuseur.
Pour être protégée par le droit d'auteur, une œuvre doit remplir deux conditions : l'œuvre doit être originale (condition d'originalité) ; l'œuvre droit être exprimée sous une certain forme (condition de forme).
La SACD, ou Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, est un organisme officiel de protection. Sur e-dpo.com, il vous suffit de déposer votre scénario en quelques clics en ouvrant un compte et en remplissant un petit formulaire.
Le droit d'auteur a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et. le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
Le producteur est celui qui finance la création de l'oeuvre et permet également aux artistes interprètes d'enregistrer sur un support physique appelé « master ». Souvent il réalise le mixage et le mastering du titre. Parfois il réalise la direction artistique de l'oeuvre.
Vous pouvez d'abord protéger votre nom auprès de l'INPI grâce à l'enveloppe Soleau. Ce procédé très simple et peu coûteux (15 € pour une durée de 5 ans) vous permet de justifier l'antériorité de l'exploitation du nom que vous aurez choisi. Vous pouvez soit l'envoyer par courrier ou bien la déposer directement au siège.
Le domaine public désigne l'ensemble des oeuvres (littéraires mais pas uniquement) qui ne sont plus régies par le droit d'auteur. Toute personne est donc libre d'utiliser ces créations. En France, un livre tombe dans le domaine public lorsque son auteur est décédé il y a plus de 70 ans.
Qu'en est-il en France ? Ces tarifs n'ont rien de choquant face à ce qui se pratique en France : un scénario peut être payé entre 45 000 € (hors droits de diffusions selon la chaîne) pour un "Julie Lescaut" de 90' sur TF1, et 25 000 € en moyenne pour un scénario de 52' sur le service public.
Si vous souhaitez proposer à Netflix une idée, un jeu, un script, un scénario ou une production en cours de réalisation, vous devez passer par le biais d'un agent littéraire agréé ou d'un partenaire (producteur, avocat, manager, responsable du secteur), selon le cas, avec lequel Netflix a déjà établi des relations.
En gros, c'est la même chose. Il faut signer votre contrat à hauteur de 10 % de la valeur totale du scénario (CF les tarifs ci-dessus) à la remise du synopsis. Vous aurez donc un paiement en trois fois.
Selon les termes de l'article L. 324-12 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective sont tenus de répartir les droits au plus tard 9 mois suivant la fin de l'année au cours de laquelle ces droits ont été perçus, donc au plus tard le 30 septembre suivant l'année de perception.
Depuis 1985, le producteur de l'œuvre audiovisuelle est présumé cessionnaire des droits exclusifs d'exploitation de l'œuvre audiovisuelle (article L 132-24 du CPI). Cette cession prend la forme d'un contrat écrit. Celui-ci précise les conditions dans lesquelles l'auteur cède ses droits au producteur.
Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.
Un scénariste débutant peut prétendre à un salaire mensuel brut médian de 1 500 euros. Cependant, ce salaire varie considérablement selon le projet, son budget, son succès ou son importance. Une fiction de quatre-vingt-dix minutes (un film) peut lui rapporter entre 15 000 et 61 000 euros brut.
Dans un premier temps, faites en sorte de vous faire lire. Ensuite, il va falloir les motiver à lire ton projet et les convaincre de passer une petite heure à le lire. Sers toi à ce moment-là de ton synopsis pour leur donner envie de lire ton projet. Puis, propose d'envoyer un dossier papier si besoin.
Le fait de rencontrer les gens (producteurs, réalisateurs, comédiens) dans les festivals ou sur les tournages, ça va vous donner des pistes (politesse, ciblage etc..), voire vous allez vous créer un réseau. De ce réseau, une confiance va s'installer et vous pourrez à terme vous faire lire plus facilement.
L'œuvre est-elle originale et fixée? Si l'œuvre est originale et fixée, elle est automatiquement protégée par le droit d'auteur : - Une œuvre est «originale» au sens de la Loi dès qu'elle est le produit de l'exercice du talent et du jugement d'un auteur.
Il suffit juste que l'œuvre soit créée (et remplisse les critères de mise en forme et d'originalité). Se pose alors la question de savoir qui est l'auteur d'une œuvre. L'article L. 113-1 y répond en édictant une présomption légale à l'encontre de la personne sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée.
Un écrivain gagne entre 1 098 € bruts et 12 738 € bruts par mois en France, soit un salaire moyen de 6 918 € bruts par mois, avant paiement des charges et impôts qui représentent environ 60% des revenus des professions libérales.