Les actes considérés comme du harcèlement scolaire sont par exemple les moqueries, les brimades, les humiliations, les insultes. Ces actes entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime et cela se manifeste notamment par l'anxiété, la chute des résultats scolaires et la dépression.
Lorsqu'un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement. La violence : c'est un rapport de force et de domination entre un ou plusieurs élèves et une ou plusieurs victimes. La répétitivité : il s'agit d'agressions qui se répètent régulièrement.
On appelle cyber harcèlement le fait de tenir des propos ou d'avoir des comportements répétés qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ou ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie ...
Si vous hésitez à joindre l'établissement ou que la résolution du problème vous semble lente, vous pouvez contacter la ligne de signalement de votre académie ou bien le numéro national 3018.
Fournir des sms ou des e-mails reçus par l'auteur du harcèlement. C'est généralement le moyen de preuve le plus fréquent notamment en cas de harcèlement managérial. Des courriels ou des SMS sont des moyens de preuve recevables selon la Cour de cassation[3].
La victime peut porter plainte dans un délai de 6 ans à partir du fait le plus récent de harcèlement (derniers propos tenus, dernier mail...). La justice prendra alors en compte tous les faits de harcèlement venant du même auteur.
La présomption d'actes constitutifs d'harcèlement moral.
En droit français, la charge de la preuve incombe au salarié qui s'estime être victime de harcèlement moral.
Un élève rendu coupable de harcèlement scolaire peut être puni de 5 ans de prison et 7.500 euros d'amende. Le harcèlement scolaire toucherait près d'un élève sur cinq chaque année, soit environ 700.000 jeunes.
Depuis la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, ce phénomène est reconnu comme un délit.
Un majeur pourra être emprisonné 10 ans et payer 150 000 euros d'amende. Il est important de noter que les sanctions ne concernent pas les mineurs de moins de 13 ans. En fait, l'élève harceleur de moins de 13 ans ne sera pas considéré comme responsable, n'ayant pas le discernement nécessaire.
La sensibilisation des élèves et des parents au harcèlement sera systématisée. Le numéro d'alerte 3018 devient l'unique numéro pour alerter sur une situation problématique. Lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement du 9 novembre prochain, il y aura deux heures banalisées dédiées au harcèlement.
Le sexe, l'identité de genre (garçon jugé trop efféminé, fille jugée trop masculine, sexisme), orientation sexuelle ou supposée. Un handicap (physique, psychique ou mental) Un trouble de la communication qui affecte la parole (bégaiement/bredouillement) L'appartenance à un groupe social ou culturel particulier.
Dès lors que les appels, les sms, ou les mails sont répétés de telle sorte qu'ils nuisent à l'équilibre d'une personne, et plus encore s'ils sont faits en vue de lui porter atteinte, on peut parler de harcèlement téléphonique. Le harcèlement téléphonique est puni par l'article 222-16 du Code pénal.
Tristesse, déprime. Repli sur soi. Irritabilité, agressivité. Réticence pour aller à l'école, au collège ou au lycée.
Vous devez d'abord adresser une réclamation auprès du service ou de l'établissement concerné avant de faire appel au médiateur. En l'absence de réponse satisfaisante, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Il existe un médiateur au niveau national et un médiateur dans chaque académie.
La main courante
Déposer une main courante, auprès du commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, permet de signaler les faits, à la fois pour les dénoncer et les dater.
Les violences physiques touchent plus les garçons que les filles, mais ces dernières sont davantage concernées par les mises à l'écart. 46 % des élèves déclarent avoir été victimes d'au moins une violence de façon répétée durant l'année scolaire. Et 6,7 % des élèves signalent cinq atteintes répétées ou plus.
Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112. Vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie pour tout harcèlement sur internet, et pour tout harcèlement sexuel ou sexiste, même s'il n'est pas commis via internet.
Les personnes exposées à du harcèlement psychologique peuvent notamment présenter les symptômes suivants : pleurs, déprime, troubles de la mémoire, abattement, irritabilité, agitation, perte d'intérêt, isolement, perte de confiance et d'estime de soi, fatigue, troubles du sommeil, troubles gastriques, perte d'appétit, ...
Se confier à un professionnel (psychologue, psychiatre ou assistante sociale) ; Développer des relations et sortir de la solitude pour ne pas se retrouver en position de vulnérabilité ; Agir de manière rationnelle et éviter de répondre aux provocations ; Porter plainte.
Peut-on porter plainte pour insulte par SMS ? Oui ! Si cette insulte privée n'est pas la réponse à une provocation, elle est punissable d'une contravention de 38 € maximum. L'injure regroupe toutes les expressions outrageantes adressées à une personne dans le but de l'offenser.
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.