Acte écrit sans forme spéciale par lequel une administration mais aussi une personne physique ou morale répondent aux conclusions présentées dans une requête. Le défendeur produit lui-même ses conclusions qui tendent en général au rejet de la requête.
Pour certaines procédures où l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, que vous soyez en demande ou en défense. Vous pouvez saisir le tribunal par une requête ou une assignation. Avant l'audience, vous devez échanger vos demandes et pièces avec votre adversaire.
Les moyens nouveaux invoqués dans des conclusions en réplique doivent être mis en évidence dans la discussion. Cela se matérialise en pratique par une ligne en marge des paragraphes correspondant auxdits moyens nouveaux. Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.
Les conclusions détaillent l'ensemble de la stratégie argumentaire de l'avocat, destinée à défendre les intérêts de son client. Elles sont structurées comme suit : - L'exposé des faits : l'avocat rappelle les circonstances de l'espèce. Il s'agit de présenter la situation de manière objective.
Lors de l'audience
Soyez concis, clair et calme. Parlez au juge, pas à la partie adverse. Ne vous énervez jamais, ni contre la partie adverse, ni, surtout, contre le juge. Et une fois l'audience finie, notez bien la date à laquelle la décision sera rendue, cela n'est jamais fait instantanément pendant l'audience.
Le recours peut être effectué par écrit, par mail ou via un téléservice. Lorsque le recours est fait par écrit, il doit être rédigé sur papier libre et envoyé sur papier libre, de préférence en recommandé avec AR : AR : Accusé de réception , pour conserver une preuve de l'envoi. Le recours est gratuit.
1° La constitution de l'avocat de l'appelant ; 2° L'indication de la décision attaquée ; 3° L'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté ; 4° Les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
Les conclusions devant la cour d'appel ne doivent pas être un « copier-coller » des conclusions de première instance mais doivent critiquer le jugement au fin de sa réformation ou de son annulation, l'appel remettant la chose jugée en question devant la juridiction d'appel qui statuera en fait et en droit.
Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ». Vous devez vous lever lorsqu'un juge entre dans la salle ou en sort.
Dans un premier temps, il y a ce qu'on appelle l' « introduction du discours ». Au cours de cette première phase, l'objectif de l'avocat vise à attirer l'attention des membres du tribunal ou de la Cour. Dès le début, l'avocat doit donner l'envie quand l'écoute.
Il doit se préparer mentalement et rédiger les faits et arguments qui justifieront sa défense. L'aide d'un professionnel du droit est toujours utile dans ce cas. Le dossier devra être constitué avec des preuves concrètes pour être remis au juge au moment de la comparution.
Les femmes devront porter une robe classique, un tailleur ou un pantalon habillé et une chemise. Les tongs, les talons trop hauts et les baskets sont à proscrire pour se rendre au tribunal. Évitez de porter des couleurs criardes ou de vous vêtir tout en noir.
Les questions suivantes peuvent être posées aux juges : Questions d'ordre général : Pouvez-vous décrire brièvement votre travail et expliquer quelles sont vos responsabilités ? Depuis combien de temps êtes-vous juge ?
Attention ! Soyez toujours respectueux du tribunal et de votre adversaire. Ne coupez la parole ni à votre adversaire ni au juge. Parlez dans un langage soutenu : adressez-vous au juge en l'appelant “monsieur le juge” ou “monsieur le président” (ou “madame le juge” ou “madame le président”).
Saluer et se présenter Bonjour, je m'appelle / je suis ... S'adresser à des participants Avez-vous déjà entendu parler de… / lu...? Je suis sûr(e) que vous avez déjà entendu parler de ... Connaissez-vous ...?
Section Exposé oral
fournir les grandes lignes de ton exposé. Dès le début, donne le signal que tu es bien préparé(e). Trouve un élément déclencheur (l'ouverture) qui pourrait ressembler à une réflexion, une anecdote, une question, une déclaration. Annonce ton sujet (tu as trouvé un titre captivant).