Pour une meilleure régulation des marchés, l'État se doit d'intervenir dans l'activité économique, entre autres par des politiques monétaires et fiscales pour soutenir la demande et favoriser l'investissement.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) régule la place financière française, ses acteurs et les produits d'épargne qui y sont commercialisés.
La régulation des marchés financiers
Elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d'encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l'épargnant, la stabilité du système financier.
Si l'action régulatrice de l'État est généralement motivée par l'existence d'externalités, elle peut également constituer une manière de remédier à l'instabilité de certains marchés, en particulier ceux dont l'activité dépend étroitement des anticipations des agents, comme la banque et la finance.
Un mode de régulation ne désigne donc pas un équilibre général, mais – grâce à des compromis sociaux et politiques, sous contrainte économique – une stabilisation significative de règles jugées suffisamment satisfaisantes par les principaux groupes sociaux protagonistes pour être acceptées durablement.
Le contrôle des comportements des agents financiers par les banques centrales peut se faire sous deux formes : - La régulation peut être microprudentielle. Les banques centrales imposent aux banques par exemple de détenir des bilans sains avant de leur prêter des liquidités.
Les buts de la réglementation financière sont ainsi multiples : Assurer la stabilité du système financier et, ainsi, éviter le déclenchement de crises bancaire ou financière; Garantir le système des paiements au sein d'une zone économique donnée; Protéger et informer les épargnants.
Pour réguler l'activité économique, l'État dispose de la politique économique, qui s'appuie à la fois sur des instruments de connaissance (comptabilité nationale, INSEE) et sur des instruments d'intervention, parmi lesquels on peut citer l'action sur les prélèvements obligatoires (ex. : la baisse de l'impôt), les ...
En France, la régulation (au sens large du terme, c'est-à-dire englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision) du secteur bancaire et financier est principalement exercée par le ministère en charge de l'Économie et des Finances, par l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR) et par l ...
La régularisation des charges et des produits est une opération comptable qui vise à ajuster les comptes de charges et de produits enregistrés durant un exercice, pour refléter la réalité économique de l'entreprise.
La régulation apporte donc une certaine souplesse. Elle permet de transformer une demande sociale en réalité économique de façon réactive et adaptative. Cette alchimie porte les avantages du marché (par le biais de l'initiative économique et de l'innovation) mais aussi ceux du public.
La régulation est un moyen d'introduire la concurrence là où elle est inexistante ou très peu développée. Elle permet de veiller au respect des principes de la libre concurrence, qui doivent être conciliés avec les missions d'intérêt général dont sont investis ces services.
Différence avec « régulation »
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système.
En science de l'automatisme et en cybernétique, la régulation est l'ensemble des moyens et des techniques qui permettent de maintenir en équilibre ou à un niveau souhaité un système complexe afin d'en assurer son fonctionnement correct.
Organisme indépendant au service de la compétitivité et du consommateur, l'Autorité de la concurrence est l'arbitre de la concurrence en France.
Elle vise à faciliter le développement, dans la société, de compétences recherchées par les entreprises (politique d'offre) et induit une amélioration de l'employabilité de la population, source de pouvoir d'achat.
Les principales raisons qui justifient l'intervention de l'État peuvent être schématiquement regroupées en quatre catégories : favoriser l'émergence des marchés, pallier les défaillances du marché, corriger la rationalité limitée des agents économiques et réduire les inégalités.
La finalité de cette fonction est de réduire les inégalités. Et une fonction de régulation : l'État stabilisateur règle l'activité économique, corrige les déséquilibres comme l'inflation, le chômage, le déficit du commerce extérieur, et la baisse de la croissance. Il pallie les défaillances du marché.
Il faut réguler le système bancaire et réduire la prise de risques des agents. Cela passe par la lutte contre les situations d'aléa moral. Pour cela, sont mises en place des politiques prudentielles et des ratios de solvabilité d'une part, mais également une supervision des banques par la Banque centrale d'autre part.
L'AMF édicte les règles s'appliquant aux acteurs et aux produits qui entrent dans son champ de compétence : marchés financiers, sociétés cotées, opérations financières, intermédiaires financiers, produits d'épargne collective, etc.
L'AMF dispose de moyens de surveillance des marchés et de contrôle des intervenants avec des équipes dédiées au contrôle des professionnels agréés, notamment par des visites sur place pour vérifier le respect des règles de bonne conduite et des outils informatiques surveillant quotidiennement les transactions.
Le régulateur est inséré entre le champ photovoltaïque et la batterie. Il est composé d'un interrupteur électronique fonctionnant en MLI (Modulation de Largeur d'Impulsion) et d'un dispositif anti-retour (diode).
La régulation financière désigne les mesures de réglementation du système financier, c'est-à-dire l'élaboration des règles qui s'imposent aux acteurs de ce système, et les mesures de supervision qui vérifient l'application de ces règles.
Le Conseil constitutionnel a admis la conformité d'un tel pouvoir réglementaire à l'article 21 de la Constitution, qui confie le pouvoir réglementaire au Premier ministre sous réserve des pouvoirs reconnus au Président de la République, dès lors qu'il s'exerce dans un domaine déterminé et dans le cadre défini par les ...