Dans le cas d'une avance du bonus par le concessionnaire Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire, conventionné avec l'ASP afin de pouvoir procéder à cette avance, se fait ensuite rembourser par cette dernière.
Le montant du bonus peut aussi être remboursé au titulaire du certificat d'immatriculation, qui en fera la demande après achat. Pour cela, il devra transmettre un dossier de demande auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) dont son lieu de résidence dépend.
Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC) et se fait rembourser par la suite ; Vous pouvez aussi déposer vous-même la demande de bonus écologique auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP) après l'achat de votre véhicule.
Pour bénéficier du bonus écologique à l'achat ou la location d'un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion (ou hybride rechargeable neuf) éligible, il faut désormais s'engager à le conserver (ne pas le revendre) durant un an (douze mois) avant de pouvoir le remettre en vente une fois ce délai passé.
Comment bénéficier du bonus écologique ? Il existe deux possibilités : soit le montant est déduit du prix de vente en amont par le concessionnaire, soit il est versé après la facturation du véhicule par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Un nouveau décret vient encadrer la revente de véhicules électriques bénéficiant du bonus écologique. Il faudra maintenant attendre un an au lieu de six mois avant de pouvoir revendre sa voiture sur le marché de l'occasion.
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
Vous devez vous rendre sur le site primealaconversion.gouv.fr et avoir en votre possession le certificat d'immatriculation du nouveau véhicule, la facturation du véhicule, celui de l'ancien véhicule, la date de facturation ainsi que votre RIB.
La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
Le montant de la prime
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros.
Les ménages avec un RFR/part inférieur ou égal à 14 089 € mais qui sont de gros rouleurs pour le travail (habitant à plus de 30 km du lieu de travail ou plus de 12 000 km/an), 6 000 €.
Les conditions de base pour pouvoir bénéficier de la prime à la casse sont les suivantes : Etre majeur, domicilié en France et propriétaire d'un véhicule ancien dont on est propriétaire ou copropriétaire depuis au moins un an. Le véhicule détruit doit être une voiture particulière ou une camionnette.
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du revenu fiscal et du type de véhicule. Pour les voitures particulières, le plafond de la prime s'élève à 6 000 euros. Pour les camionnettes, ce montant peut atteindre 10 000 euros.
Bonus écologique 2024 pour les particuliers : ce qui ne change pas de 2023. Les particuliers pourront donc bénéficier d'un rabais de 4 000 € pour leur futur achat. Les familles les plus modestes pourront elles bénéficier de 7 000 € de bonus écologique (pour les ménages aux revenus fiscaux ne dépassant pas 15 400 €).
Le délai de versement de la prime
Traitement du dossier après réception : 4 à 8 semaines. Versement de la prime si le dossier est accepté : très variable.
Qui verse l'aide ? C'est l'Agence de services et de paiement (ASP) qui délivre l'aide au nom de l'État.
Que vous rouliez peu ou énormément, la longévité moyenne d'une batterie est de 1 000 à 1 500 cycles de recharge. Ce nombre de cycle peut vous permettre de rouler entre 200 000 à 500 000 km.
Contrairement aux voitures thermiques, vendre une voiture électrique d'occasion peut-être compliqué lorsqu'on est un particulier. En effet, les acheteurs , peu habitués à acheter un VE d'occasion recherchent des informations transparentes et fiables, c'est pourquoi ils privilégient les professionnels.