Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d'assurance souscrit sous le numéro (référence du contrat) à sa date d'échéance, soit le (date d'échéance du contrat), et vous remercie de bien vouloir m'adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.
Madame, Monsieur, Je suis titulaire du contrat d'assurance [référence du contrat] portant sur [objet du contrat : uniquement auto / moto / habitation / assurance emprunteur] et souscrit le [date]. Je souhaite résilier celui-ci conformément aux conditions mentionnées par l'article L113-15-2 du Code des Assurances.
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat/abonnement [préciser] souscrit le [date de début de contrat/abonnement] sous le numéro [numéro de contrat/abonnement]. Mon contrat/abonnement arrive à échéance et je ne souhaite pas le renouveler.
Madame, Monsieur, J'ai souscrit à un abonnement de [téléphonie mobile, internet, salle de sport…] le [date], sous le n°[xxx]. Je ne suis plus engagée depuis le [date] et souhaite procéder à sa résiliation dès la fin du délai de préavis de [nombre de semaines/mois] prévu dans le contrat, soit le [date].
Cher(e) [Nom du Destinataire], Nous vous contactons au sujet de votre inscription à [Nom du Cours/Formation] qui doit commencer le [Date de début]. Nous regrettons de vous informer que nous devons annuler votre inscription pour cette session à cause de [raison spécifique, si applicable].
Par défaut, votre lettre de résiliation est signée à l'aide de votre prénom et de votre nom. Vous n'avez rien à faire, votre courrier est automatiquement signé.
Si vous êtes pressés par le temps ou que vous souhaitez simplement mettre fin à votre contrat en toute simplicité sans avoir à vous déplacer en bureau de poste, le courrier recommandé électronique d'AR24 est la solution idéale. Sommaire : Valeur juridique d'une lettre recommandée électronique. Un envoi simple et rapide.
Vous pouvez le faire à tout moment… à condition de respecter un délai de préavis, bien sûr. Ce délai, d'un à trois mois selon votre situation, permet à votre propriétaire d'organiser votre départ et de préparer la venue d'un nouveau locataire. Il est défini par la loi du 6 juillet 1989.
Pour résilier normalement une assurance auto, vous êtes dans l'obligation de fournir un seul document : une lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant la résiliation du contrat.
En d'autres termes, il faut que le mail fasse mention de l'organisme d'assurance, du souscripteur du contrat, et il doit contenir un accusé de réception électronique permettant à la compagnie d'assurance de s'assurer que le souscripteur a reçu l'information.
Votre assureur a le droit de résilier votre contrat à chaque échéance annuelle, sans avoir à se justifier. Il doit vous informer de sa décision de résilier le contrat au moins 2 mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée.
L'attestation délivrée par le Fédération étant un document officiel, pris en compte par l'administration française, le vendeur n'a pas besoin de se munir d'un certificat de cession pour résilier son assurance. Il lui suffit de contacter directement son assureur pour lui faire part de sa décision.
La date qui peut faire foi sera soit celle inscrite sur la preuve de réception (l'accusé réception), soit celle de la première présentation du courrier (la preuve de dépôt et d'envoi). Dans quelques cas il faudra compter ses jours à partir du lendemain de la date inscrite sur la preuve en question.
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire. Mais vous pouvez donner congé par une lettre recommandée électronique (LRE).
La résiliation en ligne est possible si, au jour de celle-ci, le contrat peut être conclu par voie électronique.
Madame, Monsieur, Je vous informe, par la présente lettre recommandée avec accusé de réception, de ma décision de résilier mon contrat d'assurance portant le numéro _____________________________. bien noter que celui-ci prendra fin, sauf erreur, le ___________________________. (article L113-12 du Code des Assurances).
Bon à savoir :
Vous pouvez rédiger une lettre résiliation bail manuscrite ou informatique, tant qu'elle est transmise dans le respect des règles en vigueur. Attention, le courrier électronique n'a aucune valeur juridique.
Il est tout d'abord possible d'envoyer son courrier depuis le site laposte.fr, soit en important un document soit en le rédigeant directement via l'interface prévue. Autre possibilité, se rendre dans un bureau de poste avec le contenu de sa lettre, qui sera scanné par un employé.
Avec la loi Hamon, les clients pourront résilier leur contrat d'assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature de l'offre de prêt (art. L. 312-9 du code de la consommation), le temps pour eux de trouver moins cher ailleurs.
Le refus de signature sur le support présenté par La Poste équivaut à un refus de l'envoi.» En conséquence, en cas de préjudice, la responsabilité de La Poste nous semble bien engagée en ne vous remettant pas l'avis de réception dûment complété (sans signature du destinataire ni date de remise du courrier).
Pour résilier le contrat, l'assureur doit envoyer une lettre recommandée à l'assuré au moins deux mois avant la date d'échéance. Lorsqu'il s'agit d'un contrat souscrit à des fins professionnelles, l'assureur a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée papier ou électronique.
En résumé, retenez qu'il est possible d'assurer un véhicule même si son nom n'apparaît pas sur sa carte grise. Vous pouvez le faire à condition de faire preuve de transparence auprès de l'assureur.
Depuis le 1er janvier 2015, tous les contrats d'assurance auto, moto, habitation, et affinitaires peuvent être résiliés à tout moment à partir d'un an d'engagement. En fonction de la date de souscription (et de la reconduction tacite) d'un de ces contrats, chaque assuré peut en demander sa résiliation.