L'usager peut le faire en cliquant sur “Demander un nouveau code” près du champ correspondant au code confidentiel. Le code confidentiel sera alors envoyé par voie postale ou par mail. Il sera également disponible dans la messagerie du compte ANTS du titulaire.
Réponse du service (ANTS)
Le code confidentiel est un numéro de 5 chiffres reçu dans le courrier accompagnant le certificat d'immatriculation. Dans le cas où vous n'utilisez pas un compte France Connect, il est peut-être obligatoire pour réaliser certaines téléprocédures.
Le code confidentiel carte grise est un numéro à 5 chiffres qui est attribué à toute immatriculation de véhicule SIV. Il a été communiqué au titulaire de la carte grise sur le courrier qui accompagnait le titre envoyé par la poste par l'Imprimerie Nationale.
Si vous avez perdu votre code confidentiel ou bien si vous ne l'avez jamais reçu, ne vous inquiétez pas et rendez-vous sur le site de l'ANTS, rubrique « demander un nouveau code ». Toutefois, autant vous prévenir tout de suite, les délais sont souvent longs et il est fastidieux de remplir le formulaire de demande.
Le numéro de dossier est également appelé numéro de permis ou code NEPH. Ce numéro est composé de caractères alphanumériques (de 1 à 15 caractères). Il est inscrit au verso de votre permis de conduire, en haut à gauche.
Le vendeur obtient le code de cession à l'issue de la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparaît en rouge sur l'onglet « Pour terminer ». Seul le vendeur peut réaliser la déclaration de cession lors de la vente de son véhicule sur le site de l'ANTS.
Appel au service téléphonique de l'ANTS
Ainsi, contactez le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. La plateforme d'appel est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
De la même manière, lorsque le titulaire demande un nouveau code confidentiel, il le reçoit généralement dans un délai de 48h. Néanmoins, le site de l'ANTS peut rencontrer des difficultés techniques. Cela peut avoir pour conséquence, soit un allongement du délai, soit l'absence de réception du courrier.
Toutefois, cela n'est possible que si le vendeur a bien fait la déclaration de cession au préalable. Est-ce obligatoire de passer par l'ANTS ? Oui, il est obligatoire de passer par l'ANTS pour déclarer la vente ou le don d'un véhicule, ou l'achat ou la réception d'un véhicule d'occasion.
En effet, le code de cession est généré uniquement via la procédure de déclaration de cession en ligne de l'ANTS. Si le vendeur ne vous a pas transmis ce code, la première chose à faire est de le contacter.
Afin d'obtenir le code de cession, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l'ANTS pour déclarer la vente de votre véhicule. Après validation, un code avec des chiffres et des lettres sera généré automatiquement.
Vous pourrez alors faire une téléprocédure sur le site de l'ANTS en vous connectant à votre compte avec votre identifiant soit via FranceConnect. Lors de la procédure, vous cliquerez sur la case « non » à la question « Disposez-vous du code de cession ? ».
Sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession (même dans le cas d'un don).
Pour vérifier l'envoi du certificat de cession à la préfecture, vous devrez vous rendre sur le site de l'ANTS et vous connecter à votre compte.
professionnels habilités : 0806 001 623* professionnels non habilités : 0806 001 624*
Contacter l'ANTS par téléphone
Il suffit de joindre l'agence : Au 34 00 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine ; Au 09 70 83 07 07 depuis les territoires d'outre-mer et l'étranger.
Si une de ces informations est manquante, il vous appartient de la communiquer à l'ANTS (adresse fonctionnelle : [email protected]).
Définition. Le code de cession est un code généré automatiquement par l'ANTS, l'Agence nationale des Titres Sécurisés.
Pour l'acheteur, la demande de carte grise sur le site de l'ANTS peut se faire sans code de cession, à condition de pouvoir communiquer le numéro de formule et la date d'émission du certificat d'immatriculation remis barré par l'ancien propriétaire ou encore il peut se présenter auprès d'un prestataire.
A savoir. Suite à un don ou vente, le titulaire dispose de 15 jours pour enregistrer la cession. A l'issue de cette démarche, le code cession délivré doit être communiqué à l'acheteur. Le vendeur doit également remettre le certificat de situation administrative détaillé (CSA).
Vous devez avoir le code de cession : Code informatique obtenu par le vendeur particulier à la fin de la démarche "Vendre ou donner mon véhicule" sur le site de l'ANTS. Il est valable 15 jours. Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule pour qu'il réalise sa demande de carte grise.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Il n'existe pas de procédure d'urgence pour changer l'adresse de sa carte grise passé le délai d'1 mois. De même, le conducteur prenant l'initiative de régulariser sa situation ne s'expose à aucune amende.
Vous pouvez donc, dans un premier temps, contacter le nouveau propriétaire en vue de lui demander la copie du certificat de cession. Si cela ne fonctionne pas et que vous avez envoyé une copie dudit certificat à votre assurance, vous pouvez demander à cette dernière de vous en fournir une nouvelle copie.
Comment faire une carte grise après un mois ? La procédure pour faire une carte grise après un mois est identique à la procédure réalisée dans les délais. Ainsi, aucune sanction n'est prise à l'encontre d'un propriétaire régularisant sa situation de sa propre initiative. Et, il n'existe aucune procédure d'urgence.