Face à ce trouble de voisinage, il est nécessaire de pouvoir prouver le harcèlement du voisin pour pouvoir agir ensuite. Cette preuve peut être apportée par tout moyen : témoignages d'autres voisins, courriers ou écrits envoyés par le voisin harceleur, constats d'huissiers par exemple.
Pour assigner votre adversaire, vous devrez faire appel à un huissier. Autre solution : demander au juge, par simple lettre déposée au greffe du tribunal, de rendre une injonction de faire. Si le voisin refuse de s'y soumettre, l'affaire sera examinée lors d'une audience ultérieure fixée par le juge.
Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.
Car le harceleur n'est pas un véritable agressif : lui dire ce que vous pensez peut suffire à lui faire prendre conscience de son comportement, qui lui l'est. Enfin, il faut lui faire relativiser le problème qui l'obsède, pour « créer un électrochoc dans son mode de pensée ».
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école.
Pour prouver un trouble anormal du voisinage, vous pouvez utiliser tous moyens de droit, des photographies ou encore un procès-verbal de constat d'huissier qui est la preuve par excellence. Ce procès-verbal de constat d'huissier peut également être accompagné de vidéos.
Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés même si leur auteur n'a commis aucune faute. Un propriétaire n'a pas le droit d'imposer impunément à ses voisins une gêne excédant les obligations ordinaires du voisinage.
Faites appel à un conciliateur de justice
Proposez à votre voisin de faire appel à un médiateur afin de trouver une solution à l'amiable. Il s'agit de la dernière étape avant d'intenter une action en justice. Envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent.
Maître Homehr est un avocat intervenant en troubles du voisinage et en droit civil. Il peut aussi bien vous aider à porter plainte contre un voisin qu'à réagir si l'un de vos voisins porte plainte contre vous. Notez qu'il est conseillé de faire appel à un avocat du voisinage avant toute action en justice.
La question a fait l'objet d'un intense débat voici quelques années concernant l'image des biens, et la solution s'est finalement stabilisée. Je ne vous fait pas languir davantage : sur le principe, oui, on peut prendre en photo l'image d'un bien.
A l'issue de l'entretien avec le proviseur, plusieurs sanctions de la part de l'école sont envisageables pour condamner l'attitude d'un enfant harceleur : le blâme, l'avertissement de conduite, les mesures de responsabilisation, l'exclusion temporaire et définitive.
Vous pouvez aussi composer le 112. Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.
Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant ou le médecin du travail. Il pourra effectuer un certificat démontrant les conditions néfastes sur votre santé, et éventuellement un ITT (Incapacité Totale de Travail). Ce sont des éléments essentiels de votre plainte pour harcèlement.
Il y a différentes raisons qui poussent les gens à harceler. Rabaisser quelqu'un te permet de te se sentir supérieur à lui, ou même plus fort. Ce sentiment de puissance te réconforte, te donne même du plaisir. Il permet de te rassurer toi-même.
I Les preuves du harcèlement moral:
Au vu des éléments présentés de part et d'autre, le Conseil retient ou non l'existence du harcèlement. Chaque fait évoqué doit être prouvé : écrit, photo, attestation d'un témoin direct, certificat médical, etc.
Le harcèlement physique est la forme la plus fréquente dans la plupart des régions du monde - à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Europe, où le harcèlement psychologique est plus courant.
Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages… Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud'hommes.
Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.
L'emprise du harceleur passe par la culpabilisation de sa victime qu'il s'agit d'amener insidieusement à penser qu'elle est responsable de ce qui lui arrive, à considérer qu'elle est tout le moins pour quelque chose, qu'elle le mérite. La victime exprime sa souffrance tout en se sentant coupable intérieurement.