Il faut, pour cela, vous réinscrire comme demandeur d'emploi. La partie restante du capital de vos droits qui ne vous a pas été versée reste disponible pendant un certain délai : 3 ans, à partir de la date d'ouverture du droit, auxquels s'ajoute la durée de vos droits ouverts initialement.
Si vous restez inscrit comme demandeur d'emploi, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus. Chaque mois, France Travail (ex Pôle emploi) calcule les allocations à vous verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité.
Pour recharger ses droits, le demandeur d'emploi doit : avoir travaillé au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (soit environ 6 mois) depuis sa dernière ouverture de droits. Toutes les activités exercées sont prises en compte, à condition de n'avoir jamais servi au calcul d'un droit précédent.
Comment obtenir l'Arce ? Le demandeur d'emploi doit remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi). Il doit remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre.
Pour percevoir des allocations chômage, vous devez vous inscrire à France Travail (ex Pôle emploi). C'est votre interlocuteur unique pour percevoir vos allocations et vous accompagner dans votre recherche d'emploi. La demande d'allocations se fait au moment de l'inscription à France Travail (ex Pôle emploi).
Vous n'avez pas ou plus le droit au chômage lors de l'entrée en formation (France Travail ou organisme partenaire) : Vous pouvez alors bénéficier du dispositif de Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Son montant est de 723,36 euros pour une période pouvant atteindre 3 ans.
Ainsi, si votre salaire net s'élève à 1500 €, votre salaire brut s'élève à 1947 € par mois. En conséquence, votre allocation mensuelle de retour à l'emploi se calculera ainsi : 11,72 € x 30 jours = 351,60 €, somme à laquelle il y a lieu d'ajouter 40,4 % de votre salaire brut, soit 786,59 €.
Si, après votre emploi, vous vous retrouvez à nouveau en situation de chômage, vous pouvez recevoir les allocations qui vous restaient dues, à certaines conditions. Pour bénéficier d'une reprise de vos droits, il faut : qu'il vous reste au moins une allocation chômage à verser, au titre des droits ouverts.
Vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois). Ces jours travaillés sont recherchés dans une période déterminée (c'est la période de recherche d'affiliation) : Dans les 24 derniers mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans.
Montant de l'ARCE
Depuis le 1er juillet 2023, l'ARCE est égale à 60% du montant des droits à l'ARE restant dus à la date du début d'activité (contre 45% auparavant). Il s'agit du montant de l'ARE après déduction de la participation de 3% au financement des retraites complémentaires.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
Reliquat de droits : système des droits rechargeables
Dès qu'un demandeur d'emploi reprend une activité, le versement des indemnités Pôle emploi sont stoppées. Si le demandeur d'emploi n'a pas épuisé tous ses droits aux allocations chômage, il conserve alors un reliquat d'allocations chômage.
La demande d'ACRE doit être réalisée maximum 45 jours après la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise si vous êtes micro-entrepreneur. Si vous êtes sous un autre statut juridique (SASU, EURL, SAS, SARL…) : l'ACRE est accordée automatiquement. Il n'y a pas de demande à faire.
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage.
L'Aide au retour à l'emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l'Assurance chômage. L 'ARE est versée sous certaines conditions et pendant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure de l'assuré.
Quel cumul quand on reprend un emploi salarié ? Toute personne qui reprend une activité salariée peut cumuler une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec sa rémunération. Et ce, qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée et quel que soit le nombre d'heures travaillées.
Au cas où l'activité créée ou reprise cesse prématurément, l'entrepreneur pourra de nouveau toucher les allocations chômage. Pour cela, il doit demander sa réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi, puis demander son indemnisation.
Il faut toujours justifier de six mois de travail sur les 24 derniers mois pour bénéficier de l'assurance-chômage. Les règles de calcul de l'allocation chômage, mises en place en octobre 2021, ne sont pas modifiées.
Pour pouvoir toucher le chômage, il faut avoir travaillé au moins 130 jours, soit 910 heures de travail ou environ 6 mois au cours des 24 derniers mois (2 ans) pour les moins de 53 ans ou au cours des 36 derniers mois (3 ans) si vous avez 53 ans et plus.
Depuis l'année 2014, lorsqu'un demandeur d'emploi reprend une activité professionnelle, dans ce cas le versement des allocations chômage par Pôle Emploi cesse. En revanche, si ce dernier n'a pas épuisé tous ses droits, ce dernier conserve ce qu'on appelle un reliquat d'allocations chômage.
Le droit d'option permet de percevoir des allocations d'un montant plus élevé, sans attendre que les droits ouverts ne soient épuisés. Le nouveau montant comme la nouvelle durée sont alors calculés sur la base des emplois les plus récents, mieux rémunérés.
Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions.
L'indemnité sera calculée sur la base de 1.850 € (2000 € – 150 €). Attention : concernant le calcul allocation chômage, les allocations journalières comprises 84,33 euros et 120,47 euros vont désormais être dégressives. En effet, votre indemnisation sera fixée à 84,33 euros à compter du 7ème mois d'indemnisation.
Un salarié qui touche 1 500 euros brut par mois (soit environ 1 170 euros net) percevra une allocation d'aide au retour à l'emploi environ égale à 1 001 euros par mois, soit 33,37 euros par jour. À titre indicatif, l'allocation minimale est de 30,42 euros par jour.
- Quel sera le montant de votre ARE avec un salaire de 2 000 € net par mois ? Votre salaire correspond à environ 2 600 € brut. Sur cette base vous obtenez une indemnité de 1 461,70 € brut.