Les justificatifs de résidence les plus évidents sont les factures d'eau ou d'électricité, les quittances de loyers, avis d'imposition, etc.
Justificatifs de séjour régulier et ininterrompu en France de 5 ans (titres de séjour, récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition, etc.) : Si vous avez une carte bleue européenne : une partie de ces 5 ans peut avoir lieu sur le territoire d'un autre pays membre de l'Union européenne.
Quant à la preuve de cette déclaration, qui constitue aussi la preuve de la date d'entrée régulière sur le territoire, elle est constituée par la mention (ou le tampon dateur) apposée par les autorités douanières ou policières sur le passeport de l'étranger.
En général, vous devez présenter les justificatifs suivants : Pièces d'identité (carte d'identité, passeport) Justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer...)
Il conviendra de prouver par tous moyens la vie commune après le pacs (ex facture, quittances de loyers, EDF, lettres, comptes bancaires joints, photos,attestations,assurances aux deux noms,procurations, billets de train, d'avion etc ...). Rien n'empêche de donner des éléments de présence en France antérieurement.
Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France. Il est délivré par les mairies, mais elles ne sont pas obligées de le faire.
L'attestation de présence atteste de la présence du salarié sur son lieu de travail, c'est-à-dire des heures de présence du salarié au bureau. Cette attestation également appelée attestation de présence employeur est éditée à la demande du salarié, et vous devez obligatoirement la lui fournir.
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet. Bail de location. Quittance de loyer. Taxe d'habitation.
La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France.
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. Avis d'imposition ou de non imposition. Quittance de loyer non manuscrite.
Par exemple (documents en cours de validité ou périmés) : carte nationale d'identité, passeport, carte d'électeur, carte consulaire, inscription au registre des Français de l'étranger. Vous pouvez aussi fournir des documents militaires ou un certificat de nationalité française.
Il est possible d'obtenir une régularisation par le travail si vous êtes capable de fournir, un contrat de travail ou une promesse d'embauche ainsi que la preuve de 8 mois de ches de salaire en France sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, sur les 5 dernières années (avec une présence en France d'au moins 5 ans).
Selon la situation, peuvent justifier d'une situation de couple, le livret de famille, une copie ou un extrait d'acte de mariage, l'attestation de l'enregistrement du PACS ou l'extrait d'acte de naissance avec mention de PACS.
L'attestation de présence est rédigée par l'employeur suite à une demande réalisée de la part du salarié sous forme d'une lettre simple. Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur de l'employeur afin d'attester la présence du salarié concerné sur le lieu de travail.
Le moment de présence dans l'entreprise : Vous devez fournir les éléments relatifs à la date ou la période pour laquelle vous attestez de la présence de votre travailleur sur son lieu de travail. Les détails du courrier : Précisez enfin la date et le lieu de rédaction de l'attestation.
Justificatif de la date de retour en France. Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription pôle emploi, contrat de travail, attestation sécurité sociale.
Ce document a pour rôle de prouver qu'une personne est en vie. Il est généralement réclamé par des organismes de retraite ou d'assurance invalidité, par exemple, qui doivent s'assurer que vous êtes toujours en vie avant de vous verser la pension.
Le certificat de vie, aussi appelé certificat d'existence ou attestation d'existence, est un document utile aux personnes retraitées vivant à l'étranger. En effet, les administrations sont amenées à le demander pour vérifier que l'usager est toujours vivant.
Permet au retraité vivant à l'étranger d'attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraite.
Certaines mairies vous demanderont des justificatifs d'identités, mais peut-être aussi des attestations ou la présence de témoins. Si votre mairie ne délivre pas de certificat de concubinage, vous pouvez aussi rédiger une déclaration sur l'honneur ensemble ou séparément.