Donc dans le cas d'un samedi férié, comme le décompte en ouvrable donne droit à un jour supplémentaire quand la semaine est posée (report du samedi non décompté), un jour supplémentaire devrait être également octroyé pour les collaborateurs ayant un décompte en ouvrés.
tombent un samedi ou un dimanche qui n'est pas un jour ouvrable prévu à l'horaire, vous avez droit à un jour de congé payé le jour ouvrable prévu à l'horaire qui précède ou qui suit le jour férié.
Exemple n°2 : un salarié est en congé du 20 au 26 décembre 2021, et le 25 décembre est chômé : Jour non travaillé habituellement dans l'entreprise. Le 25 décembre tombant un samedi, ce jour n'est pas comptabilisé : le salarié pose 5 jours de congés (lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 décembre).
Le 1er mai, un jour férié à part
S'il tombe un dimanche, le 1er mai, comme tout autre jour férié ne sera pas rattrapé, sauf accords de branche. Néanmoins, le 1er mai est un jour à part parmi les jours fériés en France. C'est le seul jour chômé obligatoire pour tous les salariés.
Cet hiver, le 25 décembre 2021 et le 1er janvier 2022 tombent un samedi.
Les jours fériés sont-ils récupérés ? La loi interdit la récupération des jours fériés chômés. Il s'agit là d'une disposition d'ordre public, à laquelle il ne peut être dérogé.
- Dictons français. Quand Noël tombe un samedi, an où tout le monde mendie.
Le 15 août est un jour férié dit « ordinaire ». Aussi, c'est un accord d'entreprise ou, à défaut, votre convention collective qui va déterminer si vos salariés doivent travailler ou bénéficier d'un jour de repos. Et en l'absence d'accord collectif sur le sujet, c'est vous qui décidez.
Si votre salarié doit travailler le 1er mai, vous devez lui verser le double de son salaire. Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel. Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).
Contrairement aux jours fériés travaillés, les jours fériés chômés sont payés et facturés à taux normal (sans majoration). Ils sont payés sur la base des journées précédemment travaillées et dans une limite de 7 heures.
Les cinq samedis
En effet, 30 jours ouvrables de congés payés correspondent à 5 semaines donc 5 samedis. Ensuite, si un salarié prend des semaines incomplètes, même si le samedi aurait dû être compté, l'employeur ne pourra pas décompter plus de 5 samedis dans l'année.
Les samedis doivent donc être considérés au même titre que les autres jours de la semaine dans le calcul des congés payés, qu'ils soient chômés ou non dans l'entreprise. Quand un employé travaille habituellement le samedi et que c'est un jour férié travaillé, il perçoit son salaire sans majoration.
Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour de congé tombe un jour ouvrable, non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée. (Cass.
Lorsque le 24 juin tombe un samedi, la Fête nationale sera un jour férié et chômé pour le salarié qui travaille normalement le samedi et ce dernier aura donc droit à un congé la journée-même ainsi qu'à l'indemnité prévue par la loi.
Exemple : La convention collective de l'Animation prévoit par exemple que : "le travail exceptionnel (...) les jours fériés donne lieu soit à une récupération d'une durée égale, majorée de 50%, soit au paiement des heures effectuées, majorées de 50%" (9).
Au regard des dispositions du Code du travail, le samedi n'est pas un jour chômé. Le salarié ne peut pas opposer à l'employeur l'interdiction du travail. Le salarié a un droit au refus s'il est expressément convenu par le contrat de travail que le samedi n'est pas un jour travailler.
À l'origine, la journée de travail non rémunérée dite "Journée de solidarité" était obligatoirement fixée le lundi de Pentecôte. Elle a été instaurée par la loi n°2004-323 du 30 juin 2004 en vue d'assurer le financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Selon la convention collective de l'entreprise, il est aussi possible que le salarié qui travaille un 1er-Mai bénéficie d'un jour de repos supplémentaire ou même qu'il soit payé triple.
En réalité, d'un point de vue légal, un seul jour férié doit être payé double en France : le 1er mai, communément appelé fête du Travail.
Le Code du travail a défini des jours fériés sans pour autant imposer l'octroi d'un congé à ces dates. De la même façon, il n'a pris aucune disposition particulière concernant la rémunération de ces journées, si ce n'est le salaire habituel au minimum.
Le seul fait que des jours de repos découlent de l'application d'un accord de réduction du temps de travail n'interdit pas à l'employeur de les positionner sur un jour férié chômé.
S'agissant d'un jour férié qui tombe un dimanche, si les salariés ne travaillent pas habituellement ce jour-là, aucune compensation pour cette journée n'est prévue. Rien ne particulier ne se passe donc.
Une année commune commençant un samedi est une année de 365 jours au cours de laquelle le 1er janvier et le 31 décembre tombent un samedi, comme : 2022, la précédente, 2033, la prochaine.
Quels jours fériés peuvent être travaillés ? Dans tous les cas, le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier sont 3 jours obligatoirement chômés par tous les salariés. Pour ces 3 jours, les salariés percevront également leur salaire.
La rémunération du jour de Noël
Légalement, les jours fériés travaillés, le 25 décembre y compris, n'ouvrent droit à aucune majoration de salaire particulière. Ce n'est pas le cas du 1er Mai travaillé qui donne lieu à une rémunération double selon l'Article L.