Vous pouvez le trouver à deux endroits bien précis : Sur le recto de votre carte grise, en caractères gras. Ou également au verso du coupon détachable du certificat d'immatriculation, qui peut vous servir à la fois pour effectuer des démarches de mises à jour de celui-ci ou en cas de vente / cession de votre véhicule.
Concrètement, le numéro de formule est localisé soit en caractères gras au recto du certificat d'immatriculation, soit au verso du coupon détachable de la carte grise, utile en cas de cession ou encore de nécessité de changement de certaines informations sur votre carte grise.
Sur le verso de la carte grise : le numéro de formule est imprimé en caractères gras sous l'inscription « Certificat d'immatriculation » et ses différentes traductions.
Le certificat de cession numéro de formule est la référence interne d'un certificat d'immatriculation créée à partir de 2009. Les cartes grises émises avant cette date ne possèdent pas de numéro de formule. Cette référence composée de 11 caractères est notée sur la carte grise des voitures actuelles.
Dans la mesure où le numéro de formule du certificat d'immatriculation n'est apparu qu'avec le SIV, les cartes grises d'avant 2009 n'en disposent pas. Ainsi, il n'est visible que sur les nouveaux certificats d'immatriculation. Plus précisément au niveau du premier volet, dans la rubrique dédiée au véhicule.
Où se procurer un code de cession ? Le numéro du code de cession sera donc remis au vendeur suite à l'enregistrement de cession du véhicule immatriculé sur le site Internet de l'ANTS. Il ne figure pas sur le certificat d'immatriculation, mais il s'affiche automatiquement à la fin du processus de déclaration de cession.
Pour une ancienne carte grise (immatriculation de type 123 AB 46), le formulaire Cerfa 15776*01 est à remplir exactement de la même façon que pour les immatriculations SIV. La seule différence est que vous n'avez pas à indiquer le numéro de formule (qui n'existe que depuis le certificat d'immatriculation SIV).
Il est possible d'effectuer la demande de duplicata d'une carte grise perdue, volée ou détériorée sur Internet comme sur Cartegrise.com ou sur le site ants immatriculation par exemple. En quelques clics seulement, vous pouvez connaître le prix de votre démarche de carte grise avant de valider la demande.
Il s'agit d'un formulaire officiel qui normalise la procuration carte grise pour les professionnels de l'automobile. Ce document Cerfa n°13757*03 autorise de ce fait les professionnels comme Cartegrise.com à faire les démarches nécessaires auprès du Ministère de l'Intérieur pour l'immatriculation du véhicule.
Le numéro de formule de carte grise est une suite référencée de 11 caractères alphanumériques dont les 4 premiers chiffres constituent l'année d'édition de la carte. On le retrouve au recto du cerfa 13750 certificat d'immatriculation et au verso du coupon détachable sous la forme 2017TL15886, par exemple.
L'emplacement de la dénomination commerciale sur la carte grise est par ailleurs normalisé dans l'Union Européenne : elle se trouve toujours au repère D. 3. Le constructeur détermine la dénomination commerciale d'un véhicule lors de sa réception communautaire.
Il vous faut remplir un formulaire de cession – le cerfa 13754 -. Vous devrez remplir la partie du certificat de cession destinée à la préfecture. La personne à qui vous donnez votre véhicule aura, quant à elle, un mois pour changer le nom de l'ancienne carte grise et obtenir un nouveau certificat d'immatriculation.
Le code de cession s'obtient en réalisant la démarche « Vendre ou donner son véhicule ». Le code apparait à la fin de votre démarche, sur l'écran « Pour Terminer ». Le code de cession est uniquement visible à l'issue de la procédure, pensez à le noter.
Le code de cession est une série de chiffres et lettres. Il est généré automatiquement lorsqu'on valide une déclaration de cession en ligne sur le site de l'ANTS. En bref, il s'agit d'une référence qui permet d'identifier l'acheteur d'un véhicule d'occasion.
Vous trouverez le numéro VIN en case E de la carte grise. L'emplacement sur le certificat d'immatriculation a d'ailleurs été homologué au niveau européen.
Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750.
Pour immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devez commencer par remplir le formulaire Cerfa 13750. Celui-ci est disponible gratuitement en ligne. Si vous décidez de passer par un prestataire autre que l'ANTS, il faut également compléter le formulaire Cerfa 13757, pour le mandater.
Les tarifs des démarches d'immatriculation ont connu un remaniement important depuis l'année 2021. Parmi les formalités dont le prix a été modifié, il y a la demande de duplicata de carte grise. Depuis 2021, le prix a été fortement revu à la baisse. À 13,76 €, cette démarche est désormais à tarif unique.
Quelle différence entre le Cerfa 15776*01 et le Cerfa 15776*02 ? La différence entre les deux versions du nouveau certificat de cession est absolument minime. En effet, la nouvelle version prend simplement en compte les entreprises individuelles.
Le formulaire cerfa 15776 est disponible en ligne en version téléchargeable et imprimable. Il peut être rempli directement sur le site service-public.fr ou de manière manuscrite sans mention barrée.
Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d'occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public. C'est évidemment le vendeur qui s'occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L'exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.
Si vous n'avez pas le code de cession pour la carte grise, demandez-lui donc de se connecter à son compte sur l'ANTS afin de récupérer l'identifiant composé d'une série de chiffres et de lettres. Il pourra également le retrouver sur l'accusé de déclaration de cession, édité automatiquement à l'issue de la procédure.
La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.